| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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| Session 2022-2023 | Zitting 2022-2023 | ||||||||
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| 23 novembre 2022 | 23 november 2022 | ||||||||
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| Question écrite n° 7-1825 | Schriftelijke vraag nr. 7-1825 | ||||||||
de Peter Van Rompuy (cd&v) |
van Peter Van Rompuy (cd&v) |
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au vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail |
aan de vice-eersteminister en minister van Economie en Werk |
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| Inflation - Indexation automatique des salaires - Hausse des prix de l'énergie - Impact - Groupe d'experts «pouvoir d'achat et compétitivité» - Recommandation - Méthode de calcul de l'Office central néerlandais de statistique - Application éventuelle en Belgique - Étude | Inflatie - Automatische loonindexatie - Stijgende energieprijzen - Impact - Expertengroep voor koopkracht en concurrentievermogen - Aanbeveling - Berekeningsmethode van het Nederlandse Centraal Bureau voor de Statistiek - Mogelijke toepassing in België - Onderzoek | ||||||||
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| pouvoir d'achat inflation indexation des salaires prix de l'énergie étude d'impact |
koopkracht inflatie loonindexering energieprijs impactonderzoek |
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| Aussi posée à : question écrite 7-1826 | Aussi posée à : question écrite 7-1826 | ||||||||
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| Question n° 7-1825 du 23 novembre 2022 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 7-1825 d.d. 23 november 2022 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Justification du caractère transversal de la question écrite : la hausse des prix de l'énergie et sa répercussion sur le niveau d'inflation affectent à la fois la politique de l'autorité fédérale et celle des Régions. Le 2 juillet 2022, le groupe d'experts «pouvoir d'achat et compétitivité» a présenté ses conclusions et recommandations. L'une des recommandations porte sur l'indexation automatique des salaires : «Change the way in which electricity and gas price developments are incorporated into the consumer price index. In concrete terms, we propose to base the index for these two consumptions on the changes in the final cost included in the regularization bill rather than on the prices of new contracts. In the end, these two methods give similar evolutions in the long run, but the method we propose will smooth price increases. Note that this method has already been applied for years for heating oil.» Parallèlement à cette recommandation, l'Office central néerlandais de statistique élabore une nouvelle méthode pour calculer les prix de l'énergie et leur répercussion sur l'inflation. Il se base pour ce faire sur les contrats énergétiques à long terme, et non sur de nouveaux contrats. Mes questions sont les suivantes. 1) Avez-vous connaissance de cette «nouvelle» méthode de calcul de l'Office central néerlandais de statistique? 2) Pensez-vous qu'elle offre des perspectives au regard des recommandations formulées par le groupe d'experts «pouvoir d'achat et compétitivité»? 3) Serait-il judicieux de mener une étude similaire en Belgique? Pourquoi (pas)? 4) Comment une telle étude pourrait-elle se concrétiser? |
Motivering van het transversale karakter van de schriftelijke vraag: de stijgende energieprijzen en de impact op de inflatie hebben een effect op het beleid van zowel de federale overheid als de Gewesten. De expertengroep voor koopkracht en concurrentievermogen presenteerde op 2 juli 2022 conclusies en aanbevelingen. Eén van de aanbevelingen gaat over de automatische loonindexatie, namelijk: «Change the way in which electricity and gas price developments are incorporated into the consumer price index. In concrete terms, we propose to base the index for these two consumptions on the changes in the final cost included in the