| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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| Session 2022-2023 | Zitting 2022-2023 | ||||||||
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| 21 avril 2023 | 21 april 2023 | ||||||||
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| Question écrite n° 7-1978 | Schriftelijke vraag nr. 7-1978 | ||||||||
de Philippe Courard (PS) |
van Philippe Courard (PS) |
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à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique |
aan de minister van Binnenlandse Zaken, Institutionele Hervormingen en Democratische Vernieuwing |
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| Enfants proches de djihadistes de l'État Islamique - Détention en Syrie - Rapatriement | Kinderen van jihadisten van Islamitische Staat - Gevangenschap in Syrië - Repatriëring | ||||||||
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| Syrie extrémisme migration de retour enfant islam |
Syrië extremisme remigratie kind islam |
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| Aussi posée à : question écrite 7-1977 Aussi posée à : question écrite 7-1979 |
Aussi posée à : question écrite 7-1977 Aussi posée à : question écrite 7-1979 |
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| Question n° 7-1978 du 21 avril 2023 : (Question posée en français) | Vraag nr. 7-1978 d.d. 21 april 2023 : (Vraag gesteld in het Frans) | ||||||||
Si la France a été condamnée par le Comité contre la torture de l'Organisation des Nations unies (ONU) pour ne pas avoir rapatrié les ressortissantes françaises des camps de prisonniers du Nord-Est de la Syrie en violation des articles 2 et 16 de la Convention contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants, la Belgique et l'Allemagne ont choisi une voie différente en appliquant une politique de retour des enfants belges de djihadistes présumés et en respectant dès lors la Convention internationale des droits de l'enfant et ses Protocoles facultatifs. C'est ainsi qu'en juin 2022, la Belgique rapatriait d'un camp du Nord-Est syrien sous contrôle kurde seize enfants proches de jihadistes et six mères, tous de nationalité belge. Il s'agissait de la plus importante opération de rapatriement organisée depuis la défaite du groupe État islamique en Syrie en 2019. Dans la mesure où cette question du rapatriement de mineurs et touchant à la nationalité concerne à la fois le niveau fédéral et les entités fédérées via leur compétence d'aide et de protection de la jeunesse, notamment pour ce qui est de la prise en charge et du suivi médico-social de ces enfants, cette question justifie par suffisance sa transversalité. Fin décembre 2022, l'organisation non gouvernementale (ONG) «Save the Children» recensait encore quelques sept mille enfants étrangers de djihadistes présumés détenus dans les camps du Nord-Est de la Syrie (camps de Al-Hol et de Roj ). L'ONG appelait à leur rapatriement d'urgence dans la mesure où ces enfants courent le risque d'attaques et de violences et vivent dans des conditions sanitaires inhumaines, manquent des produits de première nécessité, notamment l'eau, la nourriture et les soins de santé, et font face à un risque imminent de mort. 1) Aujourd'hui tous les enfants de nationalité belge ont-ils pu être rapatriés en Belgique? Dans la négative, combien d'entre eux restent encore présents dans ces camps? Quelles en sont les raisons? 2) En outre, dans la mesure où la filiation des enfants proches de djihadistes belges mais nés en Syrie est parfois difficile à établir, des cas d'apatridie sont-ils connus de vos services et sont-ils la cause de ce non-rapatriement? De combien d'enfants apatrides s'agit-il? |
