SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2022-2023 Zitting 2022-2023
________________
12 juillet 2023 12 juli 2023
________________
Question écrite n° 7-2065 Schriftelijke vraag nr. 7-2065

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

van Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail

aan de vice-eersteminister en minister van Economie en Werk
________________
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi - Chiffres pour 2021 et 2022 Federale overheidsdiensten - Gehandicapten - Tewerkstelling - Cijfers voor 2021 en 2022 
________________
service public
intégration des handicapés
travailleur handicapé
statistique officielle
ministère
administration publique
publieke dienst
integratie van gehandicapten
werknemer met een beperking
officiële statistiek
ministerie
overheidsadministratie
________ ________
12/7/2023Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 10/8/2023)
16/8/2023Antwoord
12/7/2023Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 10/8/2023)
16/8/2023Antwoord
________ ________
Question n° 7-2065 du 12 juillet 2023 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 7-2065 d.d. 12 juli 2023 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les domaines du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille sont une compétence de la Communauté flamande, englobant également la politique à l'égard des personnes en situation de handicap. Il s'agit dès lors d'une compétence transversale.

Depuis plusieurs années déjà, tant le secteur public que le secteur privé sont incités à favoriser l'emploi de personnes en situation de handicap. Un emploi adapté est en effet la meilleure garantie d'intégration de ce groupe très vulnérable dans notre société. De nombreuses initiatives ont déjà été annoncées également pour accroître le nombre de personnes en situation de handicap employées dans les services publics, mais les résultats ne suivent pas toujours.

1) Combien de personnes en situation de handicap travaillaient-elles au sein de votre (vos) département(s) en 2021 et 2022, par rôle linguistique?

2) Quel pourcentage de l'emploi total les personnes en situation de handicap représentent-elles, pour chaque service public?

3) Quels efforts ont été fournis pour augmenter ce nombre?

Je souhaiterais obtenir ces chiffres sur une base annuelle.

 

De beleidsdomeinen welzijn, volksgezondheid en gezin zijn Vlaamse gemeenschapsbevoegdheden; daarin kadert ook het beleid ten aanzien van gehandicapten. Dit betreft dus een transversale aangelegenheid.

Reeds jaren wordt er aandacht gevraagd voor de tewerkstelling van gehandicapten, zowel in de openbare sector als in de privésector. Een aangepaste tewerkstelling is immers de beste garantie op integratie in de maatschappij van deze zeer kwetsbare groep. Er werden ook al vele initiatieven aangekondigd om het aantal gehandicapten dat wordt tewerkgesteld in de openbare diensten te verhogen. De resultaten blijven echter steevast uit.

1) Hoeveel personen met een handicap waren er in 2021 en 2022 werkzaam op uw departement(en), opgesplitst per taalrol?

2) Wat is hun aandeel in de totale tewerkstelling, opgesplitst per overheidsdienst?

3) Welke inspanningen werden er geleverd om hun aantal op te trekken?

Graag kreeg ik steeds cijfers op jaarbasis.

 
Réponse reçue le 16 aôut 2023 : Antwoord ontvangen op 16 augustus 2023 :

Veuillez trouver ci-dessous les réponses concernant le service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale:

1)

– 2021: 18 Nl – 17 Fr;

– 2022: 14 Nl – 17 Fr.

2)

– 31décembre 2021: 3,20 %;

– 31 décembre 2022: 2,91 %.

3) Le SPF va maintenir ses mesures actuelles afin de garantir voire augmenter son taux d’emploi de personnes porteuses d’un handicap.

Dans le cadre de sélection:

mention de manière détaillée dans chaque offre d’emploi de la procédure à suivre pour demander des ajustements raisonnables à la procédure de sélection;

adaptation des conditions de sélection lors de l’épreuve complémentaire interne et de l’entretien individuel;

consultation des réserves de recrutement distinctes si existantes;

consultation ponctuelle d’un coordinateur Diversity du SPF BOSA sur les adaptations considérées comme raisonnables pour répondre au mieux aux questions et besoins des candidats.

Dans le cadre de l’engagement:

adaptation des postes de travail;

rédaction d’une procédure d’accueil spécifique aux personnes porteuses de handicap;

support d’un expert régional pour la vérification des équipements adaptés.

Dans le cadre du maintien au travail et de la réintégration après absence de longue durée:

désignation de deux «disability managers» en 2019 soutenus par une l’expertise de deux assistants sociaux et du coordinateur diversité;

participation du coordinateur diversité aux groupes de travail instaurés par le groupe de pilotage fédéral en matière de diversité.