regularisation bill rather than on the prices of new contracts. In the end, these two methods give similar evolutions in the long run, but the method we propose will smooth price increases. Note that this method has already been applied for years for heating oil.» Parallel met deze aanbeveling werkt het Centraal Bureau voor de statistiek (CBS) in Nederland aan een nieuwe methode om de energieprijzen en de impact op de inflatie te berekenen. Dit op basis van langlopende energiecontracten in plaats van nieuwe contracten. Daarom volgende vragen: 1) Heeft de geachte minister weet van deze «nieuwe» berekeningsmethode van het Nederlandse Centraal Bureau voor de statistiek? 2) Ziet hij hierin mogelijkheden in functie van de aanbevelingen van de expertengroep voor koopkracht en concurrentievermogen? 3) Is het raadzaam een gelijkaardig onderzoek te voeren? Waarom wel? Waarom niet? 4) Hoe kan dergelijk onderzoek concreet vorm krijgen? |
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| Réponse reçue le 16 décembre 2022 : | Antwoord ontvangen op 16 december 2022 : | ||||||||
1) Statbel, la direction générale Statistique du service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie, calcule l’indice des prix à la consommation (IPC) qui constitue la base de la mesure officielle de l’inflation en Belgique. Par ailleurs, Statbel calcule également l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) dans le cadre d’Eurostat, l’Office européen de statistique. Les méthodes appliquées pour l’électricité et le gaz naturel sont identiques dans l’IPC belge et l’IPCH. Statbel est en effet informé des recherches menées par le Centraal Bureau voor de statistiek (CBS) néerlandais sur une nouvelle méthode de calcul pour l’électricité et le gaz naturel. Ces recherches ont été discutées à plusieurs reprises dans le cadre d’Eurostat. De plus, Statbel entretient des contacts bilatéraux avec le CBS au cours desquels ces recherches ont déjà été abordées entre experts. La méthode que le CBS examine actuellement utilise des données très détaillées des entreprises du secteur de l’énergie. Les nouvelles données des entreprises du secteur de l’énergie dont dispose le CBS permettent d’observer à une échelle bien plus grande les prix des tarifs et des formules d’indexation nouveaux et existants. Il s’agit en quelque sorte des «scanner data» des fournisseurs d’énergie. Dans le cadre de la méthode actuelle, le CBS mesure, tout comme Statbel, l’évolution des prix de l’électricité et du gaz naturel à l’aide de profils de consommation et les prix actuels de l’énergie sont observés sur la base des formules d’indexation les plus récentes. Par conséquent, les hausses de prix des nouveaux contrats se reflètent immédiatement dans l’IPC/IPCH. Cette méthode a été explicitement recommandée par Eurostat après la libéralisation du marché de l’énergie. Dans les recherches du CBS, les récentes formules d’indexation sont remplacées par une combinaison de formules d’indexation nouvelles et existantes sur la base de données détaillées livrées par les fournisseurs d’énergie. 2) Dans leurs recommandations, ils proposent de baser le calcul sur la facture finale. Cette facture finale est basée en grande partie sur la consommation annuelle tandis que pour l’IPCH (et l’IPC), il faut utiliser les prix par mois. Dans le meilleur des cas, lorsque l’on reçoit la facture directement après avoir transmis le relevé annuel du compteur, il y a un retard de douze mois avec le premier mois. De plus, la facture finale reflète également des variations dans la consommation (effets de volume) alors que l’indice des prix ne peut refléter que des variations de prix. Les recommandations du groupe d’experts ne sont dès lors pas conformes au règlement (UE) 2016/792 et au règlement d’application (UE) 2020/1148 relatifs à l’IPCH. 3) La réunion annuelle des statisticiens européens spécialisés dans les prix à Eurostat, le Price Statistics Working Group (PSWG), de novembre 2022, se basant notamment sur les résultats obtenus aux Pays-Bas, a pris la décision que l’IPCH devrait