SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2020-2021 Zitting 2020-2021
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1 mars 2021 1 maart 2021
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Question écrite n° 7-1036 Schriftelijke vraag nr. 7-1036

de Tom Ongena (Open Vld)

van Tom Ongena (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail

aan de vice-eersteminister en minister van Economie en Werk
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Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances Sociale voordelen - Statuut en inkomen - Werkloosheidsval - Cijfers en tendensen 
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lutte contre le chômage
politique de l'emploi
chômage
politique sociale
Office national de l'emploi
pauvreté
accès à l'emploi
aide sociale
prestation sociale
werkloosheidsbestrijding
werkgelegenheidsbeleid
werkloosheid
sociaal beleid
Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening
armoede
toegang tot het arbeidsproces
sociale bijstand
sociale uitkering
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1/3/2021Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 1/4/2021)
22/3/2021Antwoord
1/3/2021Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 1/4/2021)
22/3/2021Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 7-1035
Aussi posée à : question écrite 7-1037
Aussi posée à : question écrite 7-1038
Aussi posée à : question écrite 7-1039
Aussi posée à : question écrite 7-1040
Aussi posée à : question écrite 7-1041
Aussi posée à : question écrite 7-1042
Aussi posée à : question écrite 7-1043
Aussi posée à : question écrite 7-1044
Aussi posée à : question écrite 7-1045
Aussi posée à : question écrite 7-1046
Aussi posée à : question écrite 7-1047
Aussi posée à : question écrite 7-1048
Aussi posée à : question écrite 7-1049
Aussi posée à : question écrite 7-1050
Aussi posée à : question écrite 7-1051
Aussi posée à : question écrite 7-1052
Aussi posée à : question écrite 7-1053
Aussi posée à : question écrite 7-1054
Aussi posée à : question écrite 7-1035
Aussi posée à : question écrite 7-1037
Aussi posée à : question écrite 7-1038
Aussi posée à : question écrite 7-1039
Aussi posée à : question écrite 7-1040
Aussi posée à : question écrite 7-1041
Aussi posée à : question écrite 7-1042
Aussi posée à : question écrite 7-1043
Aussi posée à : question écrite 7-1044
Aussi posée à : question écrite 7-1045
Aussi posée à : question écrite 7-1046
Aussi posée à : question écrite 7-1047
Aussi posée à : question écrite 7-1048
Aussi posée à : question écrite 7-1049
Aussi posée à : question écrite 7-1050
Aussi posée à : question écrite 7-1051
Aussi posée à : question écrite 7-1052
Aussi posée à : question écrite 7-1053
Aussi posée à : question écrite 7-1054
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Question n° 7-1036 du 1 mars 2021 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 7-1036 d.d. 1 maart 2021 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Dans l'accord de gouvernement fédéral de septembre 2020, on lit que «Un emploi de qualité constitue la meilleure arme contre la pauvreté». Le gouvernement actuel est donc convaincu que l'activation des bénéficiaires du revenu d'intégration peut être un levier important de cette politique. D'ici à 2030, l'objectif est de parvenir à un taux d'emploi de 80 %, ce qui nécessite d'agir sur le taux d'inactivité qui, aujourd'hui, atteint 22,8 % dans la catégorie des 25 à 64 ans.

On souhaite insérer davantage de personnes inactives sur le marché de l'emploi. On entend spécifiquement par «personnes inactives» : les bénéficiaires du revenu d'intégration, les malades de longue durée et les personnes en situation de handicap. On s'emploiera en outre à éliminer les obstacles qui empêchent de travailler (plus) et de développer le niveau d'emploi en général. On promet par ailleurs, tant en ce qui concerne l'assurance chômage que le revenu d'intégration, d'adapter les règles de cumul afin qu'il soit plus rentable de travailler plus.

La mise en œuvre de ce principe peut avoir un puissant effet catalyseur sur la volonté des personnes inactives de participer activement au marché de l'emploi. Il s'agit en outre d'un outil essentiel dans la lutte contre les pièges financiers à l'emploi pour les chômeurs et les bénéficiaires du revenu d'intégration.

J'ai déjà posé des questions à ce sujet au Parlement flamand. Au niveau flamand, nous nous efforçons de ne plus octroyer d'avantages sociaux sur la base du statut car ce système est un frein bien connu à la réactivation. Les statistiques indiquent qu'en Flandre, 24 des 79 avantages sociaux possibles (soit 30,4 %) sont octroyés sur la base du revenu. Cela signifie que 55 avantages (soit 69,6 %) le sont sur la base du statut. Il faut changer les choses.

