Les tests médicaux font partie intégrante du recrutement de nouveaux membres de la Défense. Ces tests sont logiquement différents pour chaque composante.

Dans l'armée de l'air en particulier, il est par exemple essentiel d'avoir une bonne vue. Pourtant, il apparaît que les critères imposés sont eux-mêmes déjà plutôt dépassés. Dans l'armée de l'air, ces critères de recrutement des pilotes datent de 1969 et ont été légèrement revus en 2005. Ils sont donc obsolètes dans certains domaines.

Contrairement aux pays qui nous entourent, nous appliquons par exemple toujours une tolérance zéro pour ce qui concerne les anomalies de la vision. Une comparaison avec les normes appliquées chez nos voisins montre clairement à quel point ces critères sont stricts (et probablement aussi dépassés).

Belgique : tolérance zéro pour tous les appareils, des lunettes ou lentilles ne sont pas autorisées pour exercer une fonction de pilote sur un appareil quelconque.

Pays-Bas : des lunettes ou lentilles ne posent aucun problème, mais l'anomalie oculaire ne peut dépasser -2 ou +2.

France : pas d'exigences particulières connues, la situation est examinée au cas par cas, mais des lunettes et lentilles de contact sont autorisées.

Angleterre : les exigences en matière de vision varient selon les rôles. Pour l'équipage, l'obligation de porter des lunettes ou des lentilles de contact peut être autorisée.

Allemagne : pas d'exigences particulières connues, la situation est examinée au cas par cas, mais des lunettes et lentilles de contact sont autorisées.

L'exemple ci-dessus montre que la Belgique ne joue pas le jeu au niveau européen en ce qui concerne les exigences en matière d'anomalies de la vision pour devenir pilote à la Défense et qu'elle discrimine donc cette catégorie de militaires sur la base du port ou non de lunettes ou de lentilles de contact.

Les pilotes qui, en revanche, ont réussi les tests médicaux et n'ont développé des problèmes que par la suite sont en pratique réorientés vers d'autres postes.

Dans cet exemple, si de telles anomalies de la vision sont découvertes lors des tests médicaux, le candidat est irrévocablement déclaré «inapte définitif», ce qui, dans certains cas, conduit à des drames personnels.

La question est donc de savoir dans quelle mesure le modèle actuel des tests de vision et des conditions d'admission est encore réaliste.

Sur le caractère transversal de la question : la Défense est une matière fédérale, mais le volet enseignement est du ressort des Communautés.

J'aimerais dès lors soumettre à la ministre les questions suivantes :

1) Comment jugez-vous les critères actuels imposés par la Défense pour les examens médicaux ? Pensez-vous que certains critères pourraient être revus ? Si oui, lesquels ? Si non, pourquoi ?

2) Quels sont les critères utilisés, ventilés par composante, et depuis quand sont-ils appliqués ?

3) Y a-t-il d'autres pays de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) dont les critères médicaux sont similaires aux nôtres ? Avec quel pays de l'OTAN nos critères diffèrent-ils le plus ?

4) Prévoyez-vous d'actualiser les critères ? Si oui, quand ? Si non, pourquoi ?

5) Si l'on considère en particulier les critères de l'armée de l'air, y a-t-il une raison pour laquelle le contrôle des yeux et de la vue est plus strict que chez nos voisins ?

6) Quelles autres tolérances zéro existe-t-il dans d'autres composantes de la Défense ? Pensez-vous qu'elles se justifient encore à notre époque ?

7) Dans quelle mesure les différents ministères de l'Enseignement des Communautés peuvent-ils intervenir pour adapter ces tests médicaux et conditions d'admission (en particulier pour les cadets) ?

1) Une révision des critères de sélection doit en effet avoir lieu. Un groupe de travail a été mis en place à cet effet en 2020 pour revoir les critères. Ce groupe de travail est chargé de consulter des experts dans différents domaines médicaux et de recueillir des recommandations concernant les critères d’inaptitude dans leur domaine. Il s’agit ainsi de revoir complètement les critères de sélection et de les moderniser, afin de les mettre en conformité avec les nouvelles exigences et possibilités offertes par les avancées de la médecine moderne. Dans ce cadre, des contacts sont pris avec d’autres pays membres de l’OTAN afin d’aligner les critères belges sur ceux des autres membres. Des contacts bilatéraux sont prévus, entre autres, avec nos voisins allemands et français. Les résultats de cette consultation seront intégrés aux recommandations. Les travaux de ce groupe de travail sont toujours en cours.