également prendre en compte les contrats anciens mais toujours en cours (à prix courants). Lors d’un changement de méthodologie, il convient d’éviter autant que possible que la transition vers la nouvelle méthode ait un effet structurel sur la mesure de l’inflation. En effet, pendant une période de fortes fluctuations des prix, un changement de méthodologie peut fausser structurellement l’inflation lorsqu’une nouvelle méthodologie est liée à une ancienne. Il existe alors un risque de double comptage si l’on devait mesurer à nouveau une hausse ou une baisse déjà enregistrée dans le chiffre. C’est également la raison pour laquelle le CBS reste assez vague sur une date exacte de mise en œuvre. En raison de cette décision du PSWG, les données de ce type, dont dispose le CBS actuellement, entrent dans le champ de l’article 5 du règlement (UE) 2016/792. Plusieurs États membres étaient demandeurs car cela offre une base juridique à l’institution statistique compétente pour le calcul de l’IPCH pour demander les données nécessaires auprès des fournisseurs d’énergie. La disponibilité des données est bien sûr une condition indispensable à cet égard. En Belgique, selon les informations les plus récentes de Statbel, pas un seul des quatre régulateurs ne dispose toutefois de ces informations. Il n’existe donc pas de flux de données qui puisse être repris. Il faudra éventuellement adopter un arrêté royal pour obliger les fournisseurs à fournir ces données. Enfin, il conviendra également de fournir les ressources humaines nécessaires au traitement des données. 4) Dans le cadre de ses obligations envers Eurostat, Statbel organisera une enquête auprès des fournisseurs d’énergie sur la base de la décision du PSWG. Après cette enquête, et dans la mesure où les ressources humaines au sein de Statbel seront suffisantes pour réaliser cette étude, une évaluation de la disponibilité et de la qualité des données ainsi que de leur utilité pour le calcul de l’IPCH et l’IPC sera réalisée. Étant donné que les indices des prix sont des statistiques intertemporelles, il faut toujours disposer d’une série chronologique suffisamment longue quand on souhaite modifier une méthode. De plus, il faut être attentif à éviter un biais structurel quand on modifie une méthode. Le CBS dispose par exemple actuellement de quelques années de données. Comme toujours, Statbel informera la Commission de l’Indice de l’état d’avancement de ce dossier et abordera les travaux méthodologiques nécessaires lors des réunions d’Eurostat et dans des rapports d’analyse sur son site internet. |
1) Statbel, de algemene directie Statistiek van de federale overheidsdienst (FOD) Economie, KMO, Middenstand en Energie, berekent de consumptieprijsindex (CPI) die de basis vormt voor de officiële inflatiemeting in België. Daarnaast berekent Statbel ook de geharmoniseerde consumptieprijsindex (HICP) in het kader van Eurostat, het Europees Bureau voor de statistiek. De methoden die gehanteerd worden voor elektriciteit en aardgas zijn in de Belgische CPI en de HICP identiek. Statbel is inderdaad op de hoogte van het onderzoek van het Nederlandse Centraal Bureau voor de statistiek (CBS) naar een nieuwe berekeningsmethode voor elektriciteit en aardgas. Dit onderzoek is al meermaals besproken in het kader van Eurostat. Daarnaast onderhoudt Statbel ook bilaterale contacten met het CBS waarin er tussen experten ook al gesproken is over dit onderzoek. In de methode die het CBS momenteel onderzoekt, maakt het gebruik van zeer gedetailleerde data van de energiemaatschappijen. De nieuwe data van de energiemaatschappijen waarover het CBS beschikt, maken het mogelijk om op een veel grotere schaal prijzen waar te nemen van nieuwe én bestaande tarieven en indexatieformules, de data zijn als het ware «scannerdata» van de energieleveranciers. In de huidige methode meet het CBS, net zoals Statbel, namelijk de prijsevolutie voor elektriciteit en aardgas aan de hand van consumptieprofielen en worden de actuele energieprijzen op basis van de meest recente indexatieformules waargenomen. De prijsstijgingen van nieuwe contracten zien we daardoor meteen terug in de CPI/HICP. Deze methode werd expliciet aangeraden door Eurostat na de liberalisering van de energiemarkt. In het onderzoek van het CBS worden dus de recente indexatieformules vervangen door een combinatie van nieuwe en bestaande indexatieformules op basis van gedetailleerde gegevensleveringen van energieleveranciers. 