Il importe évidemment aussi que le niveau fédéral établisse des comparaisons afin de mieux coordonner les services. La politique régionale d'activation occupera une place particulière dans la réflexion fédérale, comme le préconise l'accord de gouvernement, si ce n'est que l'on ne précise pas de quelle manière les politiques des deux niveaux de pouvoir devraient s'articuler.

J'aimerais par conséquent poser les questions suivantes à tous les ministres et secrétaires d'État du gouvernement fédéral.

1) Dans quelle mesure l'octroi des avantages sociaux au niveau fédéral se fait-il encore, dans votre domaine de compétence, tantôt sur la base du revenu, tantôt sur la base du statut ? Pouvez-vous dresser la liste des avantages pour chacun des deux systèmes ? Des initiatives seront-elles prises à l'avenir en vue d'une harmonisation des critères ? Dans l'affirmative, pouvez-vous détailler le contenu et le calendrier des mesures ?

2) Pouvez-vous préciser les initiatives que le gouvernement actuel et le gouvernement précédent ont déjà prises ou mises en œuvre pour lutter contre les pièges à l'emploi ? Quelles barrières concrètes a-t-on levées ? Dans quelle mesure cela est-il lié à la politique de lutte contre la Covid 19 ?

3) Pouvez-vous indiquer quelles initiatives vous prendrez, dans votre domaine de compétence, pour lutter contre les pièges à l'emploi ? Quels seront les groupes particulièrement ciblés ? Pour quelle raison ? Quel est le groupe le plus vulnérable à ces pièges à l'emploi ? Pourquoi ? Dans quelle mesure la crise de la Covid 19 a-t-elle fait changer les choses ?

4) Quels sont les chiffres les plus récents dont on dispose au sujet des pièges à l'emploi au niveau fédéral ? Dans quelle mesure la crise de la Covid 19 a-t-elle influencé les choses et quelles sont les prévisions pour les deux prochaines années ?

5) Pouvez-vous me donner, pour votre domaine de compétence, un relevé des avantages sociaux accordés sur la base :

a) du revenu ;

b) du statut ?

Pour chaque avantage, pouvez-vous également indiquer le nombre de bénéficiaires et le total des dépenses ? À combien se chiffre le montant annuel total ? Pouvez-vous me communiquer ces données en priorité pour les domaines suivants ?

1. enseignement, emploi et formation ;

2. transports ;

3. accueil des enfants et entretien du ménage ;

4. sport, loisirs et culture ;

5. eau, gaz et électricité ;

6. sécurité sociale ;

7. soins et pensions (tant à domicile qu'en institutions de soins).

6) a) Subsiste-t-il, parmi les avantages sociaux accordés sur la base du statut plutôt que sur la base du revenu, certains avantages subordonnés à des mesures régionales d'accompagnement ?

b) Dans l'affirmative, de quels avantages sociaux s'agit-il, dans votre domaine de compétence ? Quelles sont les régions concernées ?

Concernant le caractère transversal de la question : depuis le 1er juillet 2014, les Régions sont compétentes pour l'activation des allocations de chômage et de l'aide sociale financière.

Ces systèmes d'activation permettent aux chômeurs (ou aux bénéficiaires d'un revenu d'intégration) de continuer à percevoir une partie de leur allocation en cas de reprise du travail, et à l'employeur de déduire le montant en question du salaire net à payer.

Mais l'Office national de l'emploi (ONEM) (pour l'activation des allocations de chômage) et le Service public fédéral de programmation (SPP) Intégration sociale (pour l'activation de l'aide sociale financière) restent compétents pour l'octroi de ces activations. La loi spéciale stipule en effet que ces institutions sont les seuls opérateurs techniques et administratifs.

 

In het federale regeerakkoord van september 2020 wordt gesteld: «een kwaliteitsvolle tewerkstelling is de beste manier om armoede te bestrijden.» Deze regering maakt zich dan ook sterk dat activering van leefloongerechtigden een belangrijke hefboom hiertoe is. Tegen 2030 is de doelstelling om een werkzaamheidsgraad van 80 % te bereiken. Dit vereist dat ook wordt gewerkt op de inactiviteitsgraad, die momenteel 22,8 % bedraagt in de categorie van vijfentwintig tot vierenzestig jaar.