Frankrijk werd veroordeeld door het Comité tegen Foltering van de Verenigde Naties (VN) omdat het land de Franse onderdanen uit gevangenenkampen in het noordoosten van Syrië niet heeft gerepatrieerd. Dat is een schending van de artikelen 2 en 16 van het Verdrag tegen foltering en andere wrede, onmenselijke en onterende behandeling of bestraffing. België en Duitsland hebben voor een andere oplossing gekozen. De Belgische kinderen van vermoedelijke jihadisten kunnen terugkeren en dat is conform het Internationaal Verdrag voor de Rechten van het Kind en de facultatieve protocollen erbij. Zo heeft België in juni 2022 uit een kamp in het noordoosten van Syrië, dat onder Koerdische controle staat, zestien kinderen van jihadisten en zes moeders, die allen de Belgische nationaliteit hebben, gerepatrieerd. Het was de grootste repatriëringsoperatie sinds de nederlaag van IS in Syrië in 2019. Deze vraag gaat over de repatriëring van minderjarigen en heeft betrekking op de nationaliteit, waardoor ze tegelijk verband houdt met het federale niveau en dat van de deelstaten, die bevoegd zijn voor hulp aan jongeren en jeugdbescherming, vooral wat betreft de medische en psychosociale begeleiding van die kinderen. Ze is om die redenen transversaal. Eind december 2022 telde de niet-gouvernementele organisatie (ngo) «Save the Children» nog zowat 7.000 buitenlandse kinderen van vermoedelijke jihadisten die in kampen in het noordoosten van Syrië (kampen van Al Hol en Roj) vastzaten. De ngo riep op om ze dringend te repatriëren omdat die kinderen gevaar lopen om aangevallen te worden of geweldpleging te ondergaan en in onmenselijke sanitaire omstandigheden moeten leven, verstoken van de allernoodzakelijkste zaken zoals water, voedsel en gezondheidszorg. Hun overleving staat elke dag op het spel. 1) Zijn alle kinderen met de Belgische nationaliteit op vandaag gerepatrieerd? Zo niet, hoeveel Belgische kinderen blijven er nog over in de kampen? Waarom? 2) De afstamming van kinderen van Belgische vermoedelijke jihadisten die in Syrië geboren zijn is soms moeilijk vast te stellen. Zijn er bij uw diensten gevallen bekend van staatloze kinderen en worden ze daarom niet gerepatrieerd? Over hoeveel staatloze kinderen gaat het? |
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| Réponse reçue le 30 mai 2023 : | Antwoord ontvangen op 30 mei 2023 : | ||||||||
J’informe l’honorable membre, qu’en réponse à cette question, je me réfère aux réponse aux questions écrites nos 7-1977 en 7-1979 adressées au vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord et au ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales. Je suis toutefois en mesure de vous apporter les éléments de réponse suivants: 1) Tous les enfants n’ont pas encore été rapatriés. Deux ressortissants belges mineurs, l’un de plus de douze, l’autre de moins de douze ans, se trouvent toujours dans le camp de Roj, en compagnie de leurs sœurs plus jeunes nées en Syrie et donc techniquement apatrides mais vraisemblablement en droit de recouvrer la nationalité belge au terme d’une procédure judiciaire, étant de mère belge. Ces ressortissants belges n’ont pas été rapatriés en raison du refus de leur mère de les rapatrier. Étant elle-même ressortissante belge, elle entrait également en ligne de compte pour un éventuel rapatriement. Outre ces enfants, il reste: – une enfant née en Syrie en 2015. Entretemps, sa mère, qui avait été déchue de la nationalité belge, a obtenu une décision favorable devant la cour d’appel à Bruxelles et devrait récupérer sa nationalité belge; – trois enfants nés en Syrie, en 2015, 2016 et 2017. Leur mère a été déchue de la nationalité belge. Les enfant étant nés avant que la déchéance de nationalité de la mère ne soit prononcée, il est raisonnable de penser qu’ils pourraient prétendre à la nationalité belge, indépendamment de l’établissement de leur filiation avec leur père supposé et de la nationalité de ce dernier. Il n’est pas exclu que d’autres enfants dans les camps soient en droit de recouvrer à terme la nationalité belge en raison de la nationalité belge d’un de leurs parents. Leur présence n’est toutefois pas systématiquement confirmée ou ils y accompagnent leur mère de nationalité étrangère. Il convient de noter, pour mémoire, que les opérations de rapatriement conduites par le gouvernement au départ du camp de Roj en Syrie étaient mises en œuvre sur base volontaire et visaient les enfants belges ainsi que ceux dont on pouvait raisonnablement supposer qu’ils pouvaient prétendre à la nationalité belge. Ainsi, leur rapatriement était soumis à l’accord de leur mère de les laisser rapatrier seuls si elle-même refusait le rapatriement ou si le rapatriement était impossible pour elle, en raison d’une déchéance de nationalité. 