La question que vous trouverez ci-après concerne la situation d'incarcération préoccupante de Khaleda Zia, l'ancienne première ministre du Bangladesh. Cette question s'inscrit pleinement dans les mesures prises par la Belgique et les entités fédérées pour garantir l'État de droit, les droits de l'homme et l'égalité de traitement. De par cette transversalité, le Sénat est dès lors compétent pour la problématique décrite ci-dessous.

Agée aujourd'hui de septante-quatre ans, Khaleda Zia a été la première femme de son pays élue au poste de premier ministre. Au cours de sa carrière, elle a notamment eu l'opportunité d'exercer ce poste à deux reprises: une première fois de 1991 à 1996 et une seconde fois de 2001 à 2006.

Lors de son parcours politique, Khaleda Zia, membre du Parti nationaliste du Bangladesh, a souvent été opposée à la Ligue Awami, un des deux principaux partis politiques du pays. D'ailleurs, lors des élections du 29 décembre 2018, les deux forces politiques se sont affrontées dans de vives tensions et les résultats ont finalement proclamé la victoire de Sheikh Hasina. Ce qui lui permet aujourd'hui d'exercer un quatrième mandat de premier ministre.

Dans ce climat de tension politique forte, Khaleda Zia s'est notamment vue confrontée à différentes affaires judiciaires et a, à cet effet, été emprisonnée le 8 février 2018 pour différents faits, parmi lesquels il est possible de retrouver:

– la condamnation (Zia Orphanage Trust Case) de Khaleda Zia et de cinq autres personnes prononcée le 8 février 2018 pour avoir détourné 21 millions de takas (Bangladeshi taka – BDT) (plus ou moins 250 000 dollars) suite à la plainte du 3 juillet 2008 de la Commission de lutte contre la corruption du gouvernement intérimaire. Le 30 octobre 2018, cette peine est passée de cinq à dix ans;

– la condamnation de Khaleda Zia et de trois autres personnes prononcée le 29 octobre 2018 pour abus de pouvoir en collectant 375 000 dollars pour la Zia Charitable Trust Fund.

Toutefois, outre ces deux principales affaires, Khaleda Zia est aujourd'hui encore confrontée à trente-quatre autres affaires parmi lesquelles nous pouvons également retrouver: cinq affaires pour corruption, seize pour incendie criminel et attentat à la bombe, quatre pour diffamation, trois pour meurtre, deux pour propos diffamatoires, deux pour sédition et quatre pour d'autres motifs. Quatre affaires ont été déposées pendant le gouvernement intérimaire soutenu par l'armée en 2007-2008 et trente-deux affaires ont été déposées ultérieurement sous l'administration actuelle. Certaines des accusations portées contre elle comme l'atteinte aux sentiments religieux, la célébration de son faux anniversaire, l'atteinte au drapeau national, et les commentaires sur le nombre de martyrs de la guerre de libération ne sont par ailleurs pas conformes au droit et aux normes internationales.

À cet égard, après plusieurs demandes de libération réalisées à la suite de la remise en cause de ces accusations et compte tenu de son état de santé préoccupant, ses partisans et différentes instances et personnalités internationales élèvent la voix depuis plusieurs mois pour dénoncer à la fois son mauvais traitement médical mais également la nécessité de lui garantir un procès équitable.

En effet, en prison depuis le 8 février 2018, les autorités carcérales ont dû la transférer le 1er avril 2019 en raison de son état de santé dans l'hôpital public de Dhaka, où elle est depuis lors sous traitement. Un traitement qualifié une nouvelle fois d'inadéquat selon ses médecins et qui est incapable de lui fournir les soins nécessaires. Une commission spéciale médicale s'est également prononcée à ce sujet.

Au regard de ces éléments, Amnesty International a réalisé un communiqué à cet égard le 19 décembre 2019 dans lequel est décrite la situation d'incarcération préoccupante de Khaleda Zia. Outre cette description, il y est également fait mention de la nécessité de lui apporter un procès juste et un traitement adéquat de ses maladies.

Considérant ces différents faits, il semble cohérent de se préoccuper de la situation de Khaleda Zia.

De cette manière, je me permets donc de vous poser les questions suivantes:

1) Depuis l'incarcération de Khaleda Zia le 8 février 2018, êtes-vous au courant de sa situation d'emprisonnement préoccupante? Si oui, disposez-vous d'informations spécifiques?

2) Si tel est le cas, est-ce que des procédures diplomatiques particulières ont déjà été mises en place?

3) Dans le climat de tension politique existant au Bangladesh suite aux élections de décembre 2018, la Belgique s'est-elle prononcée sur la remise en cause de cette période électorale controversée?

1) L’ambassade de Belgique compétente pour le Bangladesh se trouve à New Delhi. Le poste suit les développements politiques, sociaux et économiques du Bangladesh. Madame Zia a été libérée de sa prison le 25 mars pour six mois pour raison humanitaire et a été assignée à résidence afin de pouvoir recevoir les soins médicaux nécessaires. Elle ne peut pas se rendre à l’étranger.

2) Les ambassades européennes présentes à Dhaka suivent le procès de la figure politique qu’est Khaleda Zia et les conditions de sa détention. Cela selon une perspective humanitaire.

3) L’Union européenne (UE) a suivi les élections de décembre 2018 avec une mission technique, donc sans observation. L’UE a fait part de ses inquiétudes quant au climat politique et à la liberté d’opinion au Bangladesh. Les réalisations faites par la première ministre Sheikh Hasina et sa popularité sont réelles. Il y a une croissance économique dans le pays, avec entre autres. des investissements nécessaires dans les infrastructures.