Les femmes sont aujourd'hui plus que jamais les victimes directes d'atrocités commises dans les différentes zones du monde en proie à des conflits armés (notamment en Irak, en Syrie, en République démocratique du Congo - RDC, au Nigeria, etc.). Leur représentation dans les missions de paix et les missions de gestion civile des crises est loin d'être évidente. Lors de la planification et de l'exécution d'interventions (humanitaires, juridiques, etc.), les besoins des femmes et des filles ne sont pas toujours pris en compte.

C'est la raison pour laquelle la Belgique s'est dotée d'un plan d'action national (2013-2016) visant à mettre en œuvre la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 31 octobre 2000, sur la participation des femmes aux négociations de paix, la protection des filles et des femmes contre les actes de violence et le rôle des femmes dans la prévention des conflits. Ce plan belge couvre tant les missions humanitaires et les négociations pour la paix que les programmes de réinstallation et de reconstruction.

1) Quelles sont les avancées constatées en termes de représentation des femmes au sein des organisations et missions internationales, au sein de la diplomatie belge et autour des tables de négociations ?

2) Pouvez-vous nous dire quand le rapportage sera-t-il fait au Parlement comme le prévoit le Plan d'action ?

Nous souhaitons que ce rapport puisse se faire devant le Sénat, lieu de croisement par excellence entre les entités fédérées et le gouvernement fédéral, et étant donné que l'aspect " coopération au développement et relations internationales " concerne aussi les Communautés et les Régions.

1) Selon les dernières statistiques, au 30 juin 2014, le pourcentage global de femmes par rapport à l’ensemble du personnel du secrétariat des Nations unies était de 34,1 % ; ce pourcentage s’établissait à 47,8 % dans les bureaux centraux (départements et bureaux, commissions régionales, tribunaux) et 21 % dans les missions et opérations de maintien de la paix (OMP).

Les organisations onusiennes ont adopté de nombreuses mesures pour favoriser la parité des sexes. En dépit d’une politique de recrutement ciblé, la situation évolue lentement, en particulier dans les catégories des administrateurs et des fonctionnaires de rang supérieur. Les femmes occupent actuellement seulement 25.3 % des postes de secrétaire général adjoint (USG), 20 % des postes de sous-secrétaire général (ASG), 25 % des postes de directeur niveau D2 et 30.9 % des postes de directeur niveau D1.

Les obstacles rencontrés sont notamment l’absence d’installations adaptées aux besoins des familles dans certains lieux d’affectation (les OMP en particulier) et l’insuffisance du nombre de candidates qualifiées aux postes à pourvoir dans certaines catégories professionnelles et aux postes très spécialisés.

L'historique de la période 2010-2015 montre pour le département Affaires étrangères les chiffres suivants. Ils sont d’application pour les trois carrières statutaires extérieures, qui par l’arrêté royal de 4 juillet 2014 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire, sont réduits à une seule carrière extérieure.

1^er janvier 2010 :

– H : 534 (78 %) ;

– F : 148 (22 %).

1^er janvier 2013 :

– H : 492 (77 %) ;

– F : 151 (23 %).

1^er janvier 2015 :

– H : 458 (76 %) ;

– F : 147 (24 %).

Il est correct que ces chiffres suggèrent que le déséquilibre « genre » ne connaît guère d'évolution. Toutefois, il peut être conclu que par rapport au dernier examen de recrutement des trois anciennes carrières extérieures (diplomatique, 2011 ; consulaire, 2012 ; coopération internationale, 2013) l'équilibre entre hommes et femmes évolue déjà vers un ratio 66 % - 34 %. Les candidatures à l'examen de la carrière extérieure , qui se tient cette année pour l'ensemble de la carrière extérieure devrait confirmer cette tendance. De toute évidence, le service public fédéral (SPF) Affaires étrangères continuera de s'investir à la fois dans sa politique d'image et dans une vraie politique familiale pour attirer plus de candidates féminines et pour les conserver à son service.

2) Voir la réponse de la collègue compétente, la secrétaire d’État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale, et à la Politique scientifique, adjointe au ministre des Finances (question écrite n° 6-421).