SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2021-2022 Zitting 2021-2022
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26 janvier 2022 26 januari 2022
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Question écrite n° 7-1471 Schriftelijke vraag nr. 7-1471

de Stephanie D'Hose (Open Vld)

van Stephanie D'Hose (Open Vld)

à la ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

aan de minister van Binnenlandse Zaken, Institutionele Hervormingen en Democratische Vernieuwing
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Police fédérale - Cellule «Art et Antiquités» - Banque de données des œuvres d'art volées - Fonctionnement - Informations sur le démantèlement de la cellule Federale politie - cel «Kunst & Antiek» - Databank gestolen kunst - Werking - Berichtgeving over de ontmanteling van de cel 
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oeuvre d'art
police
pénurie de main-d'oeuvre
base de données
vol
Interpol
Europol
échange d'information
kunstvoorwerp
politie
tekort aan arbeidskrachten
gegevensbank
diefstal
Interpol
Europol
uitwisseling van informatie
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26/1/2022 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 24/2/2022 )
24/2/2022 Antwoord
26/1/2022 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 24/2/2022 )
24/2/2022 Antwoord
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Question n° 7-1471 du 26 janvier 2022 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 7-1471 d.d. 26 januari 2022 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Je renvoie à mes précédentes questions écrites à ce sujet (questions écrites no 7 398 et n° 7-1033).

La cellule «Art et Antiquités» de la police (la direction centrale de la lutte

contre la criminalité grave et organisée - DJSOC) doit rassembler la documentation, analyser et coordonner toutes les informations relatives aux œuvres d'art volées.

Grâce à des collaborations nationales et internationales, cette cellule lutte contre le vol, la falsification et le recel d'œuvres d'art par des réseaux criminels internationaux.

La cellule gère elle-même la base de données «ARTIST» des œuvres d'art volées. Cette base de données contient une liste mentionnant des détails sur les œuvres d'art volées dans des collections publiques et privées. Cette liste est transmise aussi à Interpol afin que les œuvres puissent être tracées à l'étranger si nécessaire. C'est essentiel si l'on veut mettre la main sur les voleurs et retrouver les œuvres d'art volées dans le pays et à l'étranger.

La cellule apporte également son soutien à la police locale en enquêtant sur des faits de criminalité liés à l'art. Des actions sont mises en œuvre avec la police locale concernant des bandes criminelles itinérantes.

La cellule sert aussi de point de contact pour Interpol et Europol en ce qui concerne les œuvres d'art volées à l'étranger ainsi que la lutte contre le commerce d'œuvres d'art volées qui sert, entre autres, à financer des groupes terroristes tels que l'État islamique (EI).

Cette cellule joue un rôle clé dans la sauvegarde de notre patrimoine culturel et dans la lutte contre les vols d'œuvres d'art.

À ma question écrite précédente n°7-1033, dans laquelle je vous demandais si vous alliez renforcer les effectifs de la cellule "Art et Antiquités", vous avez répondu le 1er avril 2021 que la cellule avait été renforcée en février 2021 et compte actuellement trois ETP.

Le 21 janvier 2022, plusieurs médias ont annoncé l'arrêt des activités de la cellule «Art et Antiquités». Cette cellule ne serait plus opérationnelle depuis le 1er janvier, et la base de données «ARTIST» ne serait plus mise à jour. (cf. https://parismatch.be/actualites/politique/535075/trafic dart et dantiquites la police judiciaire federale depose les armes). Les connaissances spécialisées qui sont nécessaires pour pouvoir lutter contre les vols d'œuvres d'art et des biens culturels risquent elles aussi de disparaître.

Si tel était le cas, cela voudrait dire que nous ne respecterions plus les obligations internationales qui nous incombent en vertu de la Convention de l'UNESCO de 1970 sur le trafic illicite des biens culturels, de la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations unies (ONU) du 12 février 2015 et de la directive 2014/60 du Parlement européen et du Conseil européen du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre.

Cela irait aussi à l'encontre non seulement des efforts accrus déployés par les autres pays de l'Union européenne (UE) pour lutter contre les vols d'œuvres d'art et du renforcement de leurs cellules artistiques respectives, mais aussi des recommandations émanant d'Interpol.

