Je me réfère à ma question écrite n° 7 1400 et à votre réponse du 10 décembre 2021, pour laquelle je vous remercie.

Les tests médicaux font partie intégrante du recrutement à la Défense. Ces tests sont différents pour chaque composante.

Dans l'armée de l'air, il est par exemple essentiel d'avoir une bonne vue. Pourtant, il apparaît que les critères imposés sont plutôt dépassés. Dans l'armée de l'air, les critères de recrutement des pilotes datent de 1969 et ont été légèrement revus en 2005.

Contrairement aux pays qui nous entourent, nous appliquons toujours une tolérance zéro pour ce qui concerne les anomalies de la vision. Par rapport aux normes appliquées chez nos voisins, les critères belges sont donc très stricts (et probablement aussi dépassés).

La Belgique applique une tolérance zéro pour tous les types d'avions : des lunettes ou des lentilles ne sont pas autorisées pour exercer une fonction de pilote sur n'importe quel appareil.

Aux Pays-Bas, des lunettes ou des lentilles ne posent aucun problème, à condition toutefois que l'anomalie oculaire ne dépasse pas -2 ou +2.

En France, il n'y a pas d'exigences particulières connues ; la situation est examinée au cas par cas, mais les lunettes et les lentilles de contact sont autorisées.

Au Royaume-Uni, les exigences en matière de vision varient selon les rôles assignés. Pour l'équipage de l'avion, le port de lunettes ou de lentilles de contact peut être autorisé.

En Allemagne, il n'y a pas d'exigences particulières connues ; la situation est examinée au cas par cas, mais les lunettes et les lentilles de contact sont autorisées.

Ces exemples illustrent la différence entre les critères de sélection en matière de vision qui sont imposés par la Belgique pour les pilotes de l'armée de l'air et ceux qui sont appliqués par les autres pays européens. Il existe donc en réalité une discrimination fondée sur le fait de porter ou non des lunettes ou des lentilles pour exercer une fonction de pilote à la Défense.

Les pilotes qui ont réussi les tests médicaux et qui ne développent des problèmes que par la suite sont en pratique réorientés vers d'autres postes.

Si l'on constate lors des tests médicaux que les critères ne sont pas remplis, le candidat est irrévocablement déclaré " inapte définitif ", ce qui, dans certains cas, conduit à des drames personnels.

Dans votre réponse, vous avez indiqué que les critères de sélection devaient être réévalués. Vous avez également précisé qu'un groupe de travail avait été créé en 2020 en vue de revoir les critères.

Je vous cite : «Ce groupe de travail est chargé de consulter des experts dans différents domaines médicaux et de recueillir des recommandations concernant les critères d'inaptitude dans leur domaine. Il s'agit ainsi de revoir complètement les critères de sélection et de les moderniser, afin de les mettre en conformité avec les nouvelles exigences et possibilités offertes par les avancées de la médecine moderne. Dans ce cadre, des contacts sont pris avec d'autres pays membres de l'OTAN afin d'aligner les critères belges sur ceux des autres membres. Des contacts bilatéraux sont prévus, entre autres, avec nos voisins allemands et français. Les résultats de cette consultation seront intégrés aux recommandations. Les travaux de ce groupe de travail sont toujours en cours».

Je vous cite encore : «Le groupe de travail analyse actuellement chaque critère en collaboration avec des experts de différentes origines. Cela se fait sur la base d'un benchmarking avec d'autres pays, d'une part, et en collaboration avec certains spécialistes du monde académique et médical, d'autre part. Les conclusions de ce groupe de travail sont attendues d'ici fin 2022».

Étant donné que de nombreux jeunes souhaitant devenir pilotes dans l'armée n'ont encore reçu aucune information sur les nouveaux critères de sélection ni sur la date éventuelle de leur entrée en vigueur, je voudrais vous poser quelques questions supplémentaires:

1) Pouvez-vous dresser un bilan des avancées qui ont été réalisées par le groupe de travail et des décisions éventuelles qu'il a prises au sujet de la révision des critères de sélection? Plus particulièrement:

- Quelles suggestions le groupe de travail a-t-il formulées?

- Ses travaux sont-ils terminés et, dans la négative, quand prévoyez-vous de recevoir ses conclusions?

2) Pouvez-vous expliquer concrètement quelles sont les suggestions du groupe de travail à propos de la révision des critères de sélection des pilotes de chasse ainsi que des candidats à d'autres fonctions de pilote au sein de l'armée? Pouvez-vous également préciser à partir de quand ces critères révisés seront en vigueur et ce, pour la nouvelle levée de candidats pilotes?