Les pluies diluviennes et les inondations qui s'en sont suivies en juillet 2021 sont gravées dans les mémoires. La Wallonie a été particulièrement touchée, mais, en Flandre, quelques communes du Brabant flamand et du Limbourg en ont également été victimes. La Flandre a donc reconnu officiellement les inondations survenues entre le 14 et le 16 juillet 2021 comme calamité. La reconnaissance de «zones sinistrées» passe par diverses procédures bien définies lors desquelles différents organismes (Institut royal météorologique – IRM, Vlaamse Milieumaatschappij – VMM – Société flamande de l'environnement) établissent une cartographie des dégâts climatiques dans les communes touchées. Sur la base de ces procédures, soixante-deux communes flamandes ont été reconnues sinistrées en raison de pluies torrentielles et neuf en raison d'inondations.

Toutefois, lorsque, face à la montée des eaux, on rompt artificiellement des digues, les habitations qui subissent des dégâts des eaux à la suite de cette intervention ne peuvent bénéficier d'une indemnisation par le Fonds des calamités. Celui-ci ne couvre en effet que les dégâts causés par des phénomènes naturels.

Pour éviter que les personnes qui ont subi des dommages en raison de ces circonstances exceptionnelles ne soient totalement démunies, le ministre-président flamand, Jan Jambon, a envoyé un courrier à votre cellule stratégique le 20 décembre 2021 (voir la réponse à la question écrite n° 316 du 29 avril 2022 que j'ai déposée au Parlement flamand, https://docs.vlaamsparlement.be/pfile?id=1845061). Dans ce courrier, le ministre-président demandait l'organisation d'une concertation entre les entités fédérale et flamande afin d'examiner de quelle manière on pourrait résoudre un tel problème.

1) Le premier ministre a-t-il l'intention d'accéder à la proposition du ministre-président ? Si oui, quand cette concertation aura-t-elle lieu ?

2) Quelle analyse fait-il du problème évoqué ?

3) Quelles solutions éventuelles l'autorité fédérale pourrait-elle, selon lui, apporter pour que l'on puisse encore indemniser ces régions sinistrées ou pour qu'on puisse le faire à l'avenir ?