Divers services de sécurité américains collaboreraient, entre autres, avec Twitter, Facebook et Instagram dans la lutte contre diverses formes de désinformation (cf. https://tweakers.net/nieuws/202956/veiligheidsdiensten vs werken samen met twitter en meta tegen desinformatie.html), et ce en ayant recours à des «portails» grâce auxquels les instances publiques peuvent signaler directement une désinformation.

Selon certaines sources, le Department of Homeland Security (DHS, Sécurité intérieure) et le Federal Bureau of Investigation (FBI), entre autres, ont des «liens étroits» avec des réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter. Le DHS pourrait par exemple, grâce à ce portail distinct de Facebook, signaler directement une désinformation via «facebook.com/xtakedowns/login». Cela ne serait toutefois possible que moyennant l'utilisation d'une adresse de courriel publique. Instagram utiliserait un portail analogue.

Des documents internes du DHS qui, selon «The Intercept», auraient été éventés lors de procès en justice et par des fuites, révéleraient qu'une stratégie a été mise en place en vue de lutter contre les «informations inexactes». Des thèmes tels que la pandémie de coronavirus, la vaccination ou la gestion des conflits en Afghanistan et en Ukraine seraient notamment visés. Ces sujets auraient été abordés sur les réseaux sociaux dans certains cas spécifiques (cf. https://tweakers.net/nieuws/202956/veiligheidsdiensten vs werken samen met twitter en meta tegen desinformatie.html et https://theintercept.com/2022/10/31/social media disinformation dhs/).

L'ambition de ces projets et le caractère intrinsèquement politique de certains des thèmes en question, comme le retrait américain d'Afghanistan, sèment l'inquiétude parmi les défenseurs de la liberté d'expression. Ceux-ci craignent que le DHS franchisse la limite du contrôle des campagnes de désinformation étrangères et censure les opinions critiques (cf. https://www.dailymail.co.uk/news/article 11379747/How Bidens DHS collaborates social media firms target disinformation.html).

Le gouvernement de Nouvelle-Zélande a aussi reconnu officiellement avoir accès au portail controversé de Facebook pour supprimer certains contenus (cf. https://reclaimthenet.org/new zealand government facebook content takedown portal/).

En ce qui concerne le caractère transversal de la question écrite: les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui devront être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la note-cadre de sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité 2022-2025 et ont été discutés lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. Il s'agit donc d'une matière transversale qui relève également des Régions, le rôle de ces dernières se situant surtout dans le domaine de la prévention.

Je souhaiterais dès lors vous poser les questions suivantes:

1) Les autorités belges, les services de sécurité, l'armée, la police, etc., ont-ils eu accès, au cours des quatre dernières années, au portail de Meta, sur lequel toute désinformation peut être directement signalée? Si oui, quels services ont bénéficié de cet accès? Était-ce à leur demande, ou l'accès leur a-t-il été délivré par l'entreprise? A-t-il été fait usage d'une adresse de courriel officielle des autorités?

2) Les autorités et, éventuellement aussi, les services de sécurité qui en relèvent ont-ils utilisé des portails similaires sur d'autres réseaux sociaux, leur permettant de signaler directement l'existence d'un contenu qu'ils souhaitent faire disparaître plus rapidement? Si oui, de quelles plateformes s'agissait-il? Quels services y ont eu accès? Combien de demandes ont-elles été introduites?

3) S'il a été fait usage de tels portails, pouvez-vous indiquer quels types de messages (discours de haine, menaces, désinformation, etc.) y ont été le plus souvent signalés?

4) Outre les portails, existe-t-il d'autres manières pour les autorités d'accéder plus rapidement à des dispositifs de signalement sur les réseaux sociaux? Dans l'affirmative, sur quelles plateformes? Que contiennent exactement ces dispositifs?

5) Quelles directives les personnes qui ont recours à de tels portails ou dispositifs de signalement spéciaux reçoivent-elles?

6) Sur quelles plateformes les instances publiques sont-elles des signaleurs de confiance («trusted flaggers»)? Depuis combien temps le sont-elles?

1) Ce portail est connu mais n’est pas utilisé au sein de la Défense.

Au sein du Cyber Command du Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS), une entité identifie, surveille et signale d’éventuelles FIMI (Foreign Information and Manipulation Interference) à l’encontre de la Belgique, de l’Union européenne (UE) et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

2) Le Cyber Command connaît ces portails, mais se concentre davantage sur l’identification, le suivi, l’analyse et l’établissement de rapports plutôt que sur la suppression de ces comptes.

3) Ces portails ne sont pas utilisés à la Défense.

4) Ceux-ci ne sont pas connus de la Défense.

5) Ces portails ne sont pas utilisés à la Défense.

6) La Défense n’est pas un «trusted flagger» sur de telles plateformes.

Je saisis cette opportunité pour ajouter certains éléments. Notre monde actuel est constamment confronté à des défis fondamentaux, en particulier concernant les menaces hybrides (en ce compris la désinformation et les cyberattaques). La résilience de nos sociétés est plus que jamais mise à rude épreuve. Dans un monde de plus en plus interconnecté, le domaine «cyber» revêt une importance capitale aujourd’hui et c’est pourquoi, dès le début de mon mandat, j’ai fait de la cyber sécurité une véritable priorité avec l’avènement d’une Composante Cyber sur base d’un tout nouveau Cyber Command. Elle constitue une étape cruciale afin de pouvoir se prémunir des menaces hybrides actuelles.