Le 30 novembre 2014, Actiris, l'Office régional bruxellois de l'Emploi, a calculé que 4 694 personnes pourraient perdre leur droit à une allocation d'insertion dès le 1er janvier 2015.

Fin septembre 2014, le nombre de ces personnes avait été évalué à 5 281. Entre-temps, différents demandeurs d'emploi ont trouvé du travail, se sont inscrits à une formation, ont repris leurs études ou ont tout simplement annulé leur inscription chez Actiris.

Ce chiffre a été établi sur la base de la liste fournie par l'Office national de l'Emploi (ONEm) durant l'été 2014. Cette liste comprenait 7 300 noms et a été comparée aux informations dont disposait Actiris. C'est ainsi que le nombre d'exclus potentiels a diminué.

Sur la base des mêmes données d'Actiris et à côté des 4 694 personnes, 3 623 demandeurs d'emploi supplémentaires pourraient aussi perdre leur droit à une allocation.

Au total, en 2015, 8 317 personnes pourraient donc être exclues. Si le gouvernement fédéral maintient la mesure, le nombre d'exclus augmentera encore dans les années qui viennent.

Un nombre considérable de personnes sont donc touchées par cette décision d'exclusion prise par le fédéral.

1) J'aimerais que le ministre communique le nombre de personnes touchées par cette mesure dans les différentes Régions: la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Région wallonne. J'aimerais aussi obtenir une ventilation par province.

2) Comment les chiffres sont-ils ventilés en fonction de l'âge dans les Régions et les provinces?

3) Combien de femmes et combien d'hommes sont-ils touchés?

4) Cette mesure touchera-t-elle principalement des personnes ayant une famille à charge?

5) Comment les chiffres sont-ils ventilés en fonction du niveau de formation dans les Régions et les provinces?

Le tableau suivant présente le nombre de chômeurs qui ont perdu le droit aux allocations d’insertion pendant les années passées parce que la durée maximale de l’allocation a été atteinte et cela par province et sexe (réponse aux questions 1 et 3).

Pour 2018 : chiffres provisoires.

Vu le fait qu’il s’agit des chômeurs bénéficiant d’une allocation d’insertion, cela concerne principalement des jeunes. En 2015, la première année d’application de la mesure, il s’agissait en plus d’un nombre de chômeurs plus trop jeunes qui avaient déjà dépassé la durée maximale des allocations autorisée au moment de l’entrée en vigueur de la mesure.

Quand on regarde pour toute la période, la situation familiale des chômeurs qui ont atteint la durée des allocations d’insertion autorisée, il apparaît qu’il s’agissait de 21,9 % de chômeurs ayant charge de famille, 11 % d’isolés et 67,1 % de chômeurs sans charge de famille.

Ce rapport semble varier selon la Région : ainsi la part de chômeurs ayant charge de famille et d’isolés dans la Région de Bruxelles-Capitale par exemple est plus élevée (respectivement 24,3 % et 17 %), tandis que pour ces mêmes situations familiales la part en Flandre est considérablement inférieure (12,9 % chômeurs ayant charge de famille, 7,5 % isolés et 79,6 % chômeurs sans charge de famille).

Finalement en ce qui concerne la répartition selon le niveau de formation, les résultats par région et par province sont en grande partie similaires, avec une prédominance de chômeurs faiblement qualifiés.