Justification du caractère transversal de la présente question : celle-ci concerne une matière transversale communautaire (culture et médias). La protection de notre patrimoine culturel est une compétence partagée, dont le volet fédéral concerne plutôt le respect des règles légales, les musées et établissements scientifiques fédéraux ainsi que le patrimoine culturel qu'ils renferment.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1) Pouvez-vous confirmer l'information selon laquelle la cellule «Art et Antiquités» n'existerait plus actuellement ou serait privée d'effectifs et comment, dans ce cas, faut-il comprendre votre réponse du 1er avril 2021 dans laquelle vous indiquiez que les effectifs de la cellule avaient été complétés par un équivalent temps plein (ETP) ?

2) Pouvez-vous préciser combien de personnes travaillent actuellement au sein de la cellule «Art et Antiquités» ? Pouvez-vous dire si les effectifs seront renforcés à nouveau et, le cas échéant, quand ? Quel sera alors le nombre total d'ETP ?

3) Comment réagissez-vous à l'information selon laquelle la cellule «Art et Antiquités» aurait été démantelée? Pouvez-vous expliquer ?

4) Pouvez-vous préciser si la base de données «ARTIST» est toujours mise à jour aujourd'hui, et pouvez-vous garantir qu'elle soit à jour actuellement ? Si non, pourquoi n'est-ce pas le cas et comment comptez-vous y remédier ? Si oui, quand cette base de données sera-t-elle accessible à tous les services de police ? Pouvez-vous expliquer en détail ?

5) Comment l'information selon laquelle la cellule ne serait plus active peut-elle être interprétée à la lumière des attentes et des recommandations de la résolution 2347 du Conseil de sécurité des Nations unies du 24 mars 2016, de l'UNESCO (mesures juridiques et pratiques contre le trafic illicite de biens culturels) et d'Interpol ?

6) Pouvez-vous indiquer si des formations sont dispensées sur le vol et le pillage d'œuvres d'art, et si oui, à qui et pendant combien de temps ? Êtes-vous d'accord sur le fait que des formations sont nécessaires, notamment dans le cadre de nos obligations internationales ? Si non, pourquoi ?

7) Pouvez-vous dire comment l'échange d'informations sur les vols et pillages d'œuvres d'art se déroule aujourd'hui des Communautés vers le niveau fédéral et d'Interpol et d'Europol vers le niveau fédéral et vice versa ? Qui fait concrètement office de point de contact ?

8) Partagez-vous l'inquiétude de l'organisation Interpol, telle que celle-ci l'a exprimée dans sa dernière analyse de l'année 2021 dans laquelle elle souligne l'augmentation énorme des vols d'œuvres d'art sur les sites archéologiques et l'augmentation du commerce d'objets d'art volés pour le compte du crime organisé et des groupes terroristes ? Si oui, pouvez-vous expliquer quel sera concrètement le rôle de la cellule «Art et Antiquités» à cet égard ?

 

Ik verwijs naar mijn eerdere schriftelijke vragen hieromtrent (schriftelijke vragen nrs. 7-398 en 7-1033).

De cel «Kunst en Antiek» binnen de politie (centrale directie van de Bestrijding van de zware en georganiseerde criminaliteit – DJSOC) staat in voor de documentatie, analyse en coördinatie van alle informatie over gestolen kunstwerken.

Via samenwerkingen in binnen- en buitenland bestrijdt de cel de diefstal, vervalsing en heling van kunst door internationale criminele netwerken.

Zelf beheert de cel de databank gestolen kunst «ARTIST». Deze databank bevat enerzijds een omlijsting met details van de gestolen kunstwerken in publieke en private collecties en anderzijds worden deze tevens doorgegeven aan Interpol en dit om deze werken desgevallend te traceren in het buitenland. Dit is cruciaal voor het vatten van de dieven en het terugvinden van gestolen kunst uit binnen- en buitenland.

De cel biedt tevens ondersteuning aan de lokale politie en dit door criminaliteitsfenomenen rond kunst terug te onderzoeken en van hieruit worden acties opgezet met de lokale politie en dit wat betreft rondtrekkende daderbendes.

De cel is ook het aanspreekpunt voor Interpol en Europol wat betreft gestolen kunst in het buitenland alsook de strijd tegen de handel in roofkunst die onder meer dient voor de financiering van terroristische groeperingen zoals de Islamitische Staat (IS).

Deze cel vervult een sleutelrol in het vrijwaren van ons cultureel patrimonium alsook in het optreden tegen gestolen kunst en roofkunst.

