La chapitre III.1. «La violence à l'égard des femmes» du rapport d'information du Sénat sur le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (doc. Sénat n° 6-97/2) contient des suggestions politiques importantes.

Le Sénat recommande d’élaborer une politique de prévention de la violence pour les groupes vulnérables, en particulier les personnes traumatisées qui se trouvent dans des centres pour demandeurs d'asile.

Le Vrouwenraad a formulé à cet égard des recommandations concrètes.

Il serait indiqué d'élaborer des protocoles spécifiques en matière de prévention de la violence, en collaboration avec des institutions et organisations spécialisées, et des experts. Ces protocoles doivent reprendre les priorités suivantes.

a) gérer la violence familiale;

b) enregistrer les incidents de manière systématique et uniforme;

c) faire figurer dans le règlement d'ordre intérieur les informations spécifiques sur le droit de plainte, la défense contre des sanctions et l'interdiction de toutes formes de discrimination verbale et non verbale ainsi que sur l'interdiction de violence sexuelle;

d) définir les aménagements physiques relatifs aux infrastructures tels un bon éclairage, des couloirs séparés, des sanitaires strictement séparés et l'élimination de toutes possibilités de voir à l'intérieur des sanitaires et des dortoirs;

e) prévoir, pour tous les résidants, des sessions d'information en matière de discrimination et de violence.

Les hommes doivent aussi être activement impliqués dans la prévention de la violence.

Cette question porte sur l'égalité des chances et relève ainsi d'une compétence du Sénat conformément à l'article 79 du Règlement. Elle concerne donc une matière transversale - Communautés. Les questions sont directement inspirées du rapport d'information, adopté à l'unanimité, sur le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (doc. Sénat n° 6-97/2).

Mes questions sont les suivantes.

1) Quelles démarches concrètes comptez-vous entreprendre pour prévenir la violence à l'égard des femmes et la violence sexuelle à l'encontre des femmes dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile? Des protocoles ont-ils été élaborés, et tous les incidents sont-ils systématiquement enregistrés?

2) Une disposition spécifique figure-t-elle dans tous les règlements d'ordre intérieur sur le droit individuel de plainte, la défense contre des sanctions et l'interdiction de toutes formes de discrimination, verbale et non verbale, ainsi que l'interdiction de violence sexuelle? Dans l'affirmative, pouvez-vous donner des explications? Dans la négative, pour quelles raisons, et quels centres n'ont-ils pas encore pris ces dispositions?

3) Des sessions d'information sont-elles régulièrement organisées pour les résidants dans les centres de demandeurs d'asile, et les sanitaires sont-ils toujours séparés? Dans la négative, pour quelles raisons, et comptez-vous aborder cette question?

4) Pouvez-vous indiquer, pour chaque centre, combien de plaintes ont été introduites ces trois dernières années concernant la violence sexuelle, d'une part, et la violence faite aux femmes, d'autre part? Pouvez-vous expliquer ces chiffres? Le manque éventuel de chiffres n'est-il pas une lacune?