2) Des cas d’apatrides sont effectivement connus, comme explicité dans la réponse précédente. Il s’agit d’enfants nés en Syrie et accompagnant leur mère «Foreign Terrorist Fighter» (FTF) dans un camp. Il n’est pas exclu que d’autres enfants dans les camps puissent en réalité prétendre à la nationalité belge, par exemple parce que leur père était un FTF ressortissant belge. Le cas d’apatridie est connu des services et les critères de rapatriement pour les enfants ont précisément été adaptés aux circonstances, afin d’éviter que certains enfants, en principe en droit d’obtenir la nationalité belge soient automatiquement exclus d’un éventuel rapatriement. Des dizaines d’enfants se trouvant dans ce cas de figure sont rentrés en Belgique ces dernières années. À titre d’exemple, les quatre enfants mentionnés au début de la réponse à la précédente question entraient en ligne de compte pour un rapatriement, en sus de ceux déjà titulaires de la nationalité belge. |
Ik deel het geachte lid mee dat ik voor het antwoord op de vraag verwijs naar de antwoorden op de schriftelijke vragen nrs. 7-1977 en 7-1979 gesteld aan de vice-eersteminister en minister van Justitie en Noordzee en aan de minister van Buitenlandse Zaken, Europese Zaken en Buitenlandse Handel en de Federale Culturele Instellingen. Ik kan u niettemin het volgende antwoorden: 1) Nog niet alle kinderen werden gerepatrieerd. Twee minderjarige Belgische onderdanen, de één ouder dan twaalf, de andere jonger dan twaalf, bevinden zich nog steeds in het Roj-kamp, samen met hun jongere zussen die in Syrië geboren zijn en die technisch gezien dus staatloos zijn, maar die wellicht het recht hebben om na een gerechtelijke procedure de Belgische nationaliteit terug te krijgen omdat zij afstammen van een Belgische moeder. Deze Belgische onderdanen werden niet gerepatrieerd omdat hun moeder weigerde hen te repatriëren. Als Belgische onderdaan kwam zijzelf eveneens in aanmerking voor een mogelijke repatriëring. Naast deze kinderen zijn er: – eén kind geboren in Syrië in 2015. Haar moeder, die de Belgische nationaliteit had verloren, heeft intussen bij het hof van beroep in Brussel een gunstige beslissing ontvangen, waardoor zij haar Belgische nationaliteit zou moeten terugkrijgen; – drie kinderen geboren in Syrië in 2015, 2016 en 2017. Hun moeder heeft de Belgische nationaliteit verloren. Aangezien de kinderen geboren zijn voordat de uitspraak viel over het verlies van de nationaliteit door hun moeder, kan redelijkerwijs worden aangenomen dat ze aanspraak kunnen maken op de Belgische nationaliteit, ongeacht de vaststelling van hun afstamming met hun vermeende vader en diens nationaliteit. Het is niet uitgesloten dat andere kinderen in de kampen het recht hebben om op termijn de Belgische nationaliteit terug te krijgen doordat één van hun ouders de Belgische nationaliteit bezitten. Hun aanwezigheid wordt echter niet systematisch bevestigd of ze vergezellen er hun moeder die een andere nationaliteit heeft. Het is belangrijk in herinnering te brengen dat de repatriëringsoperaties die de regering geleid heeft vanuit het Roj-kamp in Syrië op vrijwillige basis gebeurden en bedoeld waren voor Belgische kinderen alsook voor kinderen van wie redelijkerwijs kon worden aangenomen dat ze aanspraak konden maken op de Belgische nationaliteit. Hun repatriëring was dus afhankelijk van de instemming van hun moeder om hen alleen te laten repatriëren, wanneer zijzelf repatriëring weigerde of wanneer repatriëring voor haar onmogelijk was doordat ze de nationaliteit had verloren. 2) Er zijn inderdaad gevallen bekend van staatlozen, zoals uiteengezet in het vorige antwoord. Het gaat om kinderen die in Syrië geboren zijn en die hun moeder, een «Foreign Terrorist Fighter» (FTF), in een kamp vergezellen. Het is niet uitgesloten dat andere kinderen in de kampen in feite aanspraak kunnen maken op de Belgische nationaliteit, bijvoorbeeld omdat hun vader als FTF een Belgische onderdaan was. Het geval van staatloosheid is bekend bij de diensten en de criteria voor repatriëring van kinderen werden juist aangepast aan de omstandigheden om te voorkomen dat sommige kinderen, die in principe het recht hebben om de Belgische nationaliteit te verwerven, automatisch zouden worden uitgesloten van een mogelijke repatriëring. Tientallen kinderen in deze situatie zijn de afgelopen jaren teruggekeerd naar België. Zo kwamen de vier kinderen die genoemd werden aan het begin van de voorgaande vraag in aanmerking voor repatriëring, bovenop de kinderen die al de Belgische nationaliteit bezaten. |