L'utilisation de l'hydrogène à des fins énergétiques est devenue de plus en plus importante ces dernières années. En effet, l'hydrogène peut être utilisé non seulement comme composant de processus industriels ou comme combustible (matière première), mais également comme vecteur d'énergie et moyen de stockage.

Outre la politique de l'énergie, l'hydrogène a de nombreux points de contact avec différents domaines de compétences tant régionale que fédérale. Par exemple, les ports et autres dépendances peuvent avoir un rôle important de facilitateur à jouer dans le déploiement de l'infrastructure de l'hydrogène. Des liens avec la mobilité sont également envisagés. Toutefois, les compétences fédérales sont également impliquées, notamment la compétence pour la normalisation des produits et la réglementation des aspects liés à la sécurité. Bref, il en découle une interaction extrêmement complexe basée sur différents facteurs de connexion. Cette question relève bien de la compétence du Sénat de par sa transversalité.

La manière dont l'hydrogène, sous toutes ses facettes, s'inscrit aujourd'hui dans les règles de partage de compétences n'est pas encore claire et doit être précisée.

Il me revient que des négociations sont en cours actuellement afin de régler la répartition des compétences entre le niveau fédéral et les Régions en ce qui concerne l'hydrogène.

Je souhaiterais savoir où en sont ces négociations.

L'absence de référence à l'hydrogène dans la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (LSRI) voudrait que l'on parte du partage des compétences existant pour l'énergie (gaz et électricité dont le transport relève du niveau fédéral et la distribution de la compétence des Régions) tel que décrit à l'article 6 LSRI et au vu de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle.

Pouvez-vous me confirmer cet objectif?

Quelles sont les difficultés rencontrées?

Enfin, l'hydrogène suscite actuellement un intérêt croissant en grande partie parce que, lorsqu'il est brûlé, ses seuls sous-produits sont la chaleur et l'eau (H20). En termes d'innovation énergétique, l'Europe compte en effet mettre l'hydrogène vert comme priorité et l'a placé comme acteur majeur de sa transition vers la neutralité carbone d'ici 2050.

En ce qui concerne la Belgique, outre la construction en mer du Nord d'une île énergétique multifonctionnelle qui permettra aussi le stockage et la production d'hydrogène renouvelable (vert), quels sont les autres projets de développement de l'hydrogène renouvelable et de l'hydrogène bas-carbone?

Répartition des compétences

La loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (LRSI) ne traite pas explicitement de l’hydrogène. Ceci engendre une incertitude potentielle sur la répartition des compétences, dans un cadre où cette molécule représente une opportunité majeure dans des matières tant régionales que fédérales.

C’est pourquoi des discussions ont été engagées avec les Régions début 2021 à ce sujet. L’objectif commun est d’arriver à une lecture commune du cadre légal en place en vue de permettre à chaque niveau de pouvoir de mener au mieux sa politique dans les thématiques concernées. Ce travail ne fait aucune présupposition sur une mise à jour future de la LSRI au sujet de l’hydrogène.

Jusqu’à présent, ces discussions sont encore en cours. Différents points posent encore question et devront être clarifiés. Entre autres, une discussion sur la définition des concepts de «transport» et de «distribution» d’hydrogène est en cours. Il y a lieu également de s’intéresser à l’étendue des définitions de «stockage» et «import» d’hydrogène, couvrant ou non le stockage et l’import d’hydrogène sous la forme de molécules dérivées. Le secteur envisage en effet la conversion de l’hydrogène par exemple en ammoniac, méthane ou méthanol en vue de bénéficier des atouts techniques et économiques offerts par de telles conversions [1].

Projets hydrogène renouvelable et bas-carbone

Le projet de l’île énergétique en mer du Nord est un projet porté par Elia qui vise à connecter les futurs parcs éoliens offshore de la zone Princesse Elisabeth et à prévoir des installations pour des interconnexions électriques futures, partagées avec la connexion des parcs éoliens. Il ne porte toutefois pas sur le développement de projets hydrogène en mer du Nord. Il s’inscrit dans le plan de relance de la Belgique dans le cadre de la «Facilité pour la relance et la résilience» (Recovery and Resilience Facility) initiée par l’Union européenne.

Comme développé dans la vision et stratégie hydrogène fédérale publiée en octobre 2021, l’hydrogène renouvelable jouera un rôle majeur dans la transition énergétique pour décarboner les applications pour lesquelles l’électrification n’est pas envisageable, techniquement ou économiquement. Durant une phase transitoire, l’hydrogène bas-carbone permettra de soutenir le développement de ce marché.

C’est pourquoi le Plan de relance de la Belgique contient également des projets hydrogène, et notamment deux projets hydrogène portés par le gouvernement fédéral: le développement d’une dorsale H₂ et CO₂ (soutenu à hauteur de 95 millions d’euros) et l’organisation d’un appel à projets visant à soutenir l’innovation dans l’établissement d’une chaîne d’approvisionnement complète en hydrogène renouvelable (pour un total de 60 millions d’euros, dont 50 millions d’euros du Plan de relance). D’autres projets sont développés par les Régions.

Le gouvernement fédéral soutient également la recherche et le développement dans les technologies de l’hydrogène aux travers d’autres moyens:

– chaque année, le Fonds de transition énergétique soutient divers projets contribuant à la transition énergétique pour un budget annuel de 20 à 30 millions d’euros. Cet appel à projets concerne également l’hydrogène. Lors de l’appel de 2020, ce sont quatre projets relatifs à l’hydrogène et à ses molécules dérivés qui ont été soutenus (sur un total de quatorze projets subsidiés);

– dans le cadre du Plan fédéral de relance et transition, un appel à projets pour l’import d’hydrogène renouvelable sera organisé et la construction d’un centre de test pour les technologie de l’hydrogène sera soutenue.

Finalement, indépendamment du soutien publique accordé aux projets cités ci-avant, de nombreux projets hydrogène voient le jour à travers le pays. Le secteur est conscient de l’opportunité que nous offre cette technologie pour la transition énergétique et se lance dès maintenant dans son développement.