La désinformation est une menace pour la démocratie. La nécessité d'agir est urgente, mais les réponses nécessitent un examen plus approfondi et un dialogue entre les parties prenantes.

Le 2 mai 2018, le ministre de l'Agenda numérique a lancé une consultation d'experts sur les infox et la propagation de la désinformation sur internet. Le groupe d'experts a été chargé de formuler des recommandations et des propositions pour lutter contre ces deux phénomènes. Les experts ont été invités à faire des recommandations sur la réglementation et la position à adopter par la Belgique lors de rencontres internationales, mais aussi à avancer des propositions concrètes pour mettre en place en Belgique un «laboratoire» afin de lutter contre les infox et la désinformation propagée sur internet (cf. https://www.droit-technologie.org/wp-content/uploads/2018/07/20180718_rapport_fakenewsFR.pdf).

L'objectif du groupe d'experts belge n'était nullement de refaire le travail du groupe d'experts européen, mais plutôt de formuler des recommandations opérationnelles spécifiques, axées sur le contexte belge. Parallèlement à la consultation d'experts belge, le ministre de l'Agenda numérique a également lancé une initiative de participation citoyenne via le site web «stopfakenews.be».

Le groupe d'experts estime que le meilleur niveau pour légiférer en la matière est l'échelle européenne. Néanmoins, les pouvoirs publics belges peuvent examiner sur le fond des initiatives visant à compléter la législation ou à adopter une réglementation au niveau belge. Le groupe d'experts recommande donc aux pouvoirs publics belges d'entamer ces travaux et d'observer toute la prudence requise s'ils envisagent d'éventuellement légiférer.

Les solutions envisageables pour lutter contre la désinformation se situent dans différents domaines et émanent de différents acteurs. Les pouvoirs publics doivent donc - dans le cadre de leur obligation positive de protéger le droit à la liberté d'expression et de favoriser un débat public équilibré jouer un rôle de facilitateur pour assembler les différentes pièces du puzzle. Ils doivent faire en sorte que les initiatives contre la désinformation puissent remonter de la société elle-même et des acteurs responsables, être fédérées et se renforcer mutuellement.

En ce qui concerne le caractère transversal de la question écrite: les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui devront être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la note-cadre de sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité 2022-2024 et ont été discutés lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. Il s'agit donc d'une matière transversale qui relève également des Régions, le rôle de ces dernières se situant surtout dans le domaine de la prévention.

Mes questions au secrétaire d'État sont les suivantes.

1) Pourriez-vous indiquer globalement de quelle manière et dans quels domaines la vision du «groupe d'experts belge sur les fausses informations et la désinformation» est appliquée actuellement? Quels points ont été jugés prioritaires et pourquoi? Quels points sont toujours en chantier et dans quel délai espérez-vous pouvoir mettre en œuvre ces mesures? Quel sera le domaine concerné et à combien les coûts sont-ils estimés?

2) Pouvez-vous indiquer où en est aujourd'hui la création d'une plateforme permanente de concertation entre les acteurs concernés (universités, médias, journalistes et écoles de journalisme, organisations non gouvernementales (ONG) et plateformes)? Cette plateforme existe-t-elle déjà? Si oui, quels avis a-t-elle déjà remis et combien? Si non, pourquoi n'est-ce toujours pas le cas? Quels sont, selon vous, les facteurs qui ralentissent ou entravent sa création?

3) En ce qui concerne la recherche, pouvez-vous indiquer à quel stade se situe la centralisation de toutes les connaissances possibles? Existe-t-il une charte des bonnes pratiques ou un laboratoire déjà cartographié à l'aide d'un mapping central (actualisé en permanence), comme le recommande l'avis?

4) Combien d'initiatives de vérification des faits (fact checking) existent en Belgique depuis 2018? Les journalistes disposent-ils déjà d'outils en matière de vérification des faits? Si oui, quels sont ces outils, où sont-ils utilisés précisément et quels en sont les coûts annuels?

5) Pouvez-vous préciser, au moyen de données concrètes, le nombre d'initiatives de vérification des faits qui bénéficient aujourd'hui d'une aide publique? Pourriez-vous dire si, aujourd'hui, de telles plateformes soutiennent également le journalisme de qualité en Belgique par d'autres moyens (peut-être indirects)?

6) Pouvez-vous préciser, à l'aide de statistiques concrètes, comment se porte l'éducation aux médias dans notre pays? Y a-t-il une augmentation ou une diminution? Quelles sont les initiatives concrètes, développées en Belgique depuis 2018, qui visent à améliorer l'éducation aux médias? D'autres initiatives similaires sont-elles aussi en chantier? Si oui, quel est leur nombre précis, à quels niveaux sont-elles prises et quels en sont les coûts?

7) Pouvez-vous préciser, au moyen de données concrètes, dans quelle mesure des outils permettant de vérifier la qualité des sources ont déjà été développés? Si ces outils existent, où peut-on les trouver, quel est leur nombre actuel, à qui sont-ils destinés et comment sont-ils utilisés? D'autres initiatives similaires sont-elles aussi en chantier? Si oui, quel est leur nombre précis, à quels niveaux sont-elles prises et quels en sont les coûts?

8) Pouvez-vous indiquer si, en plus de l'éducation aux médias, des initiatives ont déjà été prises en matière d'"«ducation aux algorithmes»? Si oui, où cette éducation est-elle dispensée, dans combien d'endroits, et à quel public cible est-elle destinée? D'autres initiatives similaires sont-elles aussi en chantier? Si oui, quel est leur nombre précis, à quels niveaux sont-elles prises et quels en sont les coûts?

9) Pouvez-vous indiquer dans quelle mesure on utilise déjà des outils permettant de mettre en place un système de métadonnées pointu pour les articles de presse? Si ces outils existent, où sont-ils utilisés? Les ONG et les universités y sont-elles associées? Pourriez-vous donner des précisions? Quels sont les coûts de ces outils?