En mai 2022, la Grande-Bretagne a commencé à retirer les équipements Huawei de fabrication chinoise de ses réseaux mobiles 5G, et cela sur fond de tensions persistantes entre l'Est et l'Ouest.

Récemment encore, le MI6 britannique a signalé que la Chine était occupée à élargir le réseau de contrôle autoritaire autour de la planète (cf.https://www.economist.com/britain/2021/12/04/britains-chief-spook-sees-china-as- the-main-intelligence-threat). Le contrôle exercé par la Chine sur les smartphones, les applications et les réseaux de télécommunications, ainsi que l'accès à de vastes dépôts d'informations personnelles - telles que les données provenant des kits de tests génétiques à domicile et les données biométriques recueillies à des fins de sécurisation des aéroports - ont contribué à créer une toile de surveillance mondiale.

Toutes ces données qui paraissent anodines à première vue le sont beaucoup moins lorsqu'on les regroupe dans le but d'obtenir un profil de plus en plus précis. La Chine utilise déjà cette méthode pour créer son " système de crédit social " dystopique.

L'élément le plus inquiétant de ce système est le projet de la Chine d'étendre la surveillance à tout le pays à l'aide de caméras qui utiliseront la géolocalisation, la reconnaissance faciale et le scanner corporel afin de surveiller les citoyens et d'évaluer leurs actes (cf.https://calrev.org/2019/01/20/chinas social credit system the dangers of big data/?v=d3dcf429c679).

La Chine prévoit également d'utiliser des applications pour smartphones afin de collecter des données personnelles et de suivre les achats en ligne. Toutes ces données seront couplées dans une énorme banque de données à laquelle des entreprises privées étroitement liées au gouvernement chinois auront accès, dont la plus notable est le Groupe Alibaba, qui vient de lancer son propre système d'évaluation appelé Zhima Credit (également connu sous le nom de Sesame Credit).

Ces deux systèmes constituent une violation directe de la disposition prise récemment au niveau des Nations unies en vue d'étendre l'application des droits de l'homme à l'internet ; ils représentent en effet une menace pour la vie privée et la liberté d'expression. La technologie recèle un grand potentiel de diffusion des valeurs démocratiques telles que la liberté d'expression, de presse et de réunion, mais peut aussi être utilisée à mauvais escient par des nations autoritaires.

L'essor des mégadonnées ne se limite pas à la Chine, ce qui n'est pas surprenant. D'autres scandales récents, comme celui de Facebook lorsque Cambridge Analytica et quarante autres entreprises ont eu accès à des données sensibles d'utilisateurs et en ont fait mauvais usage, soulignent le caractère mondial de cet énorme problème. À mesure que de nouvelles technologies telles que l'intelligence artificielle et les nanotechnologies sont adaptées aux infrastructures et aux technologies web, les actes de chaque personne sont surveillés et compilés d'une manière ou d'une autre. C'est pourquoi les pouvoirs publics doivent ajuster leur politique relative à la protection de la vie privée en ligne et au partage de données.

Justification du caractère transversal de la question écrite : les différents gouvernements et maillons dans la chaîne de sécurité s'accordent sur les phénomènes à traiter en priorité au cours des quatre prochaines années. Ils sont définis dans la Note-cadre de Sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité pour la période 2022-2025, et ont été examinés lors d'une Conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. Il s'agit dès lors d'une matière transversale partagée avec les Régions, dont le rôle principal se situe dans le volet préventif.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

1) Avez-vous connaissance de fuites de données personnelles privées de citoyens belges vers la Chine ? Dans l'affirmative, en quoi consistaient ces données ? Combien de personnes ont été touchées ? À quelles périodes cela s'est-il produit ? Quelles en ont été les conséquences ?

2) Une politique a-t-elle déjà été mise en œuvre au niveau national ou européen en vue d'empêcher que des données de citoyens européens, anodines à première vue et partagées sur des plateformes comme Tiktok, Vkontakte, etc. , ne tombent dans une mesure plus ou moins grande sous le contrôle direct des autorités de leur pays respectif ? Dans l'affirmative, pouvez-vous étayer votre réponse ?

3) Des mesures ont-elles déjà été prises en Belgique en vue de retirer les caméras chinoises et d'autres équipements de sécurité (tels que les drones, etc.) dont on sait qu'ils peuvent présenter un risque pour la sécurité ? Je souhaiterais connaître en particulier le nombre de caméras concernées dans notre pays et les mesures qui ont déjà été prises à cet effet.

4) Nos données biométriques figurant sur des documents officiels, comme les empreintes digitales sur les passeports, sont-elles sûres ? Les régimes hostiles à l'Occident peuvent-ils utiliser ces données à leurs propres fins ? Pouvez-vous préciser ?

5) Dans quelle mesure les boutiques en ligne chinoises et les produits proposés à la vente sur des portails chinois constituent-ils une menace pour les citoyens occidentaux en matière de données ? Dispose-t-on déjà de chiffres qui nous en disent davantage sur la nature et le volume des flux de données de l'Europe vers la Chine ?

6) Y a-t-il des signaux montrant que la diaspora chinoise en Belgique est influencée ou utilisée par l'appareil du parti chinois en vue de la collecte de données ? Pouvez-vous expliquer ?

7) Quelles sont les données personnelles de nos concitoyens que vous considérez comme les plus précieuses pour les autorités chinoises ? Des mesures ont-elles déjà été prises afin d'améliorer la sécurisation de ces données ? Pouvez-vous expliquer?