Men wil meer inactieve mensen op de arbeidsmarkt helpen. Hiermee bedoelt men specifiek «mensen met een leefloon, langdurig zieken en mensen met een handicap». Daarnaast zal men inzetten op het weghalen van drempels die (meer) werken en werkgelegenheid in het algemeen belemmeren. Ook belooft men daarbij dat bij zowel de werkloosheidsverzekering als bij het leefloon, de cumulregeling op punt gesteld wordt zodat meer werken lonender zal worden.

De implementatie van dit principe kan een belangrijke katalysator zijn om niet-actieven aan te moedigen om actief te worden op de arbeidsmarkt. Tevens is het een belangrijk element in de aanpak van financiële inactiviteitsvallen voor werkzoekenden en leefloners.

Eerder stelde ik al enkele vragen hierrond in het Vlaams Parlement. Op Vlaams niveau proberen we af te geraken van sociale voordelen op basis van statuut, want dit is een gekende drempel voor heractivering. Uit de cijfers blijkt dat in Vlaanderen 24 van de in totaal 79 mogelijke sociale voordelen (of 30,4 %) worden toegekend op basis van inkomen. Dat betekent dat er 55 (of 69,6 %) worden toegekend op basis van statuut. Dit moet anders.

Uiteraard is het ook niet onbelangrijk om te vergelijken op het federale niveau, om zo de diensten beter op elkaar af te stemmen. Het regionale activeringsbeleid krijgt dan ook een speciale plaats hierbinnen, zoals in het regeerakkoord staat. Alleen specifieert men niet hoe het samenspel tussen de twee precies zou verlopen.

Daarom richt ik hieromtrent de onderstaande vragen aan alle ministers en staatssecretarissen die deel uitmaken van de federale regering:

1) In hoeverre is er binnen uw bevoegdheidsdomein nog een splitsing tussen inkomen en statuut bij de toebedeling van sociale voordelen op federaal niveau? Kan u deze specifiek oplijsten? Worden er in de toekomst stappen gezet naar harmonisering hiertoe? Zo ja, kan u gedetailleerd toelichten met betrekking tot de timing en de inhoud?

2) Kan u meedelen welke stappen deze en de vorige federale regering concreet reeds hebben genomen of geïmplementeerd om de zogenaamde werkloosheidsval en de inactiviteitsval tegen te gaan? Welke concrete barrières werden weggewerkt? In hoeverre hangt dit samen met het Covid-19 beleid?

3) Kan u binnen uw bevoegdheidsdomein meedelen welke stappen u nog zal nemen om de werkloosheidsvallen en de inactiviteitsval tegen te gaan? Op welke doelgroepen zal de focus liggen? Waarom? Welke groep is het meest kwetsbaar voor deze werkloosheidsval en inactiviteitsval? Waarom? In hoeverre heeft Covid-19 dit veranderd?

4) Wat zijn de meest recente cijfers omtrent de werkloosheidsval op nationaal niveau? In hoeverre heeft Covid-19 dit beïnvloed en wat zijn de prognoses in de volgende twee jaren?

5) Kan de geachte minister voor zijn bevoegdheidsdomeinen een overzicht geven van de sociale voordelen die toegekend worden op basis van:

a) inkomen; en

b) statuut?

Graag hierbij ook telkens vermelding van het aantal begunstigden en het totaal aan uitgaven per voordeel alsook het totaalbedrag op jaarbasis. Bij voorkeur uit de onderstaande thematiek:

1. onderwijs, werk & opleiding;

2. vervoer;

3. kinderopvang en gezinsonderhoud;

4. sport, ontspanning & cultuur;

5. water, gas & elektriciteit;

6. sociale zekerheid;

7. zorg & pensioen (zowel thuis als bij zorginstellingen).

6) a) Zijn er ook bestaande sociale voordelen die vandaag nog toegekend worden op basis van statuut in plaats van inkomen, die onderhevig zijn aan het nemen van flankerende regionale maatregelen?

b) Zo ja, welke sociale voordelen zijn dat dan in de bevoegdheidsdomeinen van de geachte minister? En in welke regio's specifiek is dit het geval?

Wat betreft het transversale karakter van de vraag: sinds 1 juli 2014 zijn de Gewesten bevoegd geworden voor de activering van uitkeringen voor de werkloosheid en van de financiële maatschappelijke bijstand.

Het gaat om systemen waarbij werklozen (of gerechtigden op leefloon) bij werkhervatting nog een deel van hun uitkering verder wordt uitbetaald en de werkgever het bedrag kan aftrekken van het uit te betalen nettoloon.

