Durant le mois de décembre 2021, nous apprenions par la presse que la seconde maison de détention du pays, la première en Wallonie, serait implantée à Verviers dans une ancienne maison de repos, rue des Foxhalles.

Mes collègues de la Chambre des représentants ont interpellé d'ailleurs à cet égard le ministre de la Justice au mois de décembre (cf. doc. Chambre, CRIV 55 COM 645, p. 9).

Compte tenu du partage des compétences en lien avec la politique pénitentiaire, la coopération et la concertation entre les différents niveaux de pouvoirs, le niveau fédéral et les Communautés et Régions, restent essentielles pour optimaliser l'aide apportée aux détenus en vue de leur (ré)insertion sociale, la question démontre dès lors par suffisance sa transversalité.

À nouveau, je tiens à insister sur le fait que s'il ne s'agit nullement de remettre en cause le principe même d'une maison de détention, vu son impact positif sur la réinsertion des détenus et le fait que cette nouvelle forme de détention contribue également au maintien du statut de «pôle justice» de Verviers, ce qui pose néanmoins question est le site qui a été choisi, puisqu'il correspond à l'ancien bâtiment de la maison de repos de «La Providence», dont plusieurs fenêtres et portes donnent directement sur la cour de récréation de l'école maternelle et primaire de «La Providence» qui compte quelques quatre cents élèves.

Cette localisation inquiète donc évidemment l'établissement scolaire, mais aussi le centre d'accueil des victimes de violences intrafamiliales, sis de l'autre côté de la rue.

Si je peux rejoindre le ministre de la Justice lorsqu'il déclare qu'«il faut percevoir une maison de détention différemment d'une prison», puisqu'en effet ici l'humain est au cœur de cet objectif de resocialisation de l'individu, il n'en reste pas moins que ce bâtiment est géographiquement quasi implanté dans l'école et à proximité d'une centre d'accueil de victimes de violences conjugales.

J'ajouterai qu'une pétition circule et qu'elle a déjà recueilli plus d'un millier de signatures. Les gens sont en effet très inquiets et regrettent que ce projet n'ait pas été réfléchi correctement en ce qui concerne son installation et sa localisation.

Pouvez-vous me donner davantage d'informations quant au processus de sélection de ce site?

En outre, il me revient que les avocats mandatés par le pouvoir organisateur de l'école «La Providence» vous ont envoyé, ainsi qu'au ministre de la Justice, un courrier reprenant l'ensemble de leurs griefs.

Par ailleurs, j'appris le lundi 10 janvier 2022 que les plaignants n'auraient pas encore eu de retour. Qu'en est-il?

Enfin, je suis informé par la presse que vous avez décidé de reporter d'un mois la signature des actes d'achat du bien en question.

Quelles sont les raisons de ce report?

Si un contact a eu lieu entre un des représentants du ministre de la Justice et les autorités communales verviétoises en décembre 2021, une rencontre avec le pouvoir organisateur de l'école et le centre d'accueil des victimes de violences conjugales est-elle à l'agenda?

Une véritable concertation serait, me semble-t-il dans un tel dossier, tout à fait souhaitable.

Enfin, quelles sont les options envisagées? Êtes-vous à la recherche d'un autre site?

Comme vous avez pu en prendre connaissance via la presse, la création d’une maison de détention sur le site de la maison de repos sise rue des Foxhalles 27 a été abandonnée.

La sélection de ce bâtiment avait été réalisée en faisant appel au marché et sur base de critères établis par le service public fédéral (SPF) Justice. En effet, la typologie du bâtiment doit se prêter à un séjour permanent d’environ vingt à soixante personnes ou doit pouvoir y être adaptée simplement (avec un nombre limité d’interventions).

Afin de répondre aux besoins du SPF Justice en matière de places d’accueil dans des maisons de détention, la Régie des Bâtiments a passé au crible son portefeuille immobilier sur la base du programme de besoins formulés par le SPF Justice. Il a été considéré qu’en raison de la demande de disponibilité rapide des bâtiments mais aussi des travaux et aménagements à prévoir: douches, chambres de 10 m², réfectoire, jardin ou cour, etc., il valait mieux viser des bâtiments qui, de par leur typologie, étaient déjà adaptés pour servir de maison de détention comme par exemple, d’anciennes résidences-services, d’anciens hôtels, des maisons de repos etc. Ces bâtiments sont surtout à rechercher en dehors du portefeuille immobilier géré par la Régie.

L’ancienne maison de repos rue des Foxhalles remplissait un grand nombre de critères en terme d’aménagement intérieur, de places de parking, etc., et le projet d’y implanter une maison de détention avait reçu un soutien favorable des autorités verviétoises.

Toutefois, constatant que la création d’une telle maison posait certains problèmes en raison, entre autres, de sa proximité avec une école, j’ai fait reporter le projet d’acquisition d’un mois. Suite à différents contacts entre le cabinet de la Justice, la Régie des Bâtiments, les autorités verviétoise et mon cabinet, il a été décidé de ne pas implanter une maison de détention sur le site de la rue des Foxhalles.

Cependant, la Régie des Bâtiments n’abandonne pas l’idée de trouver un bâtiment à Verviers ou aux alentours pour accueillir une maison de détention.