Justification du caractère transversal de la question écrite: la protection du consommateur et la création de conditions de concurrence équitables entre les acteurs nationaux et étrangers du commerce en ligne constituent une responsabilité partagée.

Afin de limiter les effets néfastes de la pandémie actuelle pour les commerçants locaux, l'autorité fédérale (notamment) promeut l'initiative «Ik koop lokaal» (J'achète local). Toutefois, pour ce groupe d'entrepreneurs, le défi consiste surtout à se lancer dans le commerce en ligne.

L'e-commerce permet aussi à ces petits acteurs d'explorer un nouveau marché. Grâce à la révolution numérique, des clients étrangers peuvent ainsi acheter des produits typiquement belges, comme la bière ou le chocolat. Cela a aussi un effet positif sur l'économie de notre pays. Cependant, il s'avère quasiment impossible pour les petits commerçants d'exporter des produits en quantité limitée.

Je souhaite dès lors poser les questions suivantes:

1) Le ministre est-il conscient de cette opportunité pour les petits acteurs?

2) Est-il conscient des obstacles auxquels sont confrontés les petits acteurs pour exporter des produits en quantité limitée?

3) Quelles démarches va-t-il entreprendre pour lever ces obstacles?

1) Le ministre est conscient de l’opportunité que le e-commerce offre aux petits opérateurs de vendre des marchandises à des clients situés en dehors de l’Union européenne (UE).

2) Le ministre est conscient du fait que beaucoup de petits opérateurs ne disposent pas des connaissances nécessaires pour remplir de manière correcte les formalités douanières à l’exportation. En outre, ils ne sont souvent pas non plus familiarisés avec la rédaction d’une déclaration douanière d’exportation.

3) La législation douanière de l’UE prévoit la possibilité d’être dispensé de l’obligation de soumettre une déclaration d’exportation pour les envois dont la valeur ne dépasse pas 1 000 euros et le poids net ne dépasse pas 1 000 kg. Cette dernière ne dispense toutefois pas le transporteur de l’obligation de présenter une déclaration avant le départ. Toutefois, les douanes belges ont développé à cet effet un système de déclaration simplifié dans le cadre du e-commerce, à savoir BE-Gate, qui permet de soumettre ces déclarations avant le départ via un fichier de données global, ce qui réduit considérablement la charge administrative des transporteurs dans de tels cas. En outre, pour les envois ne dépassant pas 1 000 euros et 1 000 kg (net), ils ne doivent pas soumettre de déclaration supplémentaire dans le système douanier belge. Les informations nécessaires concernant BE-Gate sont publiées sur le site web de l’administration générale des Douanes belge. Pour être complet, je peux vous informer que la plupart des sociétés de courrier express internationales actives en Belgique disposent d’une autorisation pour l’utilisation de BE-Gate.

Dans les cas où une déclaration douanière d’exportation doit être soumise, les autorités douanières belges conseillent de se faire assister d’un représentant en douane agréé. Une liste des représentants en douane agréés ainsi que des informations générales sur les procédures douanières sont disponibles sur le site web de la Douane belge, sous la rubrique Représentants en douane et sous la rubrique Brexit.