Justification du caractère transversal de la question écrite : les bâtiments de la prison de Forest sont gérés par la Régie des bâtiments et se situent sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le 23 septembre 2022, neuf gardiens de prison, prévenus de faits de violence physique et morale à l'encontre de détenus, ont été acquittés. Le verdict refléterait le malaise au sein des prisons. On évoque des faits graves d'abus de pouvoir et l'usage courant de la violence physique dans nos prisons pour préserver la sécurité des gardiens. De plus, des détenus souffrant de problèmes psychologiques seraient placés en cellule d'isolement à cause de la surpopulation, et certains gardiens n'auraient pas suivi de formation. Les situations déplorables dans les prisons ont déjà été dénoncées à plusieurs reprises dans des jugements de la Cour européenne des droits de l'homme.

Je voudrais donc vous poser les questions suivantes :

1) Comment se fait-il que des personnes non formées travaillent comme gardiens dans nos prisons ?

2) Comment est organisée la formation des gardiens de prison et en quoi consiste-t-elle ?

3) Quelles mesures supplémentaires sont prises pour garantir un encadrement suffisant des détenus souffrant de problèmes psychologiques ?

1) Il convient d’établir une distinction entre la formation de base et la formation continuée. La formation de base est suivie en début de carrière, tandis que la formation continuée peut être suivie ultérieurement et est plus axée sur certains thèmes ou certaines compétences.

Au fil des années, le contenu et l’organisation de la formation de base ont été modifiés. Actuellement, tous les nouveaux collaborateurs bénéficient d’une formation d’introduction de quinze jours ouvrables dans le cadre de l’apprentissage sur le terrain, suivie de divers modules thématiques. Compte tenu de la pénurie actuelle de personnel et de l’importance de faire entrer de nouveaux collaborateurs en service le plus rapidement possible (cf. également le personnel contractuel et les contrats «Rosetta»), ceux-ci peuvent également commencer leur service dans la prison. Sur le terrain, ils sont encadrés par un mentor et sont invités ultérieurement à la formation d’introduction.

Cette situation n’est pas optimale et tout est mis en œuvre pour proposer la formation de quinze jours à tous les nouveaux collaborateurs dans les plus brefs délais. La priorité est également accordée aux nouveaux collaborateurs qui commencent à travailler dans les prisons de Haren et de Termonde.

2) La formation de base se poursuit au centre de formation de Bruges pour les collaborateurs néerlandophones et au centre de formation de Marneffe pour les collaborateurs francophones. Bientôt, le nouveau centre de formation du centre du pays, situé dans les bâtiments administratifs de la prison de Haren, sera également opérationnel.

Lors de leur entrée en fonction, les nouveaux collaborateurs reçoivent une invitation à se présenter au centre de formation. Vous trouverez le contenu de cette formation en annexe. Dans le cadre de la professionnalisation et de la différenciation, de nouveaux profils de fonction, à savoir ceux d’assistant de sécurité et d’accompagnateur de détention, ont été créés dans les nouvelles prisons de Haren et de Termonde. Par la suite, ces nouveaux profils seront également introduits progressivement dans d’autres prisons.

Ils suivent en partie un trajet commun, en partie un trajet spécifique.

Dans ces trajets, du temps supplémentaire est prévu pour la déontologie, l’aptitude à agir de manière intègre et la formation sur la gestion des dilemmes et, depuis peu, nous collaborons également avec la caserne Dossin.

3) Les détenus souffrant de problèmes psychologiques ou bénéficiant de soins psychologiques peuvent s’adresser en premier lieu aux agents pénitentiaires et, à l’avenir, aux accompagnateurs de détention. Outre la formation générique dont bénéficient également les assistants de sécurité et les agents pénitentiaires, ces personnes recevront une formation supplémentaire en matière de «soft skills», comme l’écoute active, la motivation, le coaching, la médiation de conflit, la résilience, etc. Le Good Lives Model en constitue le cadre sous-jacent. Ils sont pour ainsi dire les acteurs de première ligne auxquels les détenus peuvent s’adresser pour faire part de leurs besoins et de leurs problèmes et qui, le cas échéant, les orientent vers des services spécialisés, internes ou relevant des Communautés.

À cela s’ajoutent les assistants sociaux et les psychologues employés au sein du service psychosocial. Il existe également des équipes soins pour les internés.

Les services des entités fédérées offrent également des services auxquels les détenus peuvent faire appel (CAW (Centrum Algemeen Welzijnswerk), soins de santé mentale, etc.).

En outre, le numéro gratuit du Télé-Accueil est également disponible pour les détenus et ce, pour la majorité d’entre-eux, depuis leur cellule.

Les données demandées par l’honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.