Veuillez trouver ci-dessous la réponse de l’Office national de l’emploi (ONEm):

1)

– 2021: 16 Nl – 17 Fr;

– 2022: 14 Nl – 15 Fr.

2)

– 31décembre 2021: 1,05 %;

– 31 décembre 2022: 0,98 %.

3)

en 2022, l’ONEm a publié une boîte à outils visant à faciliter l’inclusion des personnes handicapées au sein de l’administration fédérale. Cet outil fournit à la personne chargée du recrutement, de l’accueil ou de l’accompagnement d’un collaborateur avec un handicap, des pistes et des conseils pour vous guider dans votre démarche inclusive. Il contient également des informations utiles pour les personnes qui, à un moment donné de leur carrière, se retrouvent handicapées;

élaboration d’un nouveau code de la diversité abordant la question du handicap. Ce code contient des informations sur le comportement qu’un collaborateur de l’ONEm doit adopter pour que chacun se sente respecté;

tous les deux mois, l’ONEm publie une newsletter interne axée sur la diversité et en février 2023, celle-ci a mis l’accent sur le handicap;

élaboration d’une procédure interne pour demander un aménagement raisonnable du poste de travail. La procédure est expliquée à l’aide d’exemples à chaque nouveau collaborateur de l’ONEm lors du trajet d’accueil;

organisation du DUO-day.

Veuillez trouver ci-dessous la réponse de l’Office national des vacances annuelles (ONVA):

1)

– 2021: 3 Nl – 0 Fr;

– 2022: 3 Nl – 0 Fr.

2)

– 31décembre 2021: 1,25 %;

– 31 décembre 2022: 1,39 %.

3) L’Office national des vacances annuelles (ONVA) fait usage des réserves de recrutement de travaillerpour.be, lorsqu’elles existent pour le profil recherché et si des candidats inscrits sur ces listes y répondent.

Veuillez trouver ci-dessous la réponse de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC):

1)

– 2021: 9 Nl – 4 Fr;

– 2022: 10 Nl – 4 Fr.

2)

– 31décembre 2021: 2,22 %;

– 31 décembre 2022: 2,47 %.

3)

participation à la journée fédérale de la Diversité;

suivi des recommandations de la Commission d’accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH) en matière de recrutement. Chaque offre d’emploi mentionne de façon positive la possibilité pour les personnes avec un handicap de participer aux sélections. Toutes les offres contiennent la mention : «les candidats sont sélectionnés sur la base de leurs qualités et aptitudes, indépendamment de leur sexe, de leur origine ou d’un handicap». Il est également indiqué dans chaque offre d’emploi qu’il est possible d’adapter les tests de sélection, l’expert en sélection pouvant en discuter au préalable avec le candidat;

le responsable de la diversité joue également le rôle de «handicoach». Il est chargé de mieux prendre en compte les différences dans une logique d’inclusion. Les membres du personnel peuvent lui demander un accompagnement dans le cadre de leur trajet d’emploi. Il délivre des informations sur la cellule diversité de travaillerpour.be qui accompagne aussi les personnes handicapées pour les adaptations de tests chez travaillerpour.be ou de formations à l’Institut de formation de l’administration (IFA);

la cellule diversité est également en charge de l’élaboration de textes thématiques autour du handicap et de leur communication via le blog ou le magazine du personnel. Cela vise à améliorer la compréhension et l’accessibilité des renseignements existants et à venir;

procédure d’évacuation incendie adaptée par l’acquisition de chaises adaptées au transport de personne avec un handicap dans les escaliers;

organisation du DUO-day;

participation à des réunions de réseautage pour apprendre de bonnes pratiques et de les appliquer.

Hieronder vindt u de antwoorden betreffende de federale overheidsdienst (FOD) Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg:

1)

– 2021: 18 Nl – 17 Fr;

– 2022: 14 Nl – 17 Fr.

2)

– 31décembre 2021: 3,20 %;

– 31 décembre 2022: 2,91 %.

3) De FOD gaat zijn huidige maatregelen handhaven om de werkzaamheidsgraad van personen met een handicap te waarborgen en zelfs te verhogen.

In het kader van de selectie:

gedetailleerd vermelden in elke werkaanbieding van de te volgen procedure voor het aanvragen van redelijke aanpassingen van de selectieprocedure;

aanpassen van de selectievoorwaarden tijdens de interne bijkomende proef en het individueel gesprek;

consulteren van de afzonderlijke wervingsreserves indien zij voorhanden zijn;

ad hoc overleg door een Diversity coördinator van de FOD BOSA over de aanpassingen die als redelijk worden beschouwd om zo goed mogelijk tegemoet te komen aan de vragen en behoeften van de kandidaten.

