À présent que le SARS-CoV-2 est devenu une pandémie, les produits d'hygiène et de protection individuelle sont très demandés.

Les groupes criminels en profitent. Ils vendent par exemple des contrefaçons de masques buccaux de mauvaise qualité, des gels désinfectants de qualité tout aussi douteuse ou des médicaments antiviraux non autorisés, pour l'instant, dans le traitement du coronavirus.

Interpol vient de terminer son opération annuelle de lutte contre le commerce en ligne de produits médicaux contrefaits. Dénommée «Pangea», elle s'est déroulée du 3 au 10 mars 2020, dans nonante pays.

Cent vingt-et-une personnes ont été arrêtées et la valeur des produits potentiellement dangereux qui ont été saisis s'élève à 14 millions de dollars. Environ deux mille messages publicitaires liés à la Covid-19 ont été trouvés sur l'internet. «Une fois de plus, l'opération Pangea montre que rien n'arrête les bandes criminelles lorsqu'il s'agit de gagner de l'argent», a déclaré Jürgen Stock, secrétaire général d'Interpol. «En se livrant au commerce illicite de contrefaçons d'articles médicaux en période de crise sanitaire, ces individus montrent qu'ils n'accordent aucun prix au bien-être des personnes, et à leur vie (cf. https://www.interpol.int/News-and-Events/News/2020/Global-operation-sees-a-rise-in-fake-medical-products-related-to-COVID-19).»

Les produits contrefaits ont été vendus sur plus de deux mille sites internet différents.

En ce qui concerne le caractère transversal de la présente question: les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui devront être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la note-cadre de sécurité intégrale et dans le plan national de sécurité 2016-2019 et ont été discutés lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. Il n'y a pas encore de nouveau plan national de sécurité. Il s'agit donc d'une matière transversale qui relève également des Régions, le rôle de ces dernières se situant surtout dans le domaine de la prévention.

J'aimerais dès lors soumettre au ministre les questions suivantes:

1) Pouvez-vous indiquer si, dans notre pays, des produits contrefaits tels que des masques buccaux, des gels désinfectants, des faux tests, etc., sont également vendus à grande échelle aux entreprises, aux autorités et aux particuliers dans le cadre de la lutte contre le coronavirus ? Si non, comment l'expliquez-vous? Si oui, pouvez-vous illustrer à l'aide de chiffres les constats, les procès-verbaux et les arrestations?

2) Pouvez-vous indiquer si la contrefaçon de médicaments, d'une part, et de dispositifs médicaux, d'autre part, a augmenté? Pouvez-vous détailler les types de médicaments et de dispositifs médicaux?

3) Notre pays a-t-il été associé à l'opération «Pangea»? Dans l'affirmative, pouvez-vous m'éclairer au sujet des arrestations et des sites internet fermés? Dans la négative, pourquoi pas?

4) Pouvez-vous indiquer si des mesures sont prises contre les sites internet liés au coronavirus qui vendent des dispositifs médicaux et des médicaments contrefaits? Dans l'affirmative, pouvez-vous m'éclairer au sujet des sites internet fermés et des produits trouvés? Dans la négative, pourquoi pas? Pouvez-vous expliquer votre réponse?

5) Des cas de consommateurs trompés vous ont-ils été rapportés concernant des dispositifs médicaux contrefaits tels que des masques et autres tests ou médicaments liés au coronavirus? Dans l'affirmative, pouvez-vous donner des explications circonstanciées? Combien y a-t-il de plaintes de consommateurs à ce jour et quels produits sont le plus souvent concernés? Pouvez-vous fournir des chiffres?

6) Êtes-vous en rapport étroit avec Interpol au sujet de cette forme de tromperie particulièrement perverse qui pourrait mettre en danger des vies humaines (masques de mauvaise qualité, gel désinfectant inefficace, etc.)? Pouvez-vous expliquer les collaborations concrètes mises en place pour lutter contre cette fraude?

1) On constate effectivement des ventes à grande échelle de produits contrefaits comme des masques chirurgicaux, de protection et gels pour les mains.

La police judiciaire fédérale, au sein de la direction centrale Serious and Organised Crime (DJSOC), dispose de la section «i2-IRU» (Recherche Internet) qui patrouille quotidiennement sur les sources ouvertes (Internet) à la recherche des sites de ventes de produits contrefaits et / ou non règlementaires.

Actuellement (au 25 mai 2020) 242 sites ou contenus sur les plateformes de médias sociaux en rapport avec la crise de corona ont fait l’objet d’un traitement. Comme la section «i2-IRU» n’effectue pas d’enquêtes autonomes, les dossiers sont réorientés vers les services partenaires compétents (la police intégrée, la douane, l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) et / ou le service public fédéral (SPF) Économie) en fonction de l’infraction constatée et / ou du type de matériel proposé.

Ce type de recherche est mené au niveau local, arrondissemental (au niveau de la police judiciaire fédérale), ainsi que par les services publics fédéraux partenaires. Les suites données à ces dossiers ne sont pas notifiées à la section «i2-IRU».

2) Les produits proposés sont:

–  médicaments censés agir contre la Covid-19 (Chloroquine, Ingaron);

–  compléments alimentaires et thés avec des allégations médicales infondées censées agir contre la Covid-19;

–  promotion des médecines traditionnelles chinoises;

–  accessoires médicaux (masques chirurgicaux, kits de test corona, etc.) – équipements de protection individuelle (FFP2, FFP3, etc.).

Entre-temps, on constate une forte diminution de l’offre de masques chirurgicaux, mais ce n’est pas le cas pour les FFP2 & 3 et des gels.

3) La police belge n’a pas contribué à l’action «Pangea».

Seules l’administration générale des Douanes et Accises et l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) y ont participé au contrôle des envois à différents postes frontières.

4) Le Collège des procureurs généraux a désigné le service «i2-IRU» de la DJSOC comme point de contact central pour les processus liés aux:

–  sites de magasins en ligne qui proposent à la vente des médicaments ou du matériel contrefait relatif au Covid-19;

–  sites de faux magasins en ligne qui proposent de vrais / faux articles dans le même cadre;

–  sites web de fausses nouvelles (principalement ou exclusivement sur le Covid-19) qui pourraient explicitement mettre en danger la santé publique.

Il existe une collaboration entre la police fédérale, les Douanes, l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) et le SPF Économie pour s’attaquer à ces sites.

Le nombre de sites et contenus traités et la nature des produits proposés ont été expliqués dans les questions 1) et 2) ci-dessus.

5) Nous n’avons reçu aucun rapport de victimes au niveau fédéral.

La cellule «i2-IRU» n’a pas de contact avec les particuliers. Les victimes déposent plainte auprès des services de la police locale qui rédigent un dossier à l’attention des parquets locaux territorialement compétents.

6) Une coopération avec Europol vise à partager les informations pertinentes.

Interpol a diffusé des messages d’information sur la situation et en provenance des pays ne traitant pas avec Europol.

La police judiciaire fédérale tient compte de toutes les informations nationales et internationales qui lui parviennent et les diffuse auprès de tous les services de police belge. La direction générale de la police judiciaire de la police fédérale (DGJ) communique également son bulletin d’analyse à Europol et Interpol et aux officiers de liaison de sorte que la situation en Belgique fasse partie de leurs analyses.