SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2019-2020 Zitting 2019-2020
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28 novembre 2019 28 november 2019
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Question écrite n° 7-215 Schriftelijke vraag nr. 7-215

de Peter Van Rompuy (CD&V)

van Peter Van Rompuy (CD&V)

au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

aan de vice-eersteminister en minister van Financiën, belast met Bestrijding van de fiscale fraude, en Minister van Ontwikkelingssamenwerking
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Belgian Growth Fund - Capital - Partenaires - Fonctionnement - Gestion - Évaluation Belgian Growth Fund - Kapitaal - Partners - Functionering - Beheer - Evaluatie 
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croissance économique
société d'investissement
aide aux entreprises
fonds d'investissement alternatif
fonds souverain
Société fédérale de Participations et d'Investissement
economische groei
beleggingsmaatschappij
steun aan ondernemingen
alternatieve beleggingsinstelling
staatsinvesteringsfonds
Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij
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28/11/2019 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 2/1/2020 )
7/1/2020 Antwoord
28/11/2019 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 2/1/2020 )
7/1/2020 Antwoord
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Question n° 7-215 du 28 novembre 2019 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 7-215 d.d. 28 november 2019 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Motivation du caractère transversal de la présente question écrite: la «Participatiemaatschappij Vlaanderen» (PMV) est l'un des partenaires au sein du «Belgian Growth Fund» (BGF) dont le but est d'octroyer du capital de croissance.

Le «Belgian Growth Fund» (BGF) a été créé à l'initiative de l'ancien ministre des Finances Johan Van Overtveldt. Ce Fonds de fonds a pour vocation d'octroyer du capital de croissance. Début novembre 2019, le Fonds a fait savoir qu'il disposait, pour ce faire, d'un capital de 278 millions d'euros. La «Participatiemaatschappij Vlaanderen» (PMV) participe à ce Fonds, de même que la Société Fédérale de Participations et d'Investissement (SFPI) et plusieurs partenaires privés (comme BNP Paribas Fortis, KBC Verzekeringen et Ethias). L'ambition du BGF est de porter le capital à 300 millions d'euros.

Je souhaiterais dès lors poser au ministre les questions suivantes:

1) Quel montant de capital la PMV a-t-elle injecté dans le «Belgian Growth Fund»?

2) Quels sont les autres partenaires au sein du «Belgian Growth Fund»? Quel montant de capital ont-ils investi respectivement?

3) Quels accords ont-ils été conclus avec le «Belgian Growth Fund» et les partenaires en ce qui concerne:

a) l'implication dans le processus décisionnel;

b) le remboursement;

c) les risques liés au capital fourni;

d) les investissements en Flandre;

e) les possibilités de désengagement?

4) Qui gère le Fonds auquel la PMV participe? Comment se déroulent le processus décisionnel et le suivi des projets financés?

5) Comment le «Belgian Growth Fund» procédera-t-il pour porter son capital à 300 millions d'euros?

6) Quel regard le ministre porte-t-il sur les premiers mois d'activité du «Belgian Growth Fund»?

 

Motivering van het transversale karakter van de schriftelijke vraag: de Participatiemaatschappij Vlaanderen (PMV) is één van de partners in het Belgian Growth Fund (BGF) om groeikapitaal te verstrekken.

Onder toenmalig federaal minister van Financiën Johan Van Overtveldt werd het Belgian Growth Fund (BGF) opgericht. Het dakfonds heeft tot doel groeikapitaal te verstrekken. Begin november 2019 maakte het Fonds bekend hiervoor over 278 miljoen euro kapitaal te beschikken. Naast de Federale Investerings en Participatiemaatschappij (FIPM) en enkele private partners (zoals BNP Paribas Fortis, KBC Verzekeringen en Ethias) participeert ook de Participatiemaatschappij Vlaanderen (PMV). Het BGF heeft de ambitie om het kapitaal op te trekken tot 300 miljoen euro.

Daarom volgende vragen:

1) Hoeveel kapitaal verschafte PMV aan het Belgian Growth Fund?

2) Wie zijn de andere partners binnen het Belgian Growth Fund? Voor hoeveel kapitaal?

3) Welke afspraken werden met het Belgian Growth Fund en de partners gemaakt betreffende:

a) de betrokkenheid in besluitvorming;

b) de terugbetaling;

c) de risico's van het verschafte kapitaal;

d) de investeringen in Vlaanderen;

e) de mogelijkheden om uit te treden.

4) Wie beheert het Fonds waarin PMV participeert? Hoe verloopt de besluitvorming en opvolging van de gefinancierde projecten?

5) Hoe zal het Belgian Growth Fund de ambitie van 300 miljoen euro kapitaal realiseren?

