Différents aspects de la Justice ont été transférés aux entités fédérées ; par conséquent, la présente question concerne une matière transversale.

La surpopulation carcérale reste une réalité dans notre pays.

1) Pouvez-vous me fournir, pour chaque établissement pénitentiaire, les renseignements suivants pour l'année 2021 :

a) la capacité moyenne ;

b) la population moyenne ;

c) le taux moyen de surpopulation.

2) Pouvez-vous préciser les avancées concrètes réalisées en 2021 en ce qui concerne les diverses mesures visant à mettre fin à la surpopulation carcérale mentionnées dans vos réponses à mes précédentes questions écrites consacrées à cette problématique (questions nos 7 758 et 7 947) ? Quel a été l'effet de chacune de ces mesures ?

3) Envisagez-vous d'autres mesures ?

1) Voir annexe.

Chiffres 2021

(*) attention : entre-temps fermé (Haren).

(**) attention : entre-temps fermé.

(***) attention : entre-temps fermé et en cours de rénovation.

2) En 2021, un certain nombre de projets relatifs à l’infrastructure ont été poursuivis:

Ainsi, la construction des nouvelles prisons de Haren et de Termonde a continué en 2021 (pour être finalisée en 2022).

En outre, le dossier de la nouvelle construction à Anvers a été attribué au consortium Hortus Conclusus (et nous en sommes actuellement à la phase de la demande de permis).

À Ypres, la prison a été préparée pour un vaste projet dans le cadre duquel le nombre de places sera augmenté (ces travaux sont en cours jusque fin 2023).

Enfin, les dossiers des nouvelles prisons à Leopoldsburg et à Vresse ont été entamés (ces procédures sont toujours en cours).

De plus, il a été décidé de maintenir plus longtemps la capacité existante de la prison de Saint-Gilles et de la vieille prison de Termonde à l’ouverture des nouvelles prisons.

Il a été mis un terme aux mesures d’interruption de la peine et de libération anticipée dans le cadre de la crise du coronavirus auxquelles il était fait référence dans des réponses précédentes, mais une mesure de libération anticipée six mois avant la fin de la peine a été introduite.

En outre, des investissements ont été consentis dans l’amélioration des transfèrements actifs dans le cadre de la décision-cadre européenne 2008/909, de la Convention de l’Europe de 1983 et de traités bilatéraux. Cela se traduit par un nombre élevé de transfèrements en 2021.

Malgré les mesures qui ont été élaborées en outre en 2021 et qui produisent leur effet, la surpopulation carcérale reste un problème, depuis des années, et c’est malheureusement toujours le cas actuellement.

La professionnalisation évoquée dans la réponse précédente a également été développée par la création des fonctions d’accompagnateur de détention et d’assistant de sécurité. Ces nouvelles fonctions ont été introduites dans la maison de détention de Courtrai et le seront prochainement dans les prisons de Haren et de Termonde.

3) Le degré actuel de surpopulation, surtout en Flandre et à Bruxelles, est tel qu’il faut continuer à investir pour faire face à ce problème. La plupart des initiatives étaient déjà prévues dans le plan de politique. 

Les projets de nouvelle construction et de rénovation continuent d’être exécutés et l’extension de la capacité dans la prison classique reste inscrite à l’ordre du jour.

Prochainement, la capacité va également augmenter dans deux prisons wallonnes: à la prison de Namur, grâce à la finalisation de la dernière phase de la rénovation, et à la prison de Marche, où il sera recouru à la possibilité d’augmenter la capacité comme on l’a déjà fait précédemment dans les prisons de Beveren et de Leuze.

Entre-temps, la maison de détention de Courtrai est opérationnelle et l’installation des femmes détenues à Haren, permet de commencer les travaux préparatoires pour la maison de détention de Berkendael. La recherche d’autres endroits se poursuit et le dossier des constructions modulaires est en cours. Cela doit permettre de devenir opérationnel plus rapidement.

Pour les transfèrements de détenus déjà évoqués ci-dessus, la sensibilisation des collaborateurs des prisons et des détenus se poursuit.

Il est important d’investir non seulement dans la création de capacité, mais également dans la sensibilisation des partenaires concernés. L’emprisonnement doit constituer le remède ultime. À cette fin, des tables rondes ont démarré avec tous les acteurs impliqués dans la chaîne.