Les 18 octobre et 26 novembre 2019, j'ai déjà déposé au Parlement flamand des questions écrites (nos28 et 118) concernant la commercialisation de la viande de sanglier en Belgique.

Un chasseur est autorisé à vendre du gibier à des particuliers, mais uniquement en quantité limitée, s'il dispose de l'attestation «personne formée» (délivrée par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)). Le petit gibier ne peut être vendu que non plumé, non dépiauté et non vidé. Le gros gibier, et donc le sanglier, ne peut être vendu qu'éviscéré mais en peau. Un sanglier destiné à la vente à un particulier doit donc lui être fourni entier, toutefois après avoir été contrôlé en laboratoire pour la recherche de trichines. Les particuliers n'y sont pas favorables, parce que la plupart d'entre eux ne disposent ni des compétences ni des infrastructures nécessaires pour traiter l'animal. L'analyse destinée à détecter la présence éventuelle de trichines est exigée par la loi lorsque la viande est destinée à des particuliers. Une obligation logique, puisque la trichinellose est une infection dangereuse et potentiellement mortelle. Le secteur de la chasse soutient donc unanimement cette obligation légale.

Malgré la problématique des sangliers dans le Limbourg, 95 % de la viande de porc sauvage est toujours importée de l'étranger en raison du dumping sur son prix. Un chasseur ne reçoit souvent pas plus de 50 euros par sanglier de la part des commerçants en gibier. Un prix similaire est demandé aux particuliers. Soit le prix payé par l'acheteur couvre à peine les frais d'analyse, soit le chasseur y va de sa poche.

Enfin, la réglementation fédérale n'autorise pas la vente directe de gibier au secteur horeca; l'affiliation à une unité de gestion du gibier est obligatoire.

Aux Pays-Bas, la réglementation relative à la commercialisation de gibier est plus souple alors qu'elle est fondée sur le même Règlement européen n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. Les chasseurs néerlandais peuvent vendre directement leur gibier aux établissements du secteur horeca et vendre aussi du gibier déjà traité à ces établissements comme aux particuliers. Le secteur flamand de la chasse préconise, depuis un certain temps déjà, l'instauration du modèle néerlandais en Belgique.

Caractère transversal de la question : la compétence de la Région flamande en matière de conservation de la nature (au sens large) repose sur l'article 6, §1er, III, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980. En Région flamande, cette compétence a été transposée par le biais d'une loi et de plusieurs décrets relatifs à la nature, aux forêts, à la chasse et à la pêche. L'AFSCA est une institution fédérale chargée de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire.

Je souhaiterais poser au ministre les questions suivantes :

1) La distribution de tests gratuits (en nombre limité ou non) de détection de trichines pour la viande de sanglier est-elle envisagée ?

2) Le ministre est-il favorable à l'assouplissement de l'interdiction de la vente de gibier par les chasseurs aux détaillants, aux grossistes, aux établissements horeca et aux volaillers ? Dans l'affirmative, selon quelles conditions ?

3) Est-il exact que le Règlement européen permet des conditions de vente plus souples et que les Pays-Bas, par exemple, tirent parti de cette possibilité ? Dans l'affirmative, pourquoi la Belgique ne suit- elle pas l'exemple néerlandais ?

4) Comment le ministre compte-t-il faire pour ne pas décourager les chasseurs d'abattre des sangliers tout en veillant à endiguer fermement le risque de transmission du virus de la peste porcine africaine (PPA)?

L'AFSCA est un organisme de contrôle et n'a ni la compétence ni le budget pour fournir gratuitement des tests de dépistage. En outre, on peut conclure que le coût d'un test de dépistage de la trichine est négligeable par rapport aux droits de chasse.

Comme vous l'avez souligné à juste titre, la Trichinella est un pathogène dangereux qui peut avoir des conséquences très graves pour les consommateurs qui sont infectés. C'est donc avant tout dans un souci de protection du consommateur que la Belgique a mis en place une réglementation nationale encadrant le commerce direct de petites quantités de gibier, comme le permet le règlement européen 853/2004.

La viande commercialisée en Belgique doit garantir un niveau élevé de sécurité sanitaire. Ainsi, une carcasse de sanglier peut être donnée directement par un chasseur à un consommateur, sous réserve d'une analyse pour les trichines, puisque le consommateur sait que cette viande provient directement du chasseur et n'a pas été contrôlée. En revanche, un chasseur qui souhaite vendre une carcasse de sanglier à un restaurant ou à un boucher doit d'abord se rendre dans une usine de traitement du gibier où la carcasse est traitée et inspectée pour garantir la sécurité du consommateur. Il est important de noter que les détaillants, les restaurants et les bouchers ne disposent pas des infrastructures et des équipements nécessaires pour stocker, dépouiller ou plumer les carcasses de gibier dans des conditions d'hygiène acceptables.

