Le caractère transversal de cette question écrite peut être motivé comme suit: les actions de Greenpeace visant à larguer des pierres dans la mer peuvent avoir des conséquences non seulement sur le milieu marin mais également sur le secteur de la pêche.

Voici quelque temps, Greenpeace a recommencé à larguer des pierres (des blocs de pierre erratiques) dans des pêcheries situées dans la partie néerlandaise de la Mer du Nord. Greenpeace veut ainsi protester contre le manque de dynamisme du gouvernement néerlandais en matière de protection de la nature de la Mer du Nord. Selon les pêcheurs, l'« action irresponsable » de Greenpeace met leur vie en danger. Le fait de larguer des pierres est en effet dangereux pour les petits bateaux qui peuvent chavirer si les pierres se prennent dans leurs filets. La secrétaire d'État néerlandaise compétente en la matière a dès lors qualifié cette action, à juste titre, de très « dangereuse » et d' « entièrement contre-productive »

Compte tenu de la compétence fédérale sur la mer territoriale et de la compétence flamande en matière de pêche, il nous paraît opportun que la concertation nécessaire soit mise sur pied, en particulier en vue d'assurer la sécurité des bateaux de pêche.

1. Le ministre a-t-il connaissance d'actions menées par Greenpeace dans la partie belge de la Mer du Nord? Dans l'affirmative, quelles sont-elles?

2. Une concertation est-elle menée à ce sujet avec les collègues néerlandais?

3. De quelle manière la concertation se déroule-t-elle avec les autorités et les acteurs concernés en vue d'assurer la sécurité des pêcheurs et des bateaux de pêche?

1) J’ai appris qu’un jugement a été rendu très récemment, le 6 juillet 2015, à Amsterdam, dans le cadre de la procédure en référé engagée par plusieurs pêcheurs néerlandais à l’encontre de Greenpeace pour le dépôt de pierres erratiques dans la zone de pêche Klaverbank aux Pays-Bas. Greenpeace a été disculpée dans le cadre de cette procédure en référé entamée le 13 mai 2015. Vu le caractère récent de la décision, aucun contact ou concertation n’a encore eu lieu à ce sujet avec les autorités néerlandaises. Si Greenpeace voulait entreprendre une telle action, ce ne serait possible que si tout se passait conformément à la législation existante (plan d’aménagement des espaces marins, procédure d’autorisation, etc.). Il est peu probable qu’une telle action puisse avoir lieu dans le respect de la réglementation. En tant que secrétaire d’État, je n’ai toutefois pas été informé par Greenpeace et je n’ai pas non plus appris par d’autres canaux que Greenpeace a des projets d’entreprendre une telle action dans les zones maritimes belges. À l’heure actuelle, il est donc peu probable que nous devions nous attendre à pareilles actions dans les eaux belges.

2) Il n’y a pas à l’heure actuelle de concertation spécifique sur ce thème avec les collègues néerlandais, car il s’agit pour l’heure d’un problème néerlandais dans lequel je ne peux apporter qu’une faible contribution en tant que secrétaire d’État compétent au niveau fédéral belge. Néanmoins, je ne manquerai pas de faire appel à nos bons contacts avec les Pays-Bas si la Belgique est concernée par ce problème ou si nous pouvons aider nos collègues néerlandais.

3) Mes administrations ont des lignes de communication ouvertes avec le Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum ou MRCC (Centre de sauvetage et de coordination maritime) situé à Ostende, qui surveille la zone économique exclusive (ZEE) au moyen d’une couverture radar et au travers de sa collaboration avec la Police de la navigation (SPN). En outre, elles ont de bonnes relations avec la communauté des pêcheurs belges. De telles actions seraient donc rapidement remarquées et signalées.