Selon les estimations, un enfant sur dix est confronté à des mauvais traitements ou à de la violence, souvent au sein même de la famille. Seule une minorité trouve le chemin vers les services d'aide, même si le nombre des victimes qui appellent à l'aide augmente d'année en année. En 2022, la ligne d'assistance téléphonique 1712, à contacter pour toute question relative à des violences, des abus et de la maltraitance d'enfants, a ainsi reçu 9 045 appels concernant 12 044 victimes de violences. C'est 6 % de plus que l'année précédente et 3,5 fois plus qu'au moment de la création de la ligne d'assistance en 2012.

La grande majorité de ces signalements (55 %) concernent de la maltraitance d'enfants. On est surtout frappé par le jeune âge des victimes. La ligne d'assistance a reçu des appels relatifs à 6 600 enfants. Une victime sur cinq est même âgée de moins de sept ans. Selon Wim Van de Voorde, coordinateur flamand de la ligne 1712, le fait que les membres de la famille ou les proches s'orientent plus rapidement vers la ligne d'assistance pour signaler de possibles cas de maltraitance sur un enfant est une bonne chose, car ces victimes peuvent difficilement se défendre elles-mêmes. Il ajoute que le jeune âge de ces victimes est évidemment préoccupant. Nous savons qu'être exposé à des violences à un si jeune âge peut avoir de lourdes conséquences sur le développement de l'enfant. (cf. https://www.demorgen.be/nieuws/hulplijn 1712 voor geweld en misbruik krijgt steeds meer oproepen jonge leeftijd van slachtoffers is zorgwekkend~b3439ed1/).

Toujours selon le coordinateur flamand, plus de la moitié des victimes de ces violences étaient des enfants ; 2 250 victimes étaient encore très jeunes : il s'agissait de bébés, de tout-petits et de jeunes enfants. La ligne 1712 a aussi reçu des signalements concernant des bébés à naître, par exemple, lorsqu'un couple où sévissent des violences domestiques attend un enfant.

Selon Wim Van de Voorde, ce sont surtout les adultes de l'entourage direct de l'enfant qui contactent la ligne d'assistance. Il se réjouit que des personnes partagent leurs préoccupations avec les responsables de la ligne, même si elles hésitent.

Un appel sur cinq reçu par la ligne d'assistance en 2022 concernait des violences sexuelles. Selon la ligne 1712, cette catégorie de violences ne représentait encore «que» 10 % de tous les appels voici quelques années.

Il est alors souvent question de mineurs et de jeunes adultes. Diverses formes de comportements sexuels inappropriés se déroulent en dehors de la famille, par exemple à l'école, dans le mouvement de jeunesse ou dans le club de sport.

On peut se réjouir que de plus en plus de victimes parviennent d'elles-mêmes à contacter la ligne d'assistance téléphonique. C'est maintenant le cas pour quatre appels sur dix. Selon les responsables de la ligne 1712, la fonction élargie de clavardage y a contribué. Les victimes seraient plus à l'aise avec ce mode de communication (cf. https://www.vrt.be/vrtnws/nl/2023/03/06/steeds meer slachtoffers vinden de weg naar hulplijn 1712 voora/).

En ce qui concerne le caractère transversal de la question écrite: il s'agit d'une matière transversale dont la compétence est partagée avec les Communautés, le rôle de ces dernières se situant surtout dans l'assistance aux personnes, c'est-à-dire dans la politique d'égalité des chances. L'aide aux victimes offerte par la police et le traitement des plaintes sont en revanche des compétences fédérales (Justice).

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes.

1) Indépendamment des chiffres alarmants sur les appels reçus par la ligne d'assistance 1712, pourriez-vous confirmer la tendance à la hausse des violences domestiques commises sur des enfants, de jeunes enfants, des tout-petits et des bébés sur la base de statistiques policières (procès-verbaux, etc.)? Des tendances se dégagent-elles? Si oui, lesquelles? Pouvez-vous ventiler ces résultats par province?

Dans quelle province les signalements de tels délits sont-ils les plus nombreux et quelle pourrait en être la raison sous-jacente?

2) Pouvez-vous expliquer quel profil présentent généralement les auteurs de ces comportements criminels? Quelles sanctions reçoivent-ils?