Op mijn eerdere schriftelijke vraag nr. 7-1033 of u de cel «Kunst en Antiek» ging versterken, antwoordde u op 1 april 2021: «De cel «Kunst en Antiek» werd in februari 2021 versterkt en telt momenteel drie FTE.»

In diverse media werd op 21 januari 2022 gewag gemaakt van de stopzetting van de cel «Kunst en Antiek». Deze zou sinds 1 januari niet meer operationeel zijn en ook de databank «ARTIST» zou niet meer geactualiseerd worden (cf. https://parismatch.be/actualites/politique/535075/trafic-dart-et-dantiquites-la-police-judiciaire-federale-depose-les-armes). Hiermee is ook de gespecialiseerde kennis die noodzakelijk is voor de strijd tegen roofkunst en cultuurgoederen mogelijks kwijt.

Mocht dit zo zijn zouden we onze internationale verplichtingen vastgelegd in het UNESCO Verdrag van 1970 inzake illegale handel in culturele goederen alsook de resolutie 2199 van de Veiligheidsraad van de Verenigde Naties (VN) van 12 februari 2015 en de richtlijn 2014/60 van het Europees Parlement en de Europese Raad van 15 mei 2014 betreffende de teruggave van cultuurgoederen die op onrechtmatige wijze buiten het grondgebied van een lidstaat zijn gebracht niet langer nakomen.

Ook zou dit indruisen tegen de verhoogde inzet tegen roofkunst in de andere landen van de Europese Unie (EU) en de ermee gepaard gaande versterking van hun kunstcellen alsook de aanbevelingen die voortvloeien van Interpol.

Transversaal karakter van de schriftelijke vraag: deze vraag betreft een transversale aangelegenheid met de Gemeenschappen (cultuur en media). De bescherming van ons cultuurpatrimonium is een gedeelde bevoegdheid waarbij het federale luik eerder de handhaving betreft alsook de federale musea en wetenschappelijke instellingen en het daarin opgenomen cultuurpatrimonium.

Graag had ik u volgende vragen voorgelegd:

1) Kan u meedelen of de informatie klopt als zou de cel «Kunst en Antiek» momenteel niet meer bestaan of niet meer bemand worden en hoe valt dit te rijmen met uw antwoord van 1 april 2021 waarin u meedeelde dat de Kunstcel was uitgebreid met een voltijdsequivalent (VTE)?

2) Kan u meedelen hoeveel mensen er heden werkzaam zijn voor de cel «Kunst en Antiek»? Kan u meedelen of en tegen wanneer deze terug versterkt zal worden? Kan u dan het totaal aantal VTE weergeven?

3) Hoe reageert u op de berichtgeving als zou de Kunstcel heden ontmanteld zijn? Kan u dit uitvoerig toelichten?

4) Kan u meedelen of de databank «ARTIST» heden nog steeds geactualiseerd wordt en kan u garanderen dat deze heden up-to-date is? Zo neen, waarom niet en kan u toelichten wat u hieraan gaat doen? Zo ja, tegen wanneer zal deze toegankelijk zijn voor alle politiediensten? Kan u dit gedetailleerd toelichten?

5) Hoe verhoudt de berichtgeving als zou de Kunstcel niet meer actief zijn zich ten aanzien van de verwachtingen en aanbevelingen van resolutie 2347 van de Veiligheidsraad van de VN van 24 maart 2016, van de UNESCO (juridische en praktische maatregelen tegen de illegale handel van cultuurgoederen) en van Interpol?

6) Kan u meedelen of en zo ja aan wie en voor welke duur er opleidingen worden gegeven wat betreft kunstdiefstal en roofkunst? Bent u het eens dat er opleidingen moeten voorzien worden en dit onder meer als gevolg van onze internationale verplichtingen? Zo neen, waarom niet?

7) Kan u meedelen hoe de informatie-uitwisseling van gestolen kunst en roofkunst heden verloopt vanuit de Gemeenschappen naar het federale niveau alsook vanwege Interpol en Europol naar het federale niveau en vice versa? Wie is hier concreet het aanspreekpunt?

8) Deelt u de bezorgdheid van Interpol zoals meegedeeld in hun laatste analyse van 2021 waarin zij wijzen op de enorme toename van gestolen kunst uit archeologische sites en de toename van de handel in roofkunst voor rekening van de georganiseerde misdaad en terroristische groeperingen? Zo ja, kan u toelichten welke rol de Kunstcel hierin verder zeer concreet zal vervullen?

