Le «Department of Veterans Affairs» américain vient d'édicter un règlement pour ajouter neuf formes rares de cancer des voies respiratoires à la liste des causes probables d'une inaptitude au service ; elles concernent des vétérans qui, au cours de leur service militaire, ont été exposés à des substances toxiques provenant de «burn pits» ou fosses à feu. C'est ce qu'a annoncé le président Jo Biden (cf. https://edition.cnn.com/2022/04/25/politics/burn pits cancer veterans/index.html).

Les fosses à feu sont des fosses d'incinération de déchets à ciel ouvert, creusées durant les missions en Afghanistan et au Mali.

Batteries, pneus de véhicules, ordures ménagères, déchets médicaux : presque tout a été incinéré.

En Belgique, quelque 149 militaires belges se sont enregistrés en 2020 via un point de contact parce qu'ils pensaient être tombés malades ou s'inquiétaient des fumées toxiques provenant des fosses à feu (cf. https://www.hln.be/binnenland/149 belgische militairen bezorgd over blootstelling aan giftige dampen~a0029d8b/). Vingt-trois personnes sont persuadées que leurs problèmes de santé permanents sont liés à l'inhalation des fumées provenant des fosses à feu.

La Centrale générale du personnel militaire (CGPM), un syndicat militaire, critique vivement le commandement militaire qui n'a encore entrepris aucune action concrète.

Justification du caractère transversal de la question écrite : les actions à mener dans le cadre de la médecine préventive relèvent de la compétence des Communautés, alors que la santé publique est une compétence fédérale.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes.

1) Combien de militaires se plaignent actuellement de maladies ou d'affections qui sont peut-être liées aux fosses à feu ? Dans combien de cas peut-on établir l'existence d'un lien direct ?

2) Quelles sont les plaintes les plus fréquentes ? Pourriez-vous les énumérer ? Existe-t-il, en plus des plaintes physiques, des plaintes d'autre nature (psychologiques, etc.) ?

3) Jugez-vous nécessaire d'offrir une compensation aux militaires qui sont tombés malades après avoir travaillé à proximité de fosses à feu ? Si oui, comment concrétiserez-vous cette intention ? Si non, pour quelle raison ?

4) Avons-nous déjà réalisé nos propres études sur le lien entre les fosses à feu et d'éventuelles affections ? Si oui, quand et par qui ont-elles été réalisées et quelles en sont les conclusions ? Si non, envisagez-vous de mener un jour de telles études ?

5) Dans quels camps militaires des soldats belges ont-ils été exposés à des risques éventuels en raison de l'utilisation de fosses à feu ? À quelles époques était-ce ? A-t-on observé davantage de maladies chez les soldats se trouvant dans ces camps à ces époques ? Si oui, de quelles maladies s'agit-il ?

6) Des fosses à feu sont-elles encore utilisées à ce jour dans des camps militaires belges ? Si oui, où et combien ?

7) Quelles actions concrètes envisagez-vous encore de mener face à ce problème ? Quelles mesures avez-vous déjà mises en œuvre à ce sujet ? Quelles mesures sont encore en chantier ?

L’honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1) La pollution atmosphérique étant un phénomène mondial, il est presque impossible de prouver un lien direct entre une maladie et les «burn pits». Certains militaires ont consulté la médecine du travail lorsque le sujet est devenu d’actualité, mais aucun lien direct n’a été prouvé pour quiconque.

Au retour d’une opération, le militaire ou le fonctionnaire civil déployé doit remplir une «Annexe G». Il s’agit d’un questionnaire concernant les plaintes et symptômes de santé, destiné au médecin du travail. Entre 2017 et 2022, 563 personnes ont indiqué avoir été exposées à la pollution atmosphérique et 60 d’entre elles ont consulté un médecin. Pendant la même période, 14 personnes ont déclaré avoir des symptômes ou des plaintes du système cardiovasculaire, 75 du système respiratoire. Moins de la moitié d’entre elles ont consulté un médecin pour cela.

2) Les plaintes qui pourraient éventuellement avoir un lien avec les «burn pits» sont des plaintes cardiovasculaires et respiratoires. Chaque militaire est interrogé préventivement dans le domaine des maladies cardiovasculaires et examiné par le médecin du travail dans le cadre de l’aptitude aux tests sportifs. Dans ce contexte, la fonction pulmonaire est examinée régulièrement par spirométrie.

3) En plus de toutes les mesures de prévention prévues dans le cadre du déploiement, les militaires touchés peuvent, comme tout autre militaire, faire appel aux services de soins de santé fournis dans la chaîne militaire. Ces services sont gratuits. En outre, les victimes peuvent, de leur propre initiative, introduire une demande d’indemnisation ou déposer une plainte auprès des tribunaux.

4) À ce jour, aucune étude propre n’a été menée au sein de la Défense sur le lien entre les «burn pits» et d’éventuelles affections cardiovasculaires et respiratoires chez le personnel militaire.

5) De 2001 à 2005, des «burn pits» ont été utilisés à la base militaire internationale de l’aéroport de Kandahar. En 2010, l’utilisation des «burn pits» y a été interdite.

À ce jour, aucun effet à long terme ayant un lien direct avec l’exposition du personnel militaire aux émissions historiques dans les zones opérationnelles n’a été identifié par le service de Médecine du travail.

6) Les recommandations de la direction générale Health & Well-being (DG H&WB), n’autorisent plus l’utilisation de «burn pits» dans les camps militaires belges.

7) Le système d’évaluation des risques pour la santé dans une zone d’opération préalable au déploiement est réexaminé et amélioré.

La Défense a lancé un plan d’actions afin de mieux protéger son personnel contre la pollution et les risques pour la santé en opérations. Il contient un certain nombre de mesures visant à réduire cette exposition, telles que s’assurer que l’on cause le moins de contamination possible. De plus, il est conseillé au personnel de rester à l’intérieur lorsque la contamination locale est la plus importante. En outre, si le personnel doit travailler dans un environnement pollué, il doit utiliser tout l’équipement de protection individuelle, comme les masques adéquats, mis à disposition de manière standard par la Défense. Il n’est permis de faire incinérer les déchets que dans des incinérateurs professionnels.

8) Au niveau international, dans un contexte OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord), on souhaite développer des stratégies de mesure communes pour surveiller l’exposition et pour partager les résultats de cette mesure avec les partenaires.