Toch zijn het nog steeds de Rijksdienst voor arbeidsvoorziening (RVA) (voor de activering van werkloosheidsuitkeringen) en de programmatorische federale overheidsdienst (POD) Maatschappelijke Integratie (voor de activering van de financiële maatschappelijke bijstand) die bevoegd zijn voor de toekenning van deze activeringen. De bijzondere wet bepaalt immers dat deze instellingen de enige administratieve en technische operatoren zijn.

 
Réponse reçue le 22 mars 2021 : Antwoord ontvangen op 22 maart 2021 :

L’Office national de l’emploi (ONEm) accorde des allocations de chômage sur base d’un statut (travail en tant que salarié) dont le montant dépend du revenu (en tant que travailleur). Des allocations forfaitaires d’interruption dans le cadre d’une interruption de carrière ou d’un crédit-temps peuvent également être accordées aux travailleurs. Le montant de ces allocations peut dépendre du statut ou du revenu de la personne vivant avec le bénéficiaire. L’ONEM n’accorde aucun droit dérivé basé sur le revenu ou le statut. Depuis la sixième réforme de l’État, le gouvernement fédéral n’est plus compétent en matière de politique pour un groupe cible concernant le marché du travail.

Plusieurs mesures ont déjà été prises pour contrer la problématique des pièges à l’emploi. Ces mesures sont les suivantes:la dégressivité des allocations de chômage, la limitation dans le temps des allocations d’insertion, la possibilité pour les demandeurs d’emploi de suivre une formation tout en continuant à percevoir des allocations, la possibilité de cumuler les allocations de chômage avec le démarrage d’une activité indépendante (le Tremplin indépendants), le travail à temps partiel avec maintien des droits, l’allocation de garantie de revenu.

Dans le contexte de la crise corona, il est a fortiori important de poursuivre une politique de relance: par exemple, des mesures ont déjà été prévues pour que les chômeurs temporaires et les chômeurs avec compléments d’entreprise puissent reprendre le travail, tout en conservant une partie de leurs allocations, dans l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture ainsi que dans le secteur des soins, le secteur de l’enseignement et les centres de contact tracing. Cette mesure va encore être élargie.

Le gouvernement est également en train d’évaluer la possibilité de laisser les employeurs former, en interne, leurs travailleurs, qui seraient normalement en chômage temporaire vu les conditions sanitaires actuelles, tout en les laissant partiellement bénéficier des allocations de chômage temporaire. Cette mesure permettrait d’éviter d’éventuels pièges à l’emploi créés par la situation de crise actuelle.

De manière générale, que cela soit pendant ou en dehors de la crise corona, je ne manque pas, avec l’aide de l’administration, d’identifier les éventuels pièges à l’emploi et d’y remédier en adaptant la réglementation.

Concernant la sous-question numéro 5), vous trouverez les données dans le tableau 1, en annexe.

Concernant la sous-question numéro 6), vous trouverez les données dans les tableaux 2 et 3, en annexe.

Annexe

Tableau 1

Année 2020

Statut

Unites physiques (moyenne annuelle)

Montants

Chômage complet, allocations liées au revenu

366 392

4 360 800 957

Régime du chômage avec complément d'entreprise

42 643

681 082 759

Chômage temporaire *

504 657

4 303 547 531

Allocations pour vacance jeunes

2 161

6 765 240

Allocations pour vacance senior

161

482 382

Source: ONEm

* Données après vérification jusqu'à juin 2020; données avant vérification juillet-décembre 2020.

Tableaux 2 & 3

Mesures d'activation 2020

Unités physiques (moyennes annuelles)


Region flamande

Region wallonne à l'excl. de la Communauté germanophone

Communauté germanophone

Région de Bruxelles Capitale

Pays

ACTIVA, réglementation fédérale

0

142

71

0

212

ACTIVA, réglementation régionale

10

24 759

4

4 550

29 323

ACTIVA START

0

0

0

0

0

Programmes de transition

0

840

0

523

1 363

Total général

10

25 741

75

5 073

30 899

Dépenses en millions d'euros


Region flamande

Region wallonne à l'excl. de la Communauté germanophone

Communauté germanophone

Région de Bruxelles Capitale

Pays

ACTIVA, réglementation fédérale

0

0,6

0,4

0

1

ACTIVA, réglementation régionale

0

84,4

0

23,2

107,6

ACTIVA START

0

0

0

0

0

Programmes de transition

0

4,2

0

2,7

7

Total général

0

89,3

0,4

25,9

115,6

Ces dépenses sont prises en charge par les régions concernées (budget régional de l’Onem).

