Lors de sa séance plénière du vendredi 14 février 2020, le Sénat a adopté, après un examen en urgence, ma proposition de résolution relative aux droits de l'homme à Bahreïn (doc. Sénat, n° 7-142/1-2; Sénat, Annales n° 7-8 du 14 février 2020, pp. 38-43). L'urgence se justifiait par le risque d'exécution imminente de la peine de mort prononcée contre deux hommes, après que la pression internationale avait permis de reporter une première exécution le soir de Noël. Les deux intéressés ont été condamnés pour leur implication dans les contestations survenues dans le contexte du Printemps arabe. Ils ont fait des aveux sous la torture et n'ont pas bénéficié d'un procès équitable.

L'adoption de la résolution du 14 février avait également une portée symbolique importante. Les manifestations à Bahreïn avaient en effet débuté le 14 février 2011, soit neuf ans plus tôt jour pour jour. La population était descendue dans la rue pour exiger plus de liberté politique et un plus grand respect des droits de l'homme. Le comble de l'ironie est que la situation n'a fait qu'empirer dans le pays depuis lors. Après la répression musclée des contestations par les autorités, les droits revendiqués ont été encore plus malmenés.

Différentes organisations de défense des droits de l'homme continuent de dénoncer les nombreuses violations des droits de l'homme, notamment la réclusion – à perpétuité – et la condamnation à mort de citoyens bahreïniens.

Dans le cadre de l'adoption de la résolution précitée, je souhaite me renseigner auprès du ministre des Affaires étrangères sur le suivi des recommandations de la résolution et sur les actions que la Belgique peut entreprendre à cet égard dans les forums internationaux.

1) De quelle manière la Belgique a-t-elle exprimé son inquiétude aux autorités bahreïniennes face aux violations des droits de l'homme et à l'oppression des droits démocratiques des citoyens bahreïniens (en ce compris les recommandations 1 à 6 de la résolution)?

2) Quelles réactions les autorités belges ont-elles reçues de la part des autorités bahreïniennes?

3) Dans les forums internationaux, de quelle manière les autorités belges ont-elles soulevé la question des violations des droits de l'homme à Bahreïn et tenté de formuler un point de vue commun à ce sujet? Quels sont les résultats engrangés jusqu'à présent?

4) Que peuvent et que vont faire les autorités belges, concernant cette problématique, au sein du Conseil des droits de l'homme ou lors de la prochaine réunion de la commission spécialisée de l'Assemblée générale des Nations unies?

Je partage votre inquiétude quant à la situation des droits humains à Bahreïn et je suis cette situation de près par l’intermédiaire de l’ambassade de Belgique au Koweït et de mes services à Bruxelles.

La situation en matière de droits humains à Bahreïn figure systématiquement à l’agenda dans le cadre des contacts avec Bahreïn, tant au niveau administratif que politique. Comme vous le savez, la Belgique est un fervent partisan de l’abolition de la peine de mort dans le monde. La Belgique est fondamentalement opposée à l’application de la peine de mort en toutes circonstances. En mars 2019, notre pays a organisé le Congrès mondial contre la peine de mort à Bruxelles. Notre position est également soutenue au sein de l’Union européenne (UE), dont la politique étrangère dans ce domaine est façonnée par les Lignes directrices de l’UE contre la peine de mort, que la Belgique met en œuvre. Également à Bahreïn ceci est une des priorités de la politique belge et européenne.

En outre, lors du dernier examen périodique universel du Bahreïn, la Belgique a recommandé la mise en œuvre complète des résultats de la Commission d’enquête indépendante à Bahreïn. Ceux-ci comprenaient des enquêtes indépendantes sur les arrestations, le traitement des personnes privées de liberté, la détention et les poursuites liées à la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association. De plus, lors de l’Examen périodique universel de 2017, Bahreïn a soutenu les recommandations relatives à la ratification des principaux instruments des droits de l’homme, notamment le Protocole facultatif à la Convention contre la torture mentionné dans la résolution du Sénat belge n^o 7-142/2. Bahreïn avait soutenu la recommandation ci-dessus. En ce qui concerne la recommandation contenue dans la résolution du Sénat sur les biens stratégiques, je vous renvoie au niveau compétent, en l’occurrence le niveau régional.

Le dialogue entre Bahreïn et la Belgique dans le cadre des contacts diplomatiques entre nos deux pays est continu et les droits humains y sont systématiquement abordés.

Au niveau de l’Union européenne, il existe un dialogue régulier avec Bahreïn sur la question des droits humains – le plus récent a eu lieu en novembre 2019. Divers sujets ont été abordés avec Bahreïn, notamment la détention arbitraire et les représailles. L’Union européenne encourage également Bahreïn à respecter toutes ses obligations nationales et internationales en matière de droits humains et à mettre en œuvre les recommandations de l’examen périodique universel.

Toujours au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, l’UE et la Belgique ont déjà fait part de leurs préoccupations concernant la situation des droits humains au Bahreïn, notamment le droit à un procès équitable, et les inquiétudes concernant la politisation du système judiciaire.