Une bonne prévention des vols dans les musées et les archives suppose l'enregistrement et la description détaillés de toutes les pièces dans un inventaire comportant des photos, doublés d'une vérification régulière de l'emplacement des pièces.

Des règles claires doivent également être appliquées en ce qui concerne les prêts, avec des délais limités dans le temps et un suivi systématique des prêts.

Dans notre pays, l'État fédéral est encore responsable de nombreuses collections splendides situées dans divers musées tels que les Musées d'Art et d'Histoire, le Musée royal d'Afrique centrale et les musées des Beaux-Arts. Étant donné que dans certains musées, jusqu'à 80 % de la collection se trouve dans les archives ou en dépôt, un suivi permanent est indiqué.

Le récent rapport de la Cour des comptes " Patrimoine culturel et scientifique de l'État fédéral " soulève de nombreuses questions.

Concernant la protection de la collection, les établissements n'ont pas tous élaboré de procédures encadrant la consultation par des tiers, en particulier lorsqu'il s'agit de spécimens. Il n'y a pas toujours de règles claires pour ceux qui ont emprunté une œuvre ou un spécimen.

Je cite un extrait du rapport: " Les ESF élaborent rarement des mesures destinées à prévenir la perte ou la dégradation des pièces. Comme le stockage est parfois chaotique et que les responsables ne visitent pas régulièrement les salles de conservation et d'exposition, ils ne constatent pas toujours les pertes. Plusieurs musées indiquent qu'ils ne peuvent pas exercer leurs tâches de manière professionnelle à cause de l'état des bâtiments, ce qui provoque régulièrement des accidents. ".

Le rapport poursuit : " Les informations sont souvent stockées sur un disque partagé où des personnes non autorisées peuvent les modifier.(…) La plupart des établissements scientifiques fédéraux (ESF) n'ont pas développé de politique réfléchie en la matière. Certains n'ont pas élaboré d'instructions concernant l'espace de stockage à utiliser et ne réalisent pas assez de copies de sauvegarde. Aucun n'a défini de plan visant à garantir la continuité des données, alors que des données se perdent effectivement. Par exemple, à cause d'une panne de serveurs en 2009, le Cabinet des estampes de la Bibliothèque royale de Belgique (BRB) a perdu un fichier contenant un inventaire provisoire de reproductions et d'estampes sans numéro d'inventaire. Les données n'ont pas encore été récupérées ".

Cette question concerne une matière transversale communautaire (culture et média). La protection de notre patrimoine culturel est une compétence partagée, dont le volet fédéral concerne plutôt le contrôle du respect des règles légales, les musées fédéraux et les établissements scientifiques ainsi que le patrimoine culturel qu'ils renferment.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1) Pouvez-vous commenter l'extrait suivant du rapport de la Cour des comptes : " Les ESF élaborent rarement des mesures destinées à prévenir la perte ou la dégradation des pièces. Comme le stockage est parfois chaotique et que les responsables ne visitent pas régulièrement les salles de conservation et d'exposition, ils ne constatent pas toujours les pertes. " ? Que vous inspirent ces constats ?

2) Combien de pièces conservées par les ESF ont-elles été endommagées au cours de ces trois dernières années ? Pouvez-vous les énumérer et indiquer si elles étaient réparables ou non ? Entre-temps, ont-elles été restaurées ?

3) Pouvez-vous indiquer si tous les ESF ont élaboré des directives claires concernant l'accès aux espaces de stockage ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, pouvez-vous détailler votre réponse ?

4) Pouvez-vous expliquer le passage suivant : " Plusieurs musées indiquent qu'ils ne peuvent pas exercer leurs tâches de manière professionnelle à cause de l'état des bâtiments, ce qui provoque régulièrement des accidents. " ? De quoi s'agit-il ? Quels sont ces " accidents " et quelles pièces ont-elles été touchées ? En tant que responsable politique, que vous inspire ce constat ?

5) Vous paraît-il indiqué que les informations relatives aux collections soient conservées sur des disques partagés où une personne non autorisée peut les modifier ? Que comptez-vous faire ? Pouvez-vous fournir des explications en ce qui concerne les mesures, le budget et le calendrier ?

6) Pouvez-vous indiquer si tous les établissements scientifiques fédéraux ont une sauvegarde de toutes les données relatives à leurs collections et aux spécimens ? Dans l'affirmative, pouvez-vous fournir des précisions ? Dans la négative, pourquoi et ne s'agit-il pas d'une urgence absolue ?

7) Les données du Cabinet des estampes de la Bibliothèque royale de Belgique ont-elles été intégralement récupérées ? Dans l'affirmative, pouvez-vous fournir des explications ? Dans la négative, quand l'inventaire sera-t-il reconstitué et mis à jour ?