La viande commercialisée en Belgique doit garantir un niveau élevé de sécurité sanitaire. Ainsi, une carcasse de sanglier peut être donnée directement par un chasseur à un consommateur, sous réserve d'une analyse pour les trichines, puisque le consommateur sait que cette viande provient directement du chasseur et n'a pas été contrôlée. En revanche, un chasseur qui souhaite vendre une carcasse de sanglier à un restaurant ou à un boucher doit d'abord se rendre dans une usine de traitement du gibier où la carcasse est traitée et inspectée pour garantir la sécurité du consommateur. Il est important de noter que les détaillants, les restaurants et les bouchers ne disposent pas des infrastructures et des équipements nécessaires pour stocker, dépouiller ou plumer les carcasses de gibier dans des conditions d'hygiène acceptables.

Il convient également de noter que si les chasseurs pouvaient vendre des sangliers abattus directement aux restaurants ou aux bouchers sans inspection, cela créerait non seulement un système de sécurité alimentaire à deux vitesses, mais aussi une concurrence déloyale à l'égard des transformateurs de gibier qui sont soumis aux coûts des inspections vétérinaires.

La bonne préparation et la collaboration entre l'AFSCA et les partenaires impliqués dans la lutte contre les maladies animales chez le sanglier, comme la Région wallonne et les instituts de recherche, comme Sciensano et l'ULG, ont contribué au succès de l'éradication du virus de la peste porcine africaine. La qualité du formidable travail réalisé par la Région wallonne, ainsi que les énormes dépenses qu'elle a consenties, doivent être particulièrement soulignées. En effet, l'éradication des sangliers par les chasseurs lors de la crise de la peste porcine africaine a été largement subventionnée. Cette coopération se poursuivra en vue de prévenir une éventuelle nouvelle introduction du virus dans notre pays.

Dans le cadre de la prévention des maladies porcines, dont la peste porcine africaine, les exploitations porcines sont soumises à des mesures de biosécurité obligatoires décrites dans l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif aux mesures de prévention des maladies porcines à déclaration obligatoire, qui a encore été modifié le 20 avril 2020. Cette dernière modification a pour but de renforcer la biosécurité dans les élevages porcins belges, notamment en rendant obligatoire l'évaluation annuelle des mesures de biosécurité par le vétérinaire d'entreprise.

Pour réaliser cette évaluation, l'Agence a financé le développement - par ARSIA et la DGZ - d'une application conviviale pour les vétérinaires. Cette application est maintenant entièrement prête à être utilisée. Elle est entrée en vigueur le 1er juin. En outre, des mesures de vigilance accrue pour assurer la détection précoce de la peste porcine africaine dans les élevages porcins s'appliquent également, comme le stipule l'arrêté ministériel du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de prévention de la peste porcine africaine, qui remplace l'arrêté ministériel de septembre 2018 relatif aux mesures urgentes de lutte contre la peste porcine africaine. L'AFSCA finance intégralement les analyses liées à cette vigilance accrue et le Fonds sanitaire prend en charge les vaccinations des échantillons de sang remis aux vétérinaires.

Enfin, les différents acteurs impliqués dans la prévention de la peste porcine africaine, tels que les éleveurs, les vétérinaires et les chasseurs, mais aussi le grand public, sont sensibilisés par l'AFSCA et les Régions au travers de bulletins d'information, de formations et d'informations disponibles sur leurs sites internet respectifs. L'AFSCA a consacré une page entière à la peste porcine africaine sur son site internet.

Les autorités régionales sont responsables de la prévention et du contrôle de la peste porcine africaine chez les sangliers. La Région wallonne a établi une stratégie de sortie progressive de ses mesures, étalée sur plus de deux ans.

Au niveau européen, la Commission européenne, ainsi que d'autres instances européennes et internationales, ont souligné la qualité du travail accompli par la Belgique pour éradiquer la maladie. Nous continuerons à mettre en œuvre les recommandations de la Commission européenne, que nous avons contribué à élaborer. La Belgique a soumis un plan d'action sur le sanglier à la Commission DG SANTE le 7 avril 2021. Ce plan est une compilation des plans élaborés par les Régions.