SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2018-2019 Zitting 2018-2019
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24 janvier 2019 24 januari 2019
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Question écrite n° 6-2279 Schriftelijke vraag nr. 6-2279

de Peter Van Rompuy (CD&V)

van Peter Van Rompuy (CD&V)

au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

aan de vice-eersteminister en minister van Financiën, belast met Bestrijding van de fiscale fraude, en Minister van Ontwikkelingssamenwerking
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Service public fédéral (SPF) Finances - Nouvelles connaissances comportementales - Application - Évaluation Federale overheidsdienst (FOD) Financiën - Nieuwe gedragsinzichten - Toepassing - Evaluatie 
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administration fiscale
ministère
collecte de l'impôt
belastingadministratie
ministerie
inning der belastingen
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24/1/2019 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 28/2/2019 )
12/2/2019 Antwoord
24/1/2019 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 28/2/2019 )
12/2/2019 Antwoord
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Herindiening van : schriftelijke vraag 6-1846 Herindiening van : schriftelijke vraag 6-1846
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Question n° 6-2279 du 24 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-2279 d.d. 24 januari 2019 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Motivation du caractère transversal de la question écrite : comme l'autorité fédérale, l'autorité flamande dispose d'une cellule stratégique pour l'application des connaissances comportementales. Les deux autorités peuvent se renforcer mutuellement dans le cadre d'une perception efficace des impôts.

Le Service public fédéral (SPF) Finances tire parti des nouvelles connaissances comportementales.

Le 20 avril 2017, le département a fait savoir qu'il avait pu percevoir 2,8 millions d'euros supplémentaires d'arriérés grâce à des lettres de rappel rédigées différemment, dans un style plus direct et plus simple. Il était également déjà apparu que le SPF avait perçu 19 millions d'euros plus rapidement grâce aux nouvelles formules. Ce montant est entretemps passé à 27 millions d'euros. De plus, on a économisé environ 1 million d'euros en frais de perception dans le cadre d'un projet pilote sur le nudging.

Près d'un an plus tard, j'aimerais obtenir les nouveaux résultats de l'application des connaissances comportementales.

1) Sur quels aspects continue-t-on à appliquer les nouvelles connaissances comportementales ?

2) Quels sonts actuellement les « nouveaux » résultats ?

a) en ce qui concerne les perceptions supplémentaires :

– par rapport aux résultats précédents (20 avril 2017) ;

– par rapport à la période précédant l'application des nouvelles connaissances comportementales ;

b) en ce qui concerne la rapidité des perceptions :

– par rapport aux résultats précédents (20 avril 2017) ;

– par rapport à la période précédant l'application des nouvelles connaissances comportementales ;

c) en ce qui concerne l'impact sur les frais de recouvrement :

– par rapport aux résultats précédents (20 avril 2017) ;

– par rapport à la période précédant l'application des nouvelles connaissances comportementales ;

3) Comment le ministre évalue-t-il ces résultats et comment ajustera-t-il sa politique en conséquence ?

 

Motivering van het transversale karakter van de schriftelijke vraag : naast de federale overheid heeft ook de Vlaamse overheid een beleidscel voor de toepassing van gedragsinzichten. Beide overheden kunnen elkaar versterken bij het efficiënt innen van belastingen.

De federale overheidsdienst (FOD) Financiën maakt gebruik van nieuwe gedragsinzichten.

Op 20 april 2017 maakte het departement bekend dat zij dankzij anders opgestelde, directer en eenvoudiger aanmaningsbrieven 2,8 miljoen euro extra aan achterstallige betalingen kon innen. Eerder bleek ook dat de FOD door de nieuwe brieven bijna 19 miljoen euro sneller inde. Dat bedrag is ondertussen opgelopen tot 27 miljoen euro. Bovendien spaarde men ongeveer 1 miljoen euro aan inningskosten uit in het kader van een proefproject rond nudging.

Bijna één jaar later vraag ik naar de nieuwe resultaten van de toegepaste gedragsinzichten.

1) Op welke aspecten van de werking past men de nieuwe gedragsinzichten verder toe ?

2) Wat zijn de huidige « nieuwe » resultaten :

a) inzake extra inningen :

– ten opzichte van de vorige resultaten (20 april 2017) ;

– ten opzichte van de periode voor de toepassing van de nieuwe gedragsinzichten ;

b) inzake snelheid van inningen :

– ten opzichte van de vorige resultaten (20 april 2017) ;

– ten opzichte van de periode voor de toepassing van de nieuwe gedragsinzichten ;

c) inzake impact op inningskosten :

– ten opzichte van de vorige resultaten (20 april 2017) ;

– ten opzichte van de periode voor de toepassing van de nieuwe gedragsinzichten ?

