La circulation routière et la réglementation qui la régit sont avant tout une compétence fédérale, mais de nombreux aspects de la sécurité routière relèvent de la compétence des Régions. L'autorité fédérale et les entités fédérées ont également conclu des accords de coopération en matière de circulation et de sécurité routières. Il s'agit donc à l'évidence d'une matière transversale.

Je souhaiterais obtenir, pour les cinq dernières années, les statistiques, ventilées par entité fédérée et par province, relatives aux accidents de vélo causés par les faits suivants :

a) l'autre partie a refusé la priorité ;

b) l'autre partie a ouvert la portière de son véhicule ;

c) le cycliste a refusé la priorité ;

d) le cycliste roulait dans un sens interdit ;

e) le cycliste a heurté un véhicule en stationnement.

Vous trouverez tous les chiffres en annexe, mais il convient de préciser ce qui suit.

Concernant ces chiffres:

a) «l’autre partie ne cède pas le droit de passage»;

c) «le cycliste ne cède pas le passage».

Le nombre total d’accidents avec un cycliste lorsque la priorité n’a pas été respectée est de 7 848 entre 2016-2020. Vous trouvez en annexe ces chiffres par province et par année. De même pour le nombre total de victimes qui est de 8 424 pour le même cas de figure et période.

Les chiffres des cyclistes prennent en compte les vélos classiques ainsi que les vélos électriques.

Il faut préciser que les accidents avec «non-respect de la priorité» sont les accidents pour lesquels le facteur «non-respect de la priorité» est mentionné soit pour l’usager A soit pour l’usager B. La même méthode est à appliquer pour les accidents avec tous les autres facteurs comme «franchit le feu rouge», «franchit la ligne blanche continue», «dépassement fautif», etc. Il faut toutefois faire attention que plusieurs facteurs différents peuvent être attribués à un même accident, ce qui peut mener à un double comptage.

Lors de l’interprétation des résultats, il faut toujours préciser qu’il ne s’agit pas des causes de l’accident mais bien de facteurs liés à l’accident (il peut avoir des cas où le non-respect de la priorité est seulement un des facteurs de l’accident mais pas la cause) et d’autre part que le pourcentage d’accidents avec «non-respect de la priorité» est sans doute une sous-estimation du réel pourcentage d’accidents avec ce facteur.

*Cycliste : vélos classiques et vélos électriques

Concernant les chiffres suivants:

b) «l’autre partie ouvre la porte»;

e) «un cycliste heurte une voiture en stationnement».

En ce qui concerne les accidents avec un cycliste lorsque la voiture est arrêtée au bord de la route et ouvre la portière, le total est de 1 569. Le nombre de victimes est de 1 626 entre 2016-2020.

Par rapport à votre demande initiale d’un «cycliste entre en collision avec une voiture en stationnement», on a pris les cas d’une voiture arrêtée au bord de la route et avec la portière fermée.

*Cycliste : vélos classiques et vélos électriques

En ce qui concerne le point d) «cycliste roulant dans une direction interdite» : il n’y a pas de chiffres disponibles.