3) La Vlaams Platform Kindermishandeling (plateforme flamande pour la maltraitance d'enfants), créée en concertation avec le cabinet fédéral de la Justice, a-t-elle signalé elle aussi une augmentation du taux d'incidence des violences domestiques contre des enfants? Si oui, sous quelle forme, quelle suite a-t-on donnée à ces alertes et à quels organismes s'adressaient-elles? Face à ces statistiques, envisage-t-on de prendre de nouvelles mesures à l'avenir pour lutter contre cette problématique? Quelles mesures a-t-on déjà suggérées à travers cette plateforme?

Combien de fois la plateforme s'est-elle déjà réunie depuis sa création?

4) Pouvez-vous indiquer si l'on observe une hausse généralisée des suicides, dépressions, etc. chez les enfants à mettre en relation avec ces statistiques? Si oui, quel est leur nombre?

5) Pouvez-vous communiquer des statistiques sur les violences envers des femmes enceintes qui ont ou non entraîné une fausse couche? Des tendances générales se dégagent-elles? Si oui, lesquelles? Ces statistiques peuvent-elles être éventuellement ventilées par province?

6) Quelles mesures a-t-on déjà prises pour augmenter la propension à signaler les violences domestiques? Quels projets sont-ils encore en chantier? Dans quelle mesure étudie-t-on la possibilité de mettre en place des systèmes de signalement accessibles aux enfants en cas de (menace de) violences domestiques? De quoi s'agit-il?

1) La réponse à cette question relève de la compétence de la ministre de l’Intérieur. Nous renvoyons à la réponse à la question écrite n^o 7-1955.

2) La maltraitance des enfants et la violence domestique ne sont pas des incriminations distinctes dans le Code pénal. La catégorie des possibles infractions que vous évoquez est trop largement définie pour pouvoir apporter une réponse univoque.

3) La plate-forme Kindermishandeling relève d’une collaboration entre différents acteurs flamands et fédéraux dans le cadre plus large de la maltraitance des enfants en Flandre. L’équipe centrale qui prépare et suit les activités de cette plateforme est constituée de représentants de l’agence flamande Opgroeien, de l’agence flamande Justitie en Bestuurlijke Handhaving, du service public fédéral (SPF) Justice (service de la Politique criminelle), du Collège des procureurs généraux et de la Commission permanente de la police locale. La plateforme s’est déjà réunie quatre fois depuis sa création en juin 2021. Deux groupes de travail ont été créés, lesquels ont travaillé de manière générale sur les thèmes du rejet parental et sur le développement d’un code de signalement pour la maltraitance des enfants.

4) La réponse à cette question relève de la compétence du ministre de la Santé publique. Nous renvoyons à la réponse à la question écrite n^o 7-1953.

5) Au sein de la Justice, il n’est pas tenu de chiffres liés à des particularités de victimes. Qui plus est, le terme «violence» est trop large pour en extraire des chiffres corrects. Nous renvoyons en outre à la réponse à la question écrite n^o 7-1953 du ministre de la Santé publique et à la réponse à la question écrite n^o 1856 de madame la députée Dillen.

6) Dans le cadre général de la maltraitance des enfants et de la violence domestique, nous pouvons nous référer à l’approche en matière de violences sexuelles, avec la mise sur pied des centres de prise en charge des victimes de violences sexuelles, dont les trois premiers ont été créés en 2017. En 2023, la Belgique compte neuf centres de prise en charge, le but étant d’en disposer de dix prochainement. Les centres de prise en charge des victimes de violences sexuelles proposent un accueil holistique des victimes de violences sexuelles et ont notamment pour objectif d’accroître la propension des victimes à faire une déclaration et d’en réduire les obstacles. En outre, il existe en Flandre, depuis quelques années déjà, les «Family Justice Centers», où tous les acteurs de terrain en matière de violence domestique sont mandatés par leur propre organisation pour aider et assister les familles confrontées à la violence domestique ainsi qu’à d’autres problèmes. Au niveau de la plate-forme Kindermishandeling, une réflexion est menée actuellement sur l’élaboration d’un code de signalement pour la maltraitance des enfants. Nous renvoyons en outre à la réponse à la question écrite n^o 7-1956 donnée par la secrétaire d’État à l’Égalité des chances.