6) Hoe evalueert de geachte minister de eerste maanden dat het Belgian Growth Fund operationeel is?

 
Réponse reçue le 7 janvier 2020 : Antwoord ontvangen op 7 januari 2020 :

1) La SA PMV s’est engagée à verser 10 % du capital du Belgian Growth Fund, avec un plafond de 45 millions d’euros. Elle peut toutefois revoir son engagement à la hausse, soit au-delà des 10 % de la taille du fonds, pour autant que l’investissement total des autorités publiques n’excède pas 50 % et que le montant d’investissement maximum de 45 millions ne soit pas dépassé. À ce jour, la PMV a déjà investi 28 millions d’euros.

2) Les coactionnaires du Belgian Growth Fund sont notamment la Société fédérale de Participations et d'Investissement (SFPI), AG Insurance, Belfius Insurance, Ethias, KBC Assurances, KU Leuven, BNP Paribas Fortis Private Equity, VDK Bank, Crelan et la Maatschappij voor Roerend Bezit van de Boerenbond (MRBB). Pour des raisons de confidentialité, il n’est pas possible de communiquer la part de capital investie par chacune de ces parties dans le Belgian Growth Fund.

3) a) Les membres du conseil d'administration sont nommés par l’assemblée générale, sur proposition des actionnaires.

La PMV propose deux des quatre administrateurs indépendants au sein du conseil d’administration de la SA BGF Management. La SA BGF Management est le gestionnaire du fonds. La PMV fournit quant à elle des services à la SA BGF Management, notamment en ce qui concerne la génération du deal flow, l’analyse des dossiers d’investissement, la réalisation d’investissements, y compris la constitution de documentation juridique et le suivi des fonds en portefeuille.

b) L’investissement en faveur du Belgian Growth Fund constitue un investissement en capital à risque. Il n’est pas d’usage de conclure des accords au préalable en matière de remboursement. Dès que les fonds sous-jacents auront vendu des entreprises détenues en portefeuille, la convention d’actionnaires du BGF prévoit que les moyens perçus devront revenir immédiatement aux actionnaires du BGF, notamment la PMV.

c) Aucun accord spécifique n’a été conclu concernant les risques liés au capital injecté. Les risques sont surtout maîtrisés par le fait que le Belgian Growth Fund est un fonds de fonds qui répartira ses investissements entre différents secteurs et différentes phases d’existence, à savoir des scale-ups (2/3) et du capital de croissance (1/3). En outre, les décisions d’investissement dans des fonds seront prises par la SA BGF Management, le gérant statutaire du BGF sur la base d’analyses approfondies des équipes concernées et des business plans. Enfin, chaque fonds bénéficiant d’un investissement fera l’objet d’un suivi par le biais des obligations de reporting et/ou d’une représentation dans les organes sociétaires de ce fonds.

d) Le BGF demande aux gestionnaires des fonds dans lesquels il souhaite investir de s’engager contractuellement à ce que le fonds investisse au minimum l’apport du BGF en Belgique. Par le biais de son investissement dans le BGF, la PMV crée ainsi un levier en activant des investissements privés, lesquels auront également une incidence significative en Flandre.

e) Comme il est d’usage dans le cas de fonds, tout actionnaire qui souhaite se retirer, devra suivre la procédure prescrite à cet effet. 

4) Le Belgian Growth Fund est un fonds géré en interne, par son gérant statutaire, la SA BGF Management. Le gérant statutaire dispose d’un conseil d’administration, composé de quatre administrateurs indépendants, qui prend les décisions d’investissement. Le suivi des investissements se fait par le biais de la représentation dans les organes sociétaires des fonds sous-jacents et/ou par le biais des rapports qui seront établis sur une base trimestrielle.

5) Voir la réponse à la question 1. La PMV a la possibilité d’aller au-delà de son engagement d’investissement fixé à 10 % de la taille totale du fonds (dans les limites décrites à la réponse à la question 1), et ce, en vue d’atteindre le montant visé de 300 millions d’euros. De nouveaux actionnaires ont également la possibilité de rejoindre le fonds.

6) Le lancement du Belgian Growth Fund a été couronné de succès. À l’issue du deuxième closing, le fonds a ainsi levé 278 millions d’euros au total. Les deux premiers investissements ont également été réalisés dans l’intervalle. Il s’agit d’investissements dans des fonds scale-up, à savoir dans Smartfin Capital II (engagement de 25 millions d’euros dans un fonds de 200 millions d’euros) et dans Fortino Capital II Growth (20 millions d’euros dans un fonds de 241 millions d’euros). Dans ces deux fonds, le BGF a atteint son objectif visant à contribuer à lever des fonds de capital à risque plus importants pour le segment scale-up.

