Au cours de ces dernières années, dix-huit organisations islamiques établies aux Pays-Bas ont reçu 10 millions d'euros d'associations caritatives koweïtiennes. C'est ce qui ressort d'un relevé des dons étrangers que le Koweït a récemment transmis au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas. C'est la première fois qu'un État du Golfe partage des informations avec les Pays-Bas sur le volume des flux financiers et communique les noms des organisations qui reçoivent les fonds. Le relevé précité montre que contrairement à ce qu'elle a déclaré, la mosquée Al Fitrah d'Utrecht a reçu des fonds d'une origine litigieuse. Les fonds provenaient de la " Revival of Islamic Heritage Society " qui figure sur la liste américaine des organisations terroristes. Ces transferts d'argent sont inquiétants car ils ont des conséquences néfastes pour l'intégration des musulmans. Ces dons sont en effet souvent versés à des organisations religieuses qui propagent le salafisme. Le Koweït est, avec l'Arabie Saoudite, le Qatar et les Émirats arabes unis, le principal bailleur de fonds étranger des mosquées dans notre pays.

Afin de mieux comprendre la nature et l'ampleur des transferts d'argent étrangers vers des organisations religieuses, le gouvernement néerlandais a demandé qu'une étude indépendante soit réalisée. Les tâches relatives à la procédure d'étude et à l'adjudication ont été confiées au " Wetenschappelijk Onderzoek en Documentatiecentrum " (WODC). L'étude est en cours depuis peu.

En ce qui concerne le caractère transversal de la question: la Région peut reconnaître des lieux de culte - en particulier " des communautés islamiques locales " - sur proposition de l'Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB). La reconnaissance s'appuie sur plusieurs avis, notamment un avis de la Sûreté de l'État. Les lieux de culte reconnus doivent respecter certaines conditions, entre autres la tenue d'une comptabilité correcte. Il s'agit d'une compétence transversale partagée avec les Régions. Je renvoie au rapport sur la radicalisation en Belgique, fait au nom de la commission spéciale " Radicalisation " du Sénat (doc. Sénat, n° 6-205/1).

Je souhaiterais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) Au cas où vous ne disposeriez pas d'un relevé détaillé des dons versés par le Qatar, les Émirats arabes unis et l'Arabie Saoudite à des organisations religieuses établies dans notre pays, êtes-vous disposé à le réclamer à ces États du Golfe, comme l'a fait votre homologue néerlandais, et ce pour connaître tant l'origine exacte des fonds que les organisations bénéficiaires et les montants y afférents? Dans la négative, pour quelles raisons? Dans l'affirmative, pouvez-vous apporter des précisions?

2) Pensez-vous comme moi qu'en tant que pouvoirs publics, nous avons besoin de ces informations détaillées afin de pouvoir lutter efficacement contre la radicalisation et la propagation de l'islam radical dogmatique dans notre pays? Les dons vont en effet souvent de pair avec une emprise sur la mosquée ou l'association qui en bénéficie, emprise qui se concrétise notamment dans le choix du prédicateur, en particulier dans les mosquées non reconnues.

3) Êtes-vous disposé à faire réaliser, comme l'ont fait les Pays-Bas, une étude indépendante sur les flux d'argent étranger vers les organisations religieuses? Dans l'affirmative, pouvez-vous apporter des précisions? Dans la négative, pour quelles raisons?

1) 2) 3) E réponse à ces questions, je me réfère à la réponse à la question écrite n^o 7-277 adressée au ministre de la Justice.