Justification du caractère transversal de la question écrite : la présente question porte sur la politique concernant les vols de vélos. Cette compétence relève de la responsabilité de la police et donc de celle de la ministre de l'Intérieur.

Dans l'accord de gouvernement flamand, il est question d'un «transfert modal» ambitieux consistant à freiner la croissance du trafic motorisé et à réaliser des investissements substantiels dans le réseau des transports publics et d'autres modes de transport durables. L'objectif est de porter à 40 % l'utilisation des modes durables, dont le vélo est une partie importante, dans le cadre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou l'école. À Anvers, à Gand et dans la périphérie flamande, l'objectif est même un rapport 50-50.

La concrétisation de cet objectif ambitieux nécessite des investissements durables dans les infrastructures. Outre ces investissements, des mesures d'accompagnement sont également cruciales pour encourager l'utilisation du vélo. Il faut, par exemple, tenter de limiter fortement le nombre de vols de vélos.

À la suite de ma question écrite n° 7 1186 du 31 mars 2021, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1) Pourriez-vous fournir un relevé du nombre de vols de vélos déclarés annuellement entre 2016 et 2022 (jusqu'à ce jour) en ventilant les chiffres par province flamande et à Bruxelles, ainsi que par type de vélo (vélos de course, vélos de ville, vélos électriques) ?

2) Pourriez-vous fournir un relevé du nombre de vols de vélos déclarés mensuellement en 2019, 2020, 2021 et 2022 (jusqu'à ce jour) dans la province de Brabant flamand, en ventilant les chiffres par arrondissement et par type de vélo (vélos de course, vélos de ville, vélos électriques) ?

3) Quels sont les principaux «hot spots» des vols en Brabant flamand ?

Dans le cadre du questionnaire du Moniteur de sécurité 2018 2019, près de 10 % des répondants ont indiqué avoir été au moins une fois victimes d'un vol de vélo au cours des douze derniers mois. Pour plus de trois quarts d'entre eux (77 %), le vol a eu lieu sur le territoire de leur zone de police. En ce qui concerne les déclarations ou les plaintes relatives à ces vols, seuls 48 % des répondants mentionnent avoir déclaré le vol à la police.

4) Quelle est votre analyse de ces chiffres ? La réponse à ma question écrite précédente révélait que le nombre de vols de vélos était en diminution au niveau national depuis 2015. Cette tendance se poursuit-elle ? Quelles différences observe-t-on entre les provinces ? Constate-t-on à nouveau une augmentation depuis la fin des périodes de confinement ?

5) De nouvelles enquêtes du Moniteur de sécurité ont-elles été réalisées depuis lors ? Quelle est l'évolution du «dark number» entre 2019 et 2022 ? Observe-t-on des différences considérables entre les provinces ou les Régions ? Si oui, pourriez-vous donner des chiffres concrets ?

La Banque de données nationale générale (BNG) est une banque de données policière dans laquelle les faits sont enregistrés sur la base des procès-verbaux résultant des missions de la police judiciaire et administrative. Elle permet d’effectuer des comptages sur différentes variables statistiques, telles que le nombre d’infractions enregistrées, le mode opératoire, les objets utilisés dans le cadre du délit, les moyens de transport utilisés, la destination du crime, etc.

Les données (en annexe) sont issues de la clôture de la banque de données du 22 octobre 2021. Les chiffres pour le second semestre 2021 ne sont pas encore disponibles.

1) Le premier tableau présente le nombre d’infractions de vol de vélo enregistrées par la police, telles qu’enregistrées dans la BNG sur base des procès-verbaux, pour les années 2016-2020 et le premier semestre de 2021, par province.

Sur la base des informations contenues dans la BNG, il n’est pas possible de donner une subdivision selon le type de vélo: vélo de course, vélo de ville, etc. Seule la distinction entre un vélo et un vélo électrique est disponible dans la BNG.

Tableau 1: nombre de faits enregistrés en matière de vol de vélo, par province

Source: police fédérale.

Le deuxième tableau montre le nombre d’infractions de vol de vélo enregistrées par la police, auxquelles un vélo ou un vélo électrique est lié dans la BNG comme étant volé, pour les années 2016-2020 et le premier semestre de 2021 au niveau provincial.

Je tiens à signaler à l’honorable membre que les chiffres du tableau 1 peuvent différer de ceux du tableau 2. Lorsqu’un service de police établit un procès-verbal pour un vol de vélo, un objet spécifique, à savoir «vélo» ou «vélo électrique», peut ou non y être associé. Si aucun lien n’est établi, le vol de vélo n’est comptabilisé que dans le total général (tableau 1), mais pas dans la ventilation par objet spécifique comme indiqué dans le tableau 2.

Tableau 2: nombre de faits enregistrés en matière de vol de vélo, par province, par type de vélo

Source: police fédérale.

2) Le troisième tableau présente le nombre d’infractions de vol de vélo enregistrées par la police, telles qu’enregistrées dans la BNG sur base des procès-verbaux, pour les années 2019-2020 et le premier semestre 2021, par arrondissement judiciaire de la province du Brabant flamand et par mois.

Le quatrième tableau montre le nombre d’infractions de vol de vélo enregistrées par la police auxquelles un vélo ou un vélo électrique est lié dans la BNG comme étant volé, pour les années 2019-2020 et le premier semestre de 2021, par arrondissement judiciaire de la province du Brabant flamand et par mois.

La même raison que pour les tableaux 1 et 2 explique la différence de données entre les tableaux 3 et 4.

Tableau 3: nombre de faits enregistrés en matière de vol de vélo, dans les arrondissements judiciaires de Halle-Vilvoorde et Louvain, suivant une répartition par mois

Source: police fédérale.

Tableau 4: nombre de faits enregistrés en matière de vol de vélo, dans les arrondissements judiciaires de Halle-Vilvoorde et Louvain, suivant une répartition par mois, par type de vélo

Source: police fédérale.

3) Le cinquième tableau présente le nombre d’infractions de vol de vélo enregistrées par les services de police, telles qu’enregistrées dans la BNG sur base des procès-verbaux, pour la période 2016-2019 et le premier semestre 2021 au niveau des communes de la province du Brabant flamand.

Tableau 5: nombre de faits enregistrés en matière de vol de vélo, par commune de la province du Brabant flamand

Source: Police Fédérale

4) Au niveau national, les vols de vélos sont en baisse depuis 2016. Cette diminution se produit dans presque toutes les provinces. La grande exception est la région de Bruxelles-Capitale, où le nombre de vols de vélo enregistrés augmente chaque année.

Comme ces chiffres incluent les vols de vélos jusqu’au premier semestre 2021 inclus, il est encore trop tôt pour indiquer un quelconque impact de la fin des périodes de confinement.

5) Le Moniteur de sécurité fournit une vue du chiffre noir des vols de vélos, un élément important puisque tous les vols de vélos ne sont pas signalés. Les résultats du Moniteur de sécurité 2021 (réalisé en octobre-novembre 2021) sont attendus à l’automne 2022, ce qui signifie qu’une vue de l’évolution de 2019 à ce jour est toujours attendue.