1) PMV NV heeft een toezegging verleend van 10% van het kapitaal van het Belgian Growth Fund, met een maximum van 45 miljoen euro. PMV kan haar toezegging verhogen boven 10% van de fondsgrootte, in de mate dat de totale investering door overheidsinstanties niet meer dan 50% bedraagt en dat het maximum investeringsbedrag van 45 miljoen niet overschreden wordt. Op heden investeerde PMV reeds 28 miljoen euro.

2) De mede-aandeelhouders in het Belgian Growth Fund zijn onder andere Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij (afgekort FPIM), AG Insurance, Belfius Insurance, Ethias, KBC Verzekeringen, KU Leuven, BNP Paribas Fortis Private Equity, VDK Bank, Crelan en Maatschappij voor Roerend Bezit van de Boerenbond (afgekort M.R.B.B.). Omwille van confidentialiteitsredenen mag niet worden meegedeeld hoeveel kapitaal elk van deze partijen geïnvesteerd heeft in BGF.

3) a) De leden van de raad van bestuur worden benoemd door de algemene vergadering, op voorstel van de aandeelhouders.

PMV draagt 2 van de 4 onafhankelijke bestuurders voor binnen de raad van bestuur van BGF Management NV. BGF Management is de beheerder van het fonds. Op haar beurt verleent PMV diensten aan BGF Management betreffende o.m. het genereren van dealflow, analyseren van investeringsdossiers, realiseren van investeringen inclusief opmaken van juridische documentatie en opvolgen van fondsen in portefeuille.

b) De investering in het Belgian Growth Fund betreft een investering in risicokapitaal. Het is niet gebruikelijk om hiervoor afspraken te maken met betrekking tot terugbetaling. Eénmaal er door de onderliggende fondsen portefeuillebedrijven zullen worden verkocht, is in de aandeelhoudersovereenkomst van BGF voorzien dat de ontvangen middelen onmiddellijk terug moeten vloeien naar de aandeelhouders van het Belgian Growth Fund, waaronder PMV.

c) Er zijn geen specifieke afspraken gemaakt met betrekking tot de risico’s m.b.t. het verschafte kapitaal. De risicobeheersing vloeit vooral voort uit het feit dat het Belgian Growth Fund een dakfonds is dat zijn investeringen zal spreiden over verschillende sectoren en levensfases, namelijk scale-ups (2/3) en groeikapitaal (1/3). Daarnaast zullen de beslissingen tot investering in fondsen genomen worden door BGF Management, de statutaire zaakvoerder van BGF op basis van diepgaande analyses van de betrokken teams en business plannen. Tenslotte zal elk fonds waarin wordt geïnvesteerd opgevolgd worden via rapporteringsverplichtingen en/of een vertegenwoordiging in de vennootschapsorganen van dat fonds.

d) BGF vraagt aan de beheerders van de fondsen waarin het wil investeren om zich contractueel te verbinden dat het fonds minstens de inleg van het Belgian Growth Fund in België zal investeren; zo creëert PMV via haar investering in het Belgian Growth Fund een hefboom door private investeringsmiddelen te activeren die ook in Vlaanderen een significante impact zullen hebben.

e) Zoals gebruikelijk bij fondsen, dient een aandeelhouder die wenst uit te treden, een daartoe voorgeschreven procedure te volgen. 

4) Belgian Growth Fund is een intern beheerd fonds, dat beheerd wordt door haar statutair zaakvoerder, BGF Management. De statutair zaakvoerder heeft een raad van bestuur, bestaande uit 4 onafhankelijke bestuurders, die de beslissingen tot investering neemt. De opvolging van de fondsinvesteringen gebeurt via vertegenwoordiging in de vennootschapsorganen van de onderliggende fondsen en/of via rapportering die op kwartaalbasis zal worden opgemaakt.

5) Zie het antwoord op vraag 1. De mogelijkheid bestaat voor PMV om boven het investeringsengagement van 10% van de totale fondsgrootte te gaan (binnen de contouren zoals geschetst in het antwoord op vraag 1), teneinde de beoogde fondsgrootte van 300 miljoen euro te bereiken. Nieuwe aandeelhouders hebben ook nog de mogelijkheid om in het fonds in te treden.

6) Het Belgian Growth Fund is met succes van start gegaan en bereikte na zijn tweede closing een fondsgrootte van 278 miljoen euro. Ondertussen werden ook de eerste twee investeringen gerealiseerd in scale-up fondsen, met name in Smartfin Capital II (investeringsengagement van 25 miljoen euro in een fonds van 200 miljoen euro) en in Fortino Capital II Growth (20 miljoen euro in een fonds van 241 miljoen euro). In beide fondsen werd de doelstelling van BGF om grotere venture capital-fondsen voor het scale-up segment te helpen opzetten, bereikt.