De Rijksdienst voor arbeidsvoorziening (RVA) kent werkloosheidsuitkeringen toe op basis van een statuut (tewerkstelling als werknemer), waarvan het bedrag afhankelijk is van het inkomen (als werknemer). Tevens kunnen aan werknemers forfaitaire onderbrekingsuitkeringen in het kader van een loopbaanonderbreking of tijdskrediet worden toegekend. Het bedrag van deze uitkeringen kan afhankelijk zijn van het statuut of het inkomen van de met de uitkeringstrekker samenwonende. De RVA kent geen afgeleide rechten, op basis van inkomen of statuut toe. De federale overheid is qua arbeidsmarktbeleid sedert de zesde Staatshervorming ook niet meer bevoegd voor een doelgroepenbeleid.

Verschillende maatregelen werden reeds genomen om de problematiek van de werkloosheidsvallen te bestrijden. Deze maatregelen zijn de volgende: de degressiviteit van de werkloosheidsuitkeringen, de beperking in de tijd van de inschakelingsuitkeringen, de mogelijkheid voor de werkzoekenden om een vorming te volgen met behoud van uitkeringen, de mogelijkheid om de werkloosheidsuitkeringen te cumuleren met het opstarten van een zelfstandige activiteit (Springplank naar zelfstandigen), het deeltijds werken met behoud van rechten, de inkomensgarantie uitkering.

In het kader van de coronacrisis is het a fortiori belangrijk een relancebeleid te voeren: zo werd er al voorzien in maatregelen opdat de tijdelijk werkloze en de werkloze met SWT het werk zou kunnen hervatten met behoud van een deel van de uitkering in de land-, tuin- en bosbouw en in het onderwijs, de zorgsector en de contact tracing. Deze maatregel zal nog uitgebreid worden.

De regering onderzoekt echter de mogelijkheid om werkgevers hun werknemers, die normaal gesproken tijdelijk werkloos zouden zijn gezien de huidige gezondheidsomstandigheden, intern op te leiden, terwijl ze gedeeltelijk kunnen genieten van een tijdelijke werkloosheidsuitkering. Deze maatregel zou mogelijke werkloosheidsvallen als gevolg van de huidige crisissituatie kunnen vermijden.

In het algemeen, of het nu tijdens of buiten de coronacrisis is, zal ik niet nalaten, met de hulp van de administratie, mogelijke werkloosheidsvallen op te sporen en deze te verhelpen door de regelgeving aan te passen.

Voor deelvraag nummer 5) vindt U de gevraagde gegevens in tabel 1 in bijlage.

Voor deelvraag nummer 6) vindt U de gevraagde gegevens in de tabellen 2 en 3 in bijlage.

Bijlagen

Tabel 1

Jaar: 2020

Statuut

Fysieke eenheden (jaargemiddelde)

Bedragen

Volledige werkloosheid, inkomensgerelateerde uitkeringen

366 392

4 360 800 957

Stelsel Werkloosheid met bedrijfstoeslag

42 643

681 082 759

Tijdelijke werkloosheid *

504 657

4 303 547 531

Jeugdvakantie-uitkeringen

2 161

6 765 240

Seniorvakantie-uitkeringen

161

482 382

Bron: RVA.

* Gegevens na verificatie tot en met juni 2020; gegevens voor verificatie juli-december 2020.

Tabellen 2 & 3

Activeringsmaatregelen

Fysieke eenheden (jaargemiddelden)


Vlaams Gewest

Waals Gewest excl. Duitst. Gemeenschap

Duitstalige Gemeenschap

Brussels Hfdst. Gewest

Land

ACTIVA, federale reglementering

0

142

71

0

212

ACTIVA, regionale reglementering

10

24 759

4

4 550

29 323

ACTIVA START

0

0

0

0

0

Doorstromingsprogramma's

0

840

0

523

1 363

Algemeen totaal

10

25 741

75

5 073

30 899

Uitgaven in miljoen euro


Vlaams Gewest

Waals Gewest excl. Duitst. Gemeenschap

Duitstalige Gemeenschap

Brussels Hfdst. Gewest

Land

ACTIVA, federale reglementering

0

0,6

0,4

0

1

ACTIVA, regionale reglementering

0

84,4

0

23,2

107,6

ACTIVA START

0

0

0

0

0

Doorstromingsprogramma's

0

4,2

0

2,7

7

Algemeen totaal

0

89,3

0,4

25,9

115,6

Deze uitgaven worden door de betrokken regio’s ten laste genomen (de regionale begroting van de RVA).