3) Hoe evalueert de geachte minister deze resultaten en hoe zal hij zijn toekomstige beleid hierop afstemmen ?

 
Réponse reçue le 12 février 2019 : Antwoord ontvangen op 12 februari 2019 :

1) Après les résultats positifs de notre projet pilote qui applique les théories comportementales au Rappel à l’Impôt des personnes physiques de l’Exercice d’imposition 2015 – auquel la question fait référence – un projet suivant a été mis en place pour le Rappel à l’Impôt des personnes physiques de l’Exercice d’imposition 2016. Entre novembre 2016 et août 2017, 270 177 lettres de rappel ont été envoyées en dix versions différentes. Ce projet visait à reproduire les résultats de l'exercice d'imposition 2015 (validité interne) et à les optimiser davantage.

Notre analyse, menée en collaboration avec nos partenaires académiques Jan-Emmanuel De Neve (Oxford University) et Johannes Spinnewijn, démontre la solidité de ces résultats, avec des résultats positifs équivalents pour l'exercice d'imposition 2016. Au total, les nouvelles interventions ont accéléré le paiement de 25 millions d’euros d’impôt des personnes physiques, avec 3 millions d’euros de recettes supplémentaires et 1,4 million d’euros de frais de recouvrement épargnés par comparaison au groupe de contrôle (mesuré après quatorze jours ouvrables). De plus, avec l’aide de ces nouvelles interventions liées au comportement, nous sommes parvenus à obtenir une augmentation significative par rapport au courrier le plus performant de notre projet pilote.

Dans le cadre d’une intervention plus en amont dans la tax compliance (« la dette qui est payée ne doit plus être demandée »), un nouveau projet a été défini via un Randomised Controlled Trial, avec des interventions liées au comportement sur l’avertissement-extrait de rôle. Ce projet a été lancé en novembre 2017 et vise à inciter, en utilisant les théories comportementales, les contribuables avec un solde positif sur leur avertissement-extrait de rôle (article à payer) à effectuer le paiement avant l’échéance. Un nombre accru de paiements complets et dans les délais diminue la charge de travail administratif en ce qui concerne le suivi et les poursuites éventuelles des redevables et évite à ces derniers d’éventuels intérêts de retard et frais de poursuite. Ce projet est toujours en cours, mais les résultats provisoires semblent indiquer des effets positifs significatifs des interventions.

2) a)

4 millions d’euros de recettes supplémentaires à long terme ;

pour l’exercice d’imposition 2016 : 3 millions d’euros de recettes supplémentaires à long terme.

2) b)

30 millions d’euros de rentrées plus rapides ;

pour l’exercice d’imposition 2016 : 25 millions d’euros de rentrées plus rapides.

2) c)

pour l’exercice d’imposition 2015 : 1 million d’euros de frais de poursuite épargnés ;

pour l’exercice d’imposition 2016 : 1,4 million d’euros de frais de poursuite épargnés.

3) Comme déjà fréquemment démontré dans la littérature scientifique et les exemples pratiques étrangers, les théories comportementales prouvent leur utilité par l’augmentation de la Tax Compliance. Les résultats positifs incontestables des différentes expériences que le service public fédéral (SPF) Finances a menées ces dernières années prouvent nettement la plus-value de l’utilisation des théories comportementales. De petites interventions à faible coût peuvent avoir un grand impact sur le comportement des redevables en matière de paiement et de déclaration. De plus, des expériences sur le terrain comme celles-ci (via des Randomised Controlled Trials avec groupe de contrôle), contribuent à bien étayer une evidence-based policymaking dans laquelle les instruments de politique sont soigneusement évalués pour leur efficacité et ne sont pleinement déployés qu’après des tests positifs.

Le Contrat de gestion actuel et futur avec le SPF Finances fait référence à l’importance de l’application du nudging et des théories comportementales lors de la sensibilisation des redevables au respect de leurs obligations fiscales. Dans ce cadre, une nouvelle unité, qui s’occupera spécifiquement de la Tax Compliance et du rôle que les théories comportementales peuvent y jouer, est actuellement mise en place au sein de l’administration générale de la Perception et du Recouvrement. Des contacts ont aussi déjà été pris avec la cellule stratégique pour l’application des théories comportementales du gouvernement flamand en vue d’échanger les expériences et les connaissances.

