Dans les pays voisins, de plus en plus de jeunes sont impliqués dans des délits relevant de la cybercriminalité. Il apparaît ainsi que chez nos voisins du nord, une personne de 21 ans ou moins était impliquée dans la moitié des dossiers de cybercriminalité.

Non seulement la proportion de jeunes impliqués dans ces affaires est en augmentation, mais la gravité de leurs actes est elle aussi de plus en plus importante. Selon le ministère public néerlandais, il n'est plus question de «jeunes isolés agissant depuis leur mansarde» et les dommages causés sont souvent considérables. Quant à la nature précise des actes commis, il s'agit de faits très diversifiés, comme des attaques par déni de service (distributed denial of service attack-DDoS) et des fraudes. Pour les fraudes, on peut penser à de fausses annonces sur Marketplace, à l'imitation d'une personne sur WhatsApp ou à de prétendus appels téléphoniques au nom d'un service d'assistance (cf. https://tweakers.net/nieuws/204474/nederlandse jongeren worden vaker verdacht van cybercrime.html).

Il arrive parfois que des dizaines, voire des centaines de signalements conduisent à un ou deux auteurs. Les services d'ordre constatent qu'il est plus facile de s'adonner à la cybercriminalité grâce à la disponibilité d'outils prêts à l'emploi qui rendent possibles la fraude ou les attaques DDoS, par exemple. Le fait que des personnes puissent passer facilement de la cybercriminalité à la criminalité ordinaire est également préoccupant (cf. https://nos.nl/artikel/2456322 jongeren vaker betrokken bij fraude en cybercrime politie maakt zich zorgen).

Des études réalisées dans notre pays montrent que les jeunes sont très perméables à l'idée de devenir une mule financière: une étude menée par Febelfin en collaboration avec IndiVille montre que pas moins de 14 % des jeunes (entre 16 et 30 ans) seraient disposés à prêter leur carte bancaire et leur code PIN en échange d'argent. En 2019, cette part était d'environ 10 % (cf. https://www.febelfin.be/fr/communique-de-presse/mules-financieres-14-des-jeunes-dispose-e-s-preter-leur-carte-bancaire-pour-de).

On pense également souvent que ce sont surtout les personnes âgées qui sont vulnérables aux arnaques en ligne. Or il ressort d'un sondage réalisé par l'organisation représentative des banques, Febelfin, en collaboration avec le bureau d'étude IndiVille, que de nombreux jeunes peuvent facilement être victimes de ces pratiques.

Ainsi, 11 % des jeunes interrogés déclarent avoir été victimes de hameçonnage, alors que la proportion n'est que de 8 % pour l'ensemble de la population. De plus, 25 % des jeunes de 16 à 30 ans reconnaissent avoir communiqué des données financières au cours des six derniers mois et en avoir éprouvé un malaise par la suite. Par ailleurs, 13 % déclarent qu'ils communiqueraient sans hésiter leurs codes bancaires personnels si une banque le leur demandait par sms, par téléphone ou en ligne. Ce pourcentage est de 2 % chez les personnes de 31 à 79 ans et de 5 % pour l'ensemble des répondants (cf. https://www.besafe.be/nl/besafenieuws/ook jongeren zijn kwetsbaar voor online oplichting).

En ce qui concerne le caractère transversal de la question écrite: les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui doivent être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la Note-cadre de sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité pour la période 2022-2025 et ont fait l'objet d'un débat lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. Cette question concerne dès lors une compétence transversale, partagée avec les Régions, ces dernières intervenant surtout dans le volet préventif.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes.

1) Pourriez-vous me communiquer le nombre total de cyberdélits signalés en 2022? Pourriez-vous également mentionner celui de 2021 et indiquer si l'on constate une augmentation ou une diminution des cas? Dans combien de cas des mineurs étaient-ils impliqués? Quelles peines ces auteurs se sont-ils vu infliger en moyenne?

2) Dans quelle forme de cybercriminalité les jeunes sont-ils le plus souvent impliqués? Pourriez-vous en particulier communiquer les données relatives aux «mules financières»? Dans combien de ces cas de cybercriminalité les jeunes sont-ils eux-mêmes victimes et doivent-ils commettre des actes répréhensibles pour s'acquitter eux-mêmes d'une dette?

3) La campagne destinée à faire baisser la cybercriminalité chez les jeunes (prévention) s'adresse-t-elle aussi aux parents? Si oui, pouvez-vous donner des exemples? Si non, pour quelle raison?

