Le chapitre III.2 « Les femmes et les conflits armés » du rapport d'information concernant le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (doc. Sénat n°6-97/2) du Sénat contient d'importantes recommandations.

En ce qui concerne la prévention des violences sexuelles, le Sénat recommande d'instaurer une collaboration plus étroite avec les mouvements de femmes locaux et la société civile en vue de développer un système de préalerte dans les zones à risques pour pouvoir intervenir plus rapidement.

La présente question porte sur l'égalité des chances et relève donc bien des compétences du Sénat conformément à l'article 79 du Règlement du Sénat. Il s'agit aussi d'une matière transversale qui concerne également les Communautés. Elle découle directement du rapport d'information concernant le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (doc. Sénat n°6-97/2), rapport approuvé à l'unanimité.

1) Le ministre peut-il indiquer dans quelle mesure, d'une part, cette recommandation concernant l'instauration d'un réseau de préalerte dans les zones à risques est concrètement traduite et mise en œuvre par les pays partenaires et, d'autre part, comment ceci sera concrètement défendu dans les enceintes internationales? Des projets concrets à ce sujet sont-ils en cours de préparation, notamment en République démocratique du Congo (RDC)? Avec quels partenaires travaille-t-on à ce sujet? Peut-il fournir des explications détaillées?

2) Quelles autres initiatives le ministre juge-t-il indiquées dans le cadre de la prévention des violences sexuelles afin de permettre ainsi aux pays et à la communauté internationale d'intervenir à temps?

Les violences sexuelles, notamment en République démocratique du Congo (RDC), constituent l’une des formes les plus graves de violation ou d’abus des droits d’un individu. Les violences sexuelles dans les conflits peuvent exacerber considérablement tout conflit armé et faire obstacle au rétablissement de la paix et de la sécurité, comme en témoignent de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU), y compris celles sur les femmes, la paix et la sécurité. Les conséquences des violences sexuelles sur le plan de la santé sont nombreuses et variées, et notamment des effets physiques et psychologiques, à la fois à court terme et à long terme. Les violences sexuelles peuvent avoir des effets psychologiques dévastateurs à long terme.

L’hôpital de Panzi à Bukavu et le docteur Mukwege ont attiré l’attention de la communauté internationale sur la situation pénible de la femme congolaise, notamment concernant les violences sexuelles et les fistules. Fin mars 2015, je me suis personnellement entretenu avec le docteur Mukwege qui m’a notamment expliqué comment les anciens enfants soldats sont replacés dans les communautés sans accompagnement suffisant. Ils y importent leur culture de la violence, faisant perdurer les violences sexuelles dans la population civile.

En 2012, la Coopération belge a octroyé un financement de 170 000 euros pour l’installation d’une unité de production d’oxygène à installer à l’hôpital de Panzi. L'hôpital s'est chargé de la construction du bâtiment pour l'installation du réseau de distribution d'oxygène et la Coopération belge, de son achat, de la logistique, de l'installation et de la formation du personnel soignant. Elle permet cependant de couvrir toutes les opérations médicales en assurant la disponibilité de lumière.

Dans le cadre du programme indicatif de coopération 2014-2015 avec la RDC, un projet sera financé pour un montant de 3 millions d'euros pour un appui à des hôpitaux et centres de santé afin de capitaliser l’expérience du Centre hospitalier Panzi. Ce projet est en formulation par la Coopération technique belge (CTB) et on prévoit la signature de la convention spécifique en 2015.

Au Conseil de sécurité des Nations unies, j’ai lancé un appel le 15 avril 2015 pour maintenir une attention constante sur la problématique en RDC. Des signaux positifs ont été enregistrés, comme la désignation d’un représentant spécial, la rédaction d’une charte pour les Forces armées de la RDC (FARDC) et la mise en place d’une commission de surveillance. Il convient à présent d’assurer un suivi.

Les mutilations génitales sont une autre forme de violence à l’encontre des femmes et la lutte contre ces mutilations génitales constitue une priorité au sens de la loi relative à la Coopération au développement, au même titre que la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes. Le gouvernement a réaffirmé cette priorité en considérant l’approche fondée sur les droits comme l’un des deux axes essentiels de la politique belge de développement.

Dans ce domaine, la Coopération belge agit essentiellement par le canal de ses partenaires multilatéraux, qui ont un mandat mondialement reconnu et généralement accepté par nos pays partenaires.

L’UNICEF, le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA), l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’ONU Femmes sont nos principaux partenaires dans ce domaine.

L’intégration des politiques concernant le genre et l’égalité entre les hommes et les femmes sont des fondements de la loi de mars 2013 sur la Coopération belge et l’un des deux thèmes prioritaires transversaux de notre coopération.

En janvier 2015, j’ai donné instruction à la DGD de préparer une nouvelle note de stratégie sur la prise en compte du genre dans toute la Coopération belge au développement. Dans mes instructions, j’ai spécifiquement indiqué la nécessité d’accorder la place nécessaire aux droits sexuels et reproductifs et à la prévention et la lutte contre la violence faite aux femmes.

Enfin, nous devons aussi aussi axer nos interventions sur la prévention auprès des hommes (armés). L’aide aux survivants de violences basées sur le genre n’est qu’un volet de la politique à mener.