2) L’arrêté royal du 11 mars 2003 fixant les critères d’aptitude médicale au service comme militaire reprend les critères généraux. En particulier, cet arrêté royal contient un tableau décrivant tous les critères d’inaptitude. À ces critères généraux s’ajoutent des critères plus spécifiques repris dans les arrêtés royaux suivants:

– arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d’aptitude;

– arrêté royal du 17 septembre 2005 relatif à l’aptitude au service aérien;

– arrêté royal du 23 décembre 1991 relatif à l’aptitude médicale au service en mer;

– arrêté royal du 3 mars 1999 relatif à l’aptitude médicale comme parachutiste ou commando;

– arrêté royal du 28 janvier 2000 relatif à l’aptitude médicale à des activités de plongée et à des plongées sèches.

3) Chaque pays a sa spécificité par rapport à des séries de critères. La Belgique est plus souple dans certains cas et moins dans d’autres. Par exemple, la Belgique est assez stricte en termes d’acuité visuelle par rapport à nos pays voisins. Ceci est dû au système de recrutement. En effet, la Belgique recrute les pilotes sur une base commune. Les critères les plus stricts, notamment ceux des pilotes de chasse, sont donc retenus. La loi des petits nombres nous empêche donc de créer plusieurs catégories dans la sélection. La Belgique est assez proche des critères de recrutement utilisés en Espagne, en Norvège et en Suède. D’autres pays, tels que la France, recrutent beaucoup plus de pilotes et peuvent donc se différencier dès la phase de recrutement.

4) Le groupe de travail analyse actuellement chaque critère en collaboration avec des experts de différentes origines. Cela se fait sur la base d’un benchmarking avec d’autres pays, d’une part, et en collaboration avec certains spécialistes du monde académique et médical, d’autre part. Les conclusions de ce groupe de travail sont attendues d’ici fin 2022.

5) En Belgique, les pilotes sont sélectionnés au niveau médical pour servir comme pilotes de chasse. À un stade ultérieur, il est possible de devenir pilote d’hélicoptère ou pilote d’avion de transport. En termes d’acuité visuelle, ces deux derniers sont moins exigeants selon l’arrêté royal du 17 septembre 2005 précité. Comme mentionné au point 3, cette façon de sélectionner est principalement due à la loi des petits nombres.

6) Il y a plusieurs raisons lors de la sélection qui peuvent conduire à un rejet. La prise de drogues en est un exemple.

L’ensemble des critères détaillés est repris dans le tableau de l’arrêté royal du 11 mars 2003 précité, et les autres arrêtés royaux mentionnés ci-dessus.

À l’avenir, certains critères doivent être maintenus et d’autres doivent être revus, notamment en fonction de l’évolution de la médecine moderne.

Par exemple, l’absence d’un rein est et restera un critère d’exclusion, vu les complications que cela pourrait entraîner en cas de déficience du rein restant.

Par contre, certaines anomalies de la colonne vertébrale entraînaient jusqu’à présent, une inaptitude d’office. Suite à une étude à ce sujet, cela pourrait être assoupli avec les nouveaux critères. De même, les critères d’inaptitude conséquent à une scoliose devront également être assouplis. Concernant les critères relatifs aux implants intraoculaires, une étude est encore en cours afin de déterminer s’il y a lieu d’assouplir ou non les critères.

Depuis 2011, nous appliquons une interprétation moins stricte pour certains critères d’inadéquation (lorsque la définition des critères le permettait). Cela nous a permis de réduire l’attrition de la sélection médicale de 36 % en 2010 à environ 15 % depuis 2017.

7) Le recrutement des cadets de l’air dans le cadre d’une formation au sein d’une association sans but lucratif est indépendant des ministres en charge de l’éducation (matière communautaire).