Plusieurs visites d'État ont eu lieu sous la précédente législature, en présence de plusieurs ministres des différents gouvernements. Outre leurs aspects diplomatiques, ces visites d'État et missions économiques sont généralement présentées comme des succès économiques puisque de nombreuses entreprises participent au voyage et en profitent pour signer des accords commerciaux avec les entreprises du pays visités.

Ces visites d'État ne sont d'ailleurs pas les seuls outils de notre pays pour promouvoir nos entreprises, puisque des missions économiques sont organisées dans ce seul but.

C'est l'Agence pour le commerce extérieur qui est en charge de la coordination générale des missions économiques conjointes présidées par SAR la Princesse Astrid, représentante de Sa Majesté le Roi. Un programme général est élaboré en étroite collaboration avec l'Agence wallonne à l'exportation aux investissements étrangers (AWEX), Bruxelles Invest & Export (BIE), Flanders Investment & Trade (FIT) et le service public fédéral (SPF) Affaires étrangères. Ce programme met en exergue les principaux secteurs clés de la coopération économique bilatérale. À ce titre, les attachés économiques et commerciaux de l'AWEX, de BIE et de FIT établissent les programmes B2B des entreprises participantes.

Au vu de la coopération qui existe entre les Régions et le niveau fédéral sur ce sujet, le Sénat, se concentrant sur les questions transversales, s'intéresse à la politique commerciale extérieure de la Belgique. Ces mécanismes de coopération méritent d'être étudiés, afin d'examiner d'éventuelles pistes d'amélioration.

De même, les agences régionales d'exportation mènent leurs propres missions économiques dans les pays qu'elles jugent pertinents. Il semble alors qu'il n'y ait que peu (ou pas) de coopération entre entités.

Mes questions sont donc les suivantes:

1) Quel bilan tirez-vous des missions économiques menées sous cette législature, notamment d'un point de vue de la coordination entre entités fédérées?

2) Le rôle de l'Agence pour le commerce extérieur est-il clairement défini? Existe-t-il une coopération sur les missions économiques menées indépendamment par les Régions?

Deux missions économiques présidées par SAR la Princesse Astrid, Représentante de Sa Majesté le Roi, sont organisées chaque année. Deux visites d'État emmenées par nos Souverains sont également organisées chaque année. Outre de larges volets diplomatiques, protocolaires, académiques et culturels, les visites d'État comportent une importante dimension économique.

L’accent des missions princières est clairement placé sur les aspects économiques, même si ces missions comportent également des dimensions diplomatiques, politiques (notamment droits de l’homme), et dans une moindre mesure, culturelles.

Sous cette législature, le bilan des visites d'État et des missions économiques fut très positif. Il ne fait aucun doute que la présence des membres de la famille royale ouvre de nombreuses portes à l’étranger et permet d’établir des liens avec des décideurs au plus haut niveau. Des hommes d’affaires belges sont fréquemment associés à ces contacts de haut niveau.

Le succès croissant des missions économiques auprès des entreprises belges atteste de l’efficacité de cette formule. Les récentes missions au Maroc et en Chine ont ainsi battu de nouveaux records en termes de nombres de participants.

La coordination des visites d’état et des missions princières revient au SPF Affaires étrangères, qui, en amont de la mission, réunit régulièrement les partenaires concernés afin d’en élaborer progressivement le programme. Le Palais royal, l’AWEX, le FIT et HUB, ainsi que l’Agence pour le Commerce Extérieur sont les principaux partenaires du SPF Affaires étrangères dans cet exercice.

Cette coordination interfédérale se déroule de manière optimale.

L’Agence pour le Commerce extérieur apporte son soutien aux trois Régions et à l’Autorité fédérale dans la promotion du commerce extérieur. Conformément à l’article 3 de l’Accord de Coopération du 24 mai 2002 entre l’Autorité fédérale et les Régions, l’Agence est ainsi compétente pour l’organisation des missions économiques conjointes à l’initiative d’une ou plusieurs Régions ou à la demande de l’Autorité fédérale. C’est dans ce cadre que l’Agence pour le Commerce extérieur assure l’organisation logistique des missions princières. Le SPF Affaires étrangères a également confié à l’Agence pour le Commerce extérieur l’organisation logistique des visites d’état dans le cadre d’un contrat de prestation de service.