 
Réponse reçue le 24 février 2022 : Antwoord ontvangen op 24 februari 2022 :

1), 2) & 3) Comme indiqué, le dernier spécialiste est effectivement parti à la pension. J’ai en effet adressé un courrier à la police fédérale lui demandant de réévaluer la décision prise en fonction de la situation actuelle.

Un projet dénommé «DJSOC 3.0» a été lancé au sein de la direction centrale de la Lutte contre la criminalité grave et organisée et celui-ci étudiera les investissements dans les divers phénomènes de sécurité dont le vol d’œuvres d’art et d’antiquités, notamment à la lumière du futur «Plan national de sécurité» (PNS).

Il faut savoir que la «cellule Art et Antiquités» était, avant tout, un point de contact et d’information. Je tiens à vous assurer que plusieurs processus en matière de lutte contre le vol d’œuvres d’art et d’antiquités sont en cours comme, par exemple, les enquêtes réactives et les coordinations éventuelles au sein des unités d’arrondissement de la police judiciaire fédérale (PJF) à la demande de la magistrature ou des services de la police locale. Cela vaut également pour le suivi par la direction de la Coopération policière internationale (CGI) des demandes d’appui international, le maintien via la CGI de l’échange d’informations avec Europol et Interpol, ainsi que le suivi le stratégique du phénomène.

4) La banque de données ARTIST devait être adaptée à une version supérieure du système d’exploitation, ce qui a été fait entre-temps.

Chaque projet d’adaptation d’une banque de données expert doit être évalué dans le projet «iPolice». Auparavant, la nécessité d’une base de données experte était principalement dictée par le fait que la description d’une œuvre d’art se faisait via sa propre taxonomie (art) et qu’il fallait pouvoir stocker la photographie d’un objet. Ces fonctionnalités pourraient probablement être résolues d’une manière différente par «iPolice».

5) Outre cette résolution, l’Union européenne (UE) a adopté le règlement (CE) no 116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l’exportation des biens culturels. Les contrôles qui y sont liés pour l’importation à partir de pays tiers et les éventuelles exportations se font par le service public fédéral (SPF) Finances, Douane et Accises.

Le patrimoine volé ou les biens pour lesquels aucune licence d’exportation n’est disponible peuvent être saisis en Belgique par les fonctionnaires de la police locale et fédérale. Les membres du SPF Économie ont le pouvoir de saisir un objet d’art volé ou dérobé à condition que l’objet se trouve dans le circuit économique, c’est-à-dire que l’objet est habituellement en vente dans une galerie ou une salle de vente aux enchères. Pour ce faire, les fonctionnaires ont la qualité d’officier de police judiciaire.

6) Les formations font partie de la compétence des États membres. Concernant toutefois la formation policière, aucune formation art n’est prévue. Cela n’était pas non plus le cas dans le passé. Les fonctionnaires de police peuvent cependant suivre des cours dans des institutions régulières de formation et des universités et il existe au sein du statut de la police intégrée un système de crédit d’heures pour les formations spécialisées utiles au job.

7) L’échange d’informations policières suit toujours les canaux officiels. Les informations d’Interpol ou d’Europol passent par la direction de la Coopération policière internationale. Lorsqu’une pièce volée (en Belgique) est découverte à l’étranger, le message est envoyé à la zone de police territorialement compétente qui avertira le propriétaire. La zone de police compétente contactera les propriétaires, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, qu’il s’agisse du niveau fédéral ou du niveau des états membres. La «cellule Art et Antiquités» en reçoit seulement une copie.

8) Il ne nous est pas possible à notre niveau de confirmer un lien avec les groupements terroristes. D’un point de vue culturel, historique et scientifique, les exhumations illégales sont certainement problématiques. Par définition, les pièces non exhumées n’ont pas encore été inventoriées, photographiées, etc. Il n’est pas aisé de rechercher de tels biens culturels, notamment s’ils ont été sortis clandestinement d’un pays. En outre, la Belgique n’est pas le centre du commerce mondial de l’art.

1), 2) & 3) Zoals aangegeven, is de laatste specialist inderdaad met pensioen gegaan. Ik heb de federale politie aangeschreven met het verzoek de genomen beslissing te heroverwegen in het licht van de huidige situatie.

