En Europe de l'Est, on observe une augmentation alarmante des perturbations de signaux GPS, lesquels sont essentiels à l'aviation, aux smartphones et aux systèmes d'armement. Martin Herem, chef des forces armées estoniennes, accuse la Russie d'être à l'origine de ces perturbations. Les interférences dans le «Global Positioning System» ont connu une hausse significative depuis l'an dernier dans la région balte, avec, ces derniers temps, des pics de la Finlande à la Pologne, et dans la région de la mer Noire.

Selon Martin Herem, il est possible que la Russie teste des scénarios de guerre, dans l'éventualité de conflits avec l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Il est déjà arrivé que la Russie brouille des signaux GPS en Europe du Nord et elle fait la démonstration de ses capacités à mener une guerre électronique, allant jusqu'à perturber les activités de drones et de missiles en Ukraine. Kaliningrad, une enclave russe sur la mer Baltique, sert de base d'entraînement pour la perturbation des signaux radio et satellites.

Le général estonien met en garde contre une agression de la part de la Russie, soulignant que les nouvelles informations recueillies à propos des capacités militaires russes incitent les alliés de l'OTAN à se préparer à des conflits de longue durée. Les autorités aéronautiques européennes, réunies à Cologne, ont discuté dernièrement de la menace croissante que constituent, pour les avions commerciaux, les brouillages et l'envoi de faux signaux.

Luc Tytgat, directeur exécutif par intérim de l'Agence européenne de la sécurité aérienne, a insisté sur la nécessité pour les pilotes d'identifier les risques, de réagir adéquatement et d'atterrir en toute sécurité. L'escalade des attaques contre les systèmes de navigation exige que des mesures soient prises urgemment pour garantir la sécurité du secteur aérien (cf. https://tpo.nl/2024/01/31/rusland zit achter toename verstoren gps signalen/).

La présente question écrite a un caractère transversal. Les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui doivent être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la Note-cadre de sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité pour la période 2022-2025 et ont fait l'objet d'un débat lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. Cette question concerne dès lors une compétence transversale partagée avec les Régions, celles-ci intervenant surtout dans le volet préventif.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes.

1) Pouvez-vous me transmettre des statistiques concrètes relatives au nombre de cas de brouillage de signaux GPS signalés en Europe de l'Est, entre autres dans la région balte, au cours de l'année écoulée? La Belgique a-t-elle reçu elle aussi des signalements de brouillages GPS ou d'autres formes d'interférences électroniques au cours de la période écoulée? Si oui, pouvez-vous me communiquer le nombre d'incidents de ce type signalés et préciser quel impact ils ont eu sur différents secteurs, comme la navigation aérienne et la défense?

2) La Belgique a-t-elle élaboré des protocoles ou directives spécifiques pour réagir à de potentielles perturbations GPS ou à d'autres formes de guerre électronique? Si oui, pouvez-vous me fournir un aperçu de ces protocoles et de la manière dont ils sont mis en œuvre?

3) Quelles sont aujourd'hui les capacités opérationnelles de la Belgique dans le domaine de la cybersécurité, notamment pour prévenir des attaques électroniques? Pouvez-vous chiffrer le budget et les moyens alloués à des initiatives de renforcement de la cybersécurité?

4) A-t-on connaissance de cas spécifiques de brouillages GPS ou d'attaques électroniques dirigés contre des avions ou systèmes de défense belges? Si oui, pouvez-vous me communiquer des chiffres sur l'ampleur de ces incidents et sur les contre-mesures prises? Dispose-t-on d'un relevé détaillé des systèmes de défense belges pouvant être vulnérables aux attaques électroniques? Pouvez-vous me fournir des données chiffrées sur le niveau de préparation et de protection de ces systèmes?

5) Dispose-t-on de statistiques relatives aux efforts déployés par la Belgique pour collaborer avec d'autres pays européens afin de réduire l'impact d'une guerre électronique? Il s'agit, par exemple, d'exercices communs, d'échanges d'informations, d'une coordination des réactions ou d'efforts financiers.

6) Pouvez-vous me fournir des statistiques détaillées sur le nombre de cas de brouillages GPS rapportés dans le secteur aérien belge? Combien de vols ont été retardés ou annulés à la suite de tels incidents?

7) À combien évalue-t-on l'impact financier des brouillages GPS sur les compagnies aériennes et industries connexes belges? Dispose-t-on de chiffres sur le préjudice économique subi sous forme de pertes de revenus, de compensations et de coûts opérationnels?