8) Pouvez-vous indiquer si en 2009, en dehors des données du Cabinet des estampes de la Bibliothèque royale de Belgique, d'autres fichiers contenant des données relatives aux collections des établissements scientifiques fédéraux ont été perdus ? Dans l'affirmative, lesquels ?

9) En tant que responsable politique, que vous inspire le constat de la Cour des comptes selon lequel aucun ESF n'a défini un plan visant à garantir la continuité des données ? Pouvez-vous indiquer de manière détaillée comment on répondra à cette critique et quel est le calendrier et le contenu des mesures préconisées ?

1) Si le rapport de la Cour des comptes a permis d’ouvrir le débat sur notamment l’inventaire du patrimoine culturel fédéral et d’apporter des pistes de recommandations, il n’en reste pas moins, selon les informations fournies par l’administration de la Politique scientifique, qu’aucun dommage significatif ou de perte conséquente du patrimoine n’est à déplorer au cours de ces trois dernières années dans les ESF. Ce résultat découle du fait que les musées fédéraux disposent de directives concernant leurs espaces de stockage, tant au niveau de la sécurité que des conditions de stockage. Bien évidemment à la lecture du rapport de la Cour des comptes, il est évident que l’on peut toujours faire mieux et travailler dans le sens d’améliorations et adaptations supplémentaires.

2) Comme précisé précédemment, aucun dommage significatif ou perte conséquente du patrimoine n’est à déplorer au cours de ces trois dernières années dans les ESF.

Concernant les travaux de restauration, la plupart des musées fédéraux ont une politique spécifique pour leurs propres collections. Concernant les dommages constatés, ils peuvent avoir plusieurs origines. Cela peut résulter de dégâts des eaux ou de conditions de conservation hydrométrique peu optimales (taux d’humidité trop bas, températures trop élevées entraînant la formation de moisissures, élévations de peinture, etc.). Cela peut aussi venir du fait du déplacement des objets au sein du musée ou lors de prêts. Aux MRAH, quelques cas de dommages ont été constatés : ainsi un autel bouddhiste a été endommagé lors de son transport en 2016 et une verrière a été endommagée en 2018 à la suite d’un prêt. Tous les objets ont toutefois été restaurés. De plus, les dégâts ont été couverts par les diverses compagnies d’assurance. En conclusion, aucun des dommages signalés dans les ESF pour la période 2016-2018 ne peut être considéré comme majeur et chaque bien qui a pu être endommagé a été restauré.

3) Tous les ESF ont des espaces de stockage et des réserves et disposent dans ce cadre de directives précises concernant les conditions d’accès du personnel. Ces directives ont pour but d’assurer à la fois la sécurité des collections et le respect des conditions de stockage nécessaires à la bonne conservation des collections. Certains ESF, tels que l’IRSNB, le MRAC et les MRBAB, ont mis en place un système d’accès sécurisé par badge aux espaces de stockage, ce qui permet d’en contrôler l’accès et de limiter celui-ci aux collaborateurs en charge de ces collections.

4) Plusieurs ESF sont hébergés dans de magnifiques bâtiments historiques, mais ces derniers datent pour certains de la fin du dix-neuvième ou du début du vingtième siècle. Si ces bâtiments étaient adaptés aux besoins des visiteurs du musée et au fonctionnement des musées, bibliothèques et établissement d’archive de l’époque, leur fonctionnalité n’est plus toujours en phase avec nos standards actuels et les exigences des visiteurs. Mettre aux normes, transformer, moderniser ou reconstruire ces bâtiments constituent un challenge important. Des progrès considérables ont été réalisés pour certains ESF que ce soit pour les nouveaux sites des AE, les salles rénovées de l’IRSNB et récemment, la réouverture du MRAC.

5) Selon les informations reçues de l’administration de la Politique scientifique, il n’y aurait pas eu d’accès à des serveurs par des personnes non habilitées à le faire.

6) Les ESF ont un système informatique de back-up où toutes les données relatives aux collections et aux spécimens y sont sauvegardées.

7) Au moment de l’audit par la Cour des comptes, l’inventaire ‘rétroactif’ R-2009 de la KBR qui se situait dans une base de données spécifique n’était pas accessible. Depuis, cet inventaire a été entièrement intégré et est accessible via Syracuse. Il n’a donc jamais été question de perte de données.

8) Aucun registre ou fichier de la Bibliothèque royale de Belgique, et plus précisément du cabinet des estampes, n’a été perdu.

9) Comme précisé dans les réponses précédentes, le traitement des données dans les ESF est continu et l’a toujours été. Il convient de se concentrer principalement sur le fait de savoir quelles données doivent être consacrées à une gestion interne, lesquelles peuvent être utilisées à des fins scientifiques et lesquelles sont intéressantes pour un large public. En raison des moyens restreints, y compris pour les investissements ICT, il convient de réaliser certains choix évidents pour chaque ESF.