Er is binnen de centrale directie van de Bestrijding van de zware en georganiseerde criminaliteit een project gestart genaamd «DJSOC 3.0». Hierbij worden momenteel de investeringen in de verschillende veiligheidsfenomenen geheroriënteerd, waaronder de diefstal van kunst en antiek, meer bepaald in het licht van het toekomstige «Nationaal Veiligheidsplan» (NVP).

Het dient vermeld te worden dat de «cel Kunst en Antiek» in de eerste plaats een aanspreek- en informatiepunt was. Ik kan u verzekeren dat verschillende procedures in de strijd tegen diefstal van kunstwerken en antiquiteiten nog steeds in voege zijn, zoals de reactieve onderzoeken en de eventuele coördinatie binnen de arrondissementele eenheden van de federale gerechtelijke politie (FGP) op verzoek van de magistratuur of van de lokale politiediensten Dit geldt ook voor de opvolging door de directie van de Internationale Politiesamenwerking (CGI) van de verzoeken om internationale ondersteuning, de instandhouding via CGI van de informatie-uitwisseling met Europol en Interpol, alsook de strategische opvolging van het fenomeen.

4) De databank ARTIST diende te worden aangepast aan een hogere versie van het besturingssysteem, wat ondertussen is uitgevoerd.

Elk project om een bestaande expertendatabank aan te passen dient te worden afgewogen in het project «iPolice». De nood aan een expertendatabank was voorheen vooral ingegeven doordat de beschrijving van een kunstwerk gebeurde via een eigen (kunst)taxonomie en omdat er de nood was om een foto van een voorwerp te kunnen opslaan. Dergelijke functionaliteiten kunnen wellicht weldra met «iPolice» op een andere manier worden opgelost.

5) Naast deze resolutie heeft de Europese Unie (EU) de verordening (EG) nr. 116/2009 van de Raad van 18 december 2008 betreffende de uitvoer van cultuurgoederen aangenomen. De daaraan verbonden controles voor import vanuit derde landen en eventuele export gebeuren door de federale overheidsdients (FOD) Financiën, Douane en Accijnzen.

Gestolen erfgoederen of goederen waarvoor geen uitvoervergunningen beschikbaar zijn, kunnen in België in beslag worden genomen door politieambtenaren van de lokale en federale politie. Leden van de FOD Economie hebben de bevoegdheid om beslag te leggen op een gestolen of geheeld kunstvoorwerp op voorwaarde dat het stuk zich in het economische circuit bevindt, dit wil zeggen dat het object gewoonlijk te koop is in een galerie of veilingzaal. De ambtenaren hebben hiervoor de hoedanigheid van officier van gerechtelijke politie.

6) Opleidingen behoren tot de bevoegdheid van de deelstaten. Wat de politieopleiding echter betreft, is er geen opleiding kunst voorzien. Dit was in het verleden ook niet het geval. Politieambtenaren kunnen evenwel ook cursussen volgen aan de reguliere opleidingsinstellingen en universiteiten en binnen het statuut van de geïntegreerde politie bestaat een systeem van kredieturen voor gespecialiseerde opleidingen die nuttig zijn voor de job.

7) Politionele informatie-uitwisseling volgt nog steeds de officiële kanalen. De informatie vanuit Interpol of Europol verloopt via de directie van de Internationale Politiesamenwerking. Wanneer een (uit België) gestolen stuk in het buitenland wordt aangetroffen, wordt het bericht naar de territoriaal bevoegde politiezone gestuurd, die de eigenaar zal verwittigen. De bevoegde politiezone zal de eigenaars contacteren, ongeacht of dit een natuurlijk persoon is of een rechtspersoon en ongeacht of deze van het federale niveau is of het niveau van de deelstaten. De «cel Kunst en Antiek» ontvangt hiervan enkel een kopie.

8) Het is op ons niveau niet mogelijk om de link met terroristische groeperingen te bevestigen. Vanuit cultuurhistorisch en wetenschappelijk perspectief zijn de illegale opgravingen zeker problematisch. Nog niet-opgegraven stukken zijn per definitie nog niet geïnventariseerd, gefotografeerd, enz. Het is niet zo evident dergelijke cultuurgoederen op te sporen, zeker als deze clandestien uit een land werden gesmokkeld. Bovendien is het niet zo dat België het centrum is van de wereldhandel in kunst.