In het kader van de indienstneming:

aanpassen van de werkposten;

opstellen van een specifieke onthaalprocedure voor personen met een handicap;

ondersteuning door een regionaal deskundige voor het controleren van de aangepaste uitrustingen.

In het kader van het aan het werk houden en de re-integratie na langdurige afwezigheid:

aanstellen van twee «disability managers» in 2019 met ondersteuning van de knowhow van de twee maatschappelijke assistenten en de diversiteitscoördinator;

deelname van de diversiteitscoördinator aan de werkgroepen opgezet door de federale stuurgroep diversiteit.

Hieronder vindt u de antwoorden betreffende de Rijksdienst voor arbeidsvoorziening (RVA):

1)

– 2021: 16 Nl – 17 Fr;

– 2022: 14 Nl – 15 Fr.

2)

– 31décembre 2021: 1,05 %;

– 31 décembre 2022: 0,98 %.

3)

– in 2022 publiceerde de RVA een toolkit om inclusie van personen met een handicap binnen de federale overheid te vergemakkelijken. Het biedt de verantwoordelijke voor de aanwerving, het onthaal of de begeleiding van een medewerker met een handicap, aanknopingspunten en advies om u te begeleiden bij uw inclusieve aanpak. Het biedt ook nuttige informatie voor mensen die op een bepaald moment in hun loopbaan een handicap hebben;

– uitwerking van een nieuwe diversiteitscode waarin handicap aan bod komt. In deze code vind je het gedrag dat wordt verwacht als RVA-personeelslid zodat iedereen zich gerespecteerd voelt;

– om de twee maanden publiceert de RVA een interne newsletter rond diversiteit en in februari 2023 lag de focus op handicap;

– uitwerking van een interne procedure voor de aanvraag van een redelijke aanpassing van de werkpost. De procedure wordt uitgelegd aan de hand van voorbeelden aan elke nieuwe medewerker binnen de RVA in onthaaltraject;

– organisatie van de DUO-day.

Hieronder vindt u de antwoorden betreffende de Rijksdienst voor jaarlijkse vakantie (RJV):

1)

– 2021: 3 Nl – 0 Fr;

– 2022: 3 Nl – 0 Fr.

2)

– 31décembre 2021: 1,25 %;

– 31 décembre 2022: 1,39 %.

3) De RJV maakt gebruik van de wervingsreserves van werkenvoor.be, wanneer deze bestaan voor het gezochte profiel en als de kandidaten die op deze lijst staan erop antwoorden.

Hieronder vindt u de antwoorden betreffende de HVW:

1)

– 2021: 9 Nl – 4 Fr;

– 2022: 10 Nl – 4 Fr.

2)

– 31décembre 2021: 2,22 %;

– 31 décembre 2022: 2,47 %.

3)

– deelname Federale dag van de Diversiteit;

– opvolging aanbevelingen van de Begeleidingscommissie voor de aanwerving van personen met een handicap in het federaal openbaar ambt (BCAPH) met betrekking tot de aanwerving. In elke vacature wordt de mogelijkheid voor personen met een handicap om deel te nemen aan de selectieprocedure op een positieve manier opgenomen. Alle vacatures bevatten de verklaring: «kandidaten worden geselecteerd op basis van hun kwaliteiten en capaciteiten, ongeacht hun geslacht, afkomst of handicap». In de vacatures staat ook dat het mogelijk is om de selectieproeven aan te passen, de selectie-expert kan dit vooraf met de kandidaat bespreken;

– de diversiteitsverantwoordelijke ook als «handicoach» optreedt. Hij is verantwoordelijk voor het rekening houden met verschillen op een inclusieve manier. Personeelsleden kunnen hem om steun vragen bij hun loopbaan. Hij geeft informatie over de diversiteitscel bij werkenvoor.be die ook personen met een handicap helpt met aanpassingen voor tests bij werkenvoor.be of opleidingen bij het OFO;

– de diversiteitscel is ook verantwoordelijk voor het opstellen van thematische teksten over handicaps en de communicatie daarover via de blog of het personeelsblad. Dit heeft als doel het begrip en de toegankelijkheid van bestaande en toekomstige informatie te verbeteren;

– evacuatieprocedure in geval van brand aangepast en specifieke stoelen aangeschaft om mensen met een handicap veilig via de trappen te kunnen evacueren;

– organisatie van de DUO-day;

– deelname aan netwerkbijeenkomsten om goede praktijken te leren kennen en die toe te passen.