1) Na de succesvolle resultaten van ons pilootproject met gedragsinzichten op de Aanmaningsbrief in de Personenbelasting voor het Aanslagjaar 2015 – waarnaar in de vraag verwezen werd – werd een opvolgproject op de Aanmaningsbrief in de Personenbelasting voor het Aanslagjaar 2016 opgezet. Tussen november 2016 en augustus 2017 werden 270 177 herinneringsbrieven uitgestuurd in tien verschillende versies. Dit project had tot doel de resultaten voor aanslagjaar 2015 te repliceren (interne validiteit) en verder te optimaliseren.

Uit onze analyses, uitgevoegd in samenwerking met onze academische partners Jan-Emmanuel De Neve (Oxford University) en Johannes Spinnewijn, komt naar voren dat ook voor aanslagjaar 2016 gelijkaardige positieve resultaten gerealiseerd werden. In totaal werd met de nieuwe interventies (in vergelijking met de controlegroep, gemeten na veertien werkdagen) 25 miljoen euro aan achterstallige personenbelasting versneld betaald, met 3 miljoen euro aan extra inkomsten en 1,4 miljoen euro uitgespaarde invorderingskosten. Bovendien slaagden we er in om een significante verhoging te realiseren met behulp van nieuwe gedragsinterventies ten aanzien van de best performer brief uit ons pilootproject.

In het kader van het meer upstream interveniëren met het oog op tax compliance (« de beste schuld is geen schuld ») werd een nieuw project gedefinieerd via een Randomised-Controlled Trial met gedragsinterventies op het aanslagbiljet in de personenbelasting. Dit project werd gelanceerd in november 2017 en beoogde belastingplichtigen met een positief saldo op hun aanslagbiljet (te betalen artikel) met behulp van gedragsinzichten aan te zetten tot betaling vóór vervaldag. Een verhoogd aantal tijdige en volledige betalingen vermindert de administratieve werklast voor verdere opvolging en eventuele vervolging van belastingschuldigen en voorkomt eventuele nalatigheidsintresten en vervolgingskosten voor deze laatsten. Dit project is nog lopende, maar tussentijdse resultaten lijken te wijzen op significante positieve effecten van de interventies.

2) a)

– 4 miljoen euro extra inkomsten op lange termijn ;

– op aanslagjaar 2016 : 3 miljoen euro extra inkomsten op lange termijn.

2) b)

– op aanslagjaar 2015 : 30 miljoen euro versnelde inkomsten ;

– op aanslagjaar 2016 : 25 miljoen euro versnelde inkomsten.

2) c)

– op aanslagjaar 2015 : 1 miljoen euro uitgespaarde invorderingskosten ;

– op aanslagjaar 2016 : 1,4 miljoen euro uitgespaarde invorderingskosten.

3) Zoals al veelvuldig aangetoond in de wetenschappelijke literatuur en buitenlandse praktijkvoorbeelden, kunnen gedragsinzichten hun nut bewijzen bij het verhogen van de Tax Compliance. De onweerlegbare positieve resultaten van de verschillende experimenten die de federale overheidsdienst (FOD) Financiën de laatste jaren heeft opgezet, bewijzen duidelijk de meerwaarde van het gebruik van gedragsinzichten. Kleine lage-kost interventies kunnen een grote impact hebben op het betaal- of aangiftegedrag van belastingplichtigen. Bovendien dragen veldexperimenten (via Randomised-Controlled Trials met controlegroep) als deze bij tot goed onderbouwde evidence-based policymaking waarbij beleidsinstrumenten grondig worden geëvalueerd op hun effectiviteit en pas na positieve test volledig worden uitgerold.

De huidige en toekomstige Bestuursovereenkomst met de FOD Financiën verwijst naar het belang van de toepassing van nudging en gedragsinzichten bij het sensibiliseren van belastingplichtigen om hun fiscale verplichtingen na te komen. In dit kader wordt overigens momenteel een nieuwe unit binnen de algemene administratie van de Inning en de Invordering opgezet die zich specifiek zal bezighouden met Tax Compliance en de rol die gedragsinzichten hierbij kunnen spelen. Ook is er al contact gelegd met de beleidscel voor de toepassing van gedragsinzichten binnen de Vlaamse overheid voor uitwisseling van ervaringen en inzichten.