2) De aansluitende vraag of hierin mogelijkheden zijn in functie van de aanbevelingen van de expertengroep voor koopkracht en concurrentievermogen dient negatief beantwoord te worden. In de aanbevelingen stellen zij om de berekening te baseren op de eindfactuur. Deze eindfactuur is grotendeels gebaseerd op een jaarlijks verbruik terwijl men voor de HICP (en de CPI) prijzen per maand moet gebruiken. In het best mogelijke geval, wanneer de factuur meteen ontvangen wordt na het doorgeven van de jaarlijkse meterstand, zit er dan een vertraging op van twaalf maanden met de eerste maand. Daarnaast reflecteert de eindfactuur ook wijzigingen in verbruik (volume-effect), terwijl een prijsindex enkel prijswijzigingen mag weerspiegelen. De aanbevelingen van de expertengroep zijn dan ook niet in lijn met verordening (EU) 2016/792 en uitvoeringsverordening (EU) 2020/1148 betreffende de HICP. 3) De jaarlijkse vergadering van Europese prijsstatistici bij Eurostat, de Price Statistics Working Group (PSWG) van november 2022 heeft, op basis van onder andere de bevindingen in Nederland, de beslissing genomen dat de HICP ook rekening moet houden met oude maar nog lopende contracten (met actuele prijzen). Bij de wijziging in methode dient een mogelijk structureel effect op de inflatiemeting bij de transitie naar de nieuwe methode zoveel mogelijk vermeden te worden; immers, tijdens een periode van sterke prijsschommelingen kan een wijziging in methodologie een structurele vertekening van de inflatie geven wanneer een nieuwe methode gekoppeld wordt aan een oude methode. Daarbij bestaat het risico op dubbeltelling wanneer men een reeds opgetekende stijging of daling opnieuw zou meten in het cijfer. Dat is ook de reden dat het CBS vrij vaag blijft over een exacte implementatiedatum. Door deze beslissing van de PSWG vallen gelijkaardige gegevens waarover het CBS momenteel beschikt onder artikel 5 van verordening (EU) 2016/792. Hier waren meerdere lidstaten vragende partij voor, aangezien dit een juridische basis geeft aan de statistische instelling die bevoegd is voor de berekening van de HICP om de noodzakelijke gegevens voor de berekening op te vragen bij de energieleveranciers. De beschikbaarheid van de gegevens blijft daarbij uiteraard een noodzakelijke voorwaarde. In België beschikt volgens de meest recente informatie van Statbel momenteel echter geen één van de vier regulatoren over deze informatie en is er dus geen bestaande dataflow van gegevens die kan overgenomen worden. Eventueel dient een koninklijk besluit genomen te worden om de leveranciers te verplichten tot levering van de data. Tenslotte zal ook moeten worden gezorgd voor de nodige menselijke middelen om de gegevens te verwerken. 4) Statbel zal in kader van zijn Eurostat-verplichtingen op basis van de beslissing van de PSWG van november een opvraging organiseren bij de energieleveranciers. Na deze opvraging en mits er bij Statbel voldoende menselijke middelen beschikbaar zijn om dit onderzoek uit te voeren, kan een evaluatie gemaakt worden van de beschikbaarheid en de kwaliteit van de gegevens, alsook van de bruikbaarheid ervan voor de HICP en CPI. Aangezien prijsindices intertemporele statistieken zijn dient men steeds over een voldoende lange tijdsreeks te beschikken wanneer men een methode wil wijzigen, daarenboven dient men op te passen voor een structurele bias wanneer men een methode gaat wijzigen. Het CBS beschikt bijvoorbeeld momenteel over een paar jaar aan gegevens. Statbel zal zoals altijd de Indexcommissie inlichten over de vorderingen in dit dossier, alsook het nodige methodologische werk bespreken in Eurostat-vergaderingen en via analyserapporten op zijn website. |