4) Est-il, selon vous, exact que les jeunes qui s'adonnent à la cybercriminalité tomberont plus rapidement dans d'autres formes de criminalité, telles que le vol, le vol à la tire, l'extorsion, etc.? Pourriez-vous détailler votre réponse?

5) Quelle influence la crise du coronavirus a-t-elle eue sur le comportement criminel des jeunes? Selon vous, le tendance à la hausse de la cybercriminalité a-t-elle débuté à cette période? Peut-on dire que cette tendance a baissé après la crise du coronavirus? Pourriez-vous, si possible, chiffrer ces tendances?

6) Dans quelle mesure le gouvernement envisage-t-il de s'attaquer à ce problème chez les jeunes? Pouvez-vous en donner quelques exemples?

7) Selon vous, de tels comportements chez les jeunes s'expliquent-ils la plupart du temps par un manque d'argent, par la facilité d'accès aux programmes de piratage et à des modes d'emploi en la matière, par la pression du groupe, etc.? Pourriez-vous expliquer dans les grandes lignes?

La Banque de données nationale générale (BNG) est une base de données policières dans laquelle sont enregistrés les faits sur base des procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques telles que le nombre de faits enregistrés, les modus operandi, les objets liés à l’infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc.

1) Le premier tableau présente le nombre de faits enregistrés par la police en matière de «Criminalité informatique», tels qu’ils sont enregistrés dans la BNG, pour la période 2019-2021 et le premier semestre 2022, au niveau national.

Les faits enregistrés en matière de «criminalité informatique» augmentent presque chaque année depuis le début des enregistrements. Il en a été de même pour les années 2020 et 2021, bien que l’augmentation soit moins prononcée que ces dernières années.

Tableau 1: nombre de faits enregistrés en matière de «criminalité informatique»

Source: police féderale.

Le second tableau reprend le nombre de faits enregistrés par la police en matière de «criminalité informatique» auxquels un suspect mineur a été couplé, tels que ces faits sont enregistrés dans la BNG, pour la période 2019-2021 et le premier semestre 2022, au niveau national.

Les données sont extraites de la banque de données clôturée à la date du 18 novembre 2022. Les chiffres pour le troisième trimestre 2022 ne sont pas encore disponibles à l’heure actuelle.

Tableau 2: nombre de faits enregistrés en matière de «criminalité informatique» avec au moins un suspect mineur d’âge

Source: police féderale.

2) Le phénomène criminel de «mule bancaire» est un modus operandi spécifique du délit de «blanchiment». Il concerne les personnes qui mettent leur compte bancaire à disposition de cybercriminels.

Le troisième tableau reprend le nombre de faits, enregistrés par la police, commis par un suspect mineur en matière de «blanchiment» auxquels le modus operandi spécifique «mule bancaire (Money Mule)» a été couplé, tels que ces faits sont enregistrés dans la BNG, pour la période 2019-2021 et le premier semestre 2022, au niveau national.

Ces données sont extraites de la banque de données clôturée à la date du 18 novembre 2022. Les chiffres pour le troisième trimestre 2022 ne sont pas encore disponibles à l’heure actuelle.

Tableau 3: nombre de faits enregistrés en matière de «blanchiment», avec au moins un suspect mineur d’âge, associés au modus operandi «mule bancaire (Money Mule)»

Source: police féderale.

Dans le cadre du phénomène criminel «mule bancaire», je souhaite attirer votre attention sur le fait que la personne qui met son compte à disposition est considérée comme un suspect et non comme une victime.

Les données concernant les victimes ne sont pas disponibles à l’heure actuelle.

5) L’impact de la crise Corona sur les taux de la criminalité en matière informatique et information and communication technologies (ICT) est indéniable. Les mesures prises dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 (notamment l’obligation de travailler à domicile et la fermeture des magasins) ont entraîné une augmentation de l’utilisation des ordinateurs et de l’activité sur internet et, par conséquent, une plus grande vulnérabilité en ligne. Le déplacement de la criminalité du monde réel vers le monde numérique se poursuit depuis des années, mais a semblé plus prononcé pendant la pandémie qu’auparavant. Il est donc fort probable que ce déplacement ait également eu un impact sur le comportement criminel des jeunes.

3), 4), 6) & 7) J’informe l’honorable membre, qu’en réponse à ces questions, je me réfère aux réponses aux questions écrites n^os 7-1920 et 7-1922.