Une bonne prévention des vols dans les musées et les archives suppose l'enregistrement et la description détaillés de toutes les pièces dans un inventaire comportant des photos, doublés d'une vérification régulière de l'emplacement des pièces.

Des règles claires doivent également être appliquées en ce qui concerne les prêts, avec des délais limités dans le temps et un suivi systématique des prêts.

Dans notre pays, l'État fédéral est encore responsable de nombreuses collections splendides situées dans divers musées tels que les Musées d'Art et d'Histoire, le Musée royal d'Afrique centrale et les musées des Beaux-Arts. Étant donné que dans certains musées, 80 % de la collection se trouve dans les archives ou en dépôt, un suivi permanent est indiqué.

Motivation du caractère transversal de la question : cette question concerne une compétence communautaire transversale (culture et média). La protection de notre patrimoine culturel est une compétence partagée, dont le volet fédéral concerne plutôt le contrôle des musées fédéraux et des établissements scientifiques ainsi que le patrimoine culturel qu'ils renferment.

Dans ce cadre, je souhaite vous poser les questions suivantes :

1) Pouvez-vous indiquer en détail, pour chaque musée et pour les Archives générales du Royaume, si des pièces de leurs collections sont manquantes ? Pouvez-vous indiquer en détail et par musée de quelles pièces il s'agit et quelle est leur valeur estimée ?

2) Pouvez-vous indiquer, par musée, si l'on vérifie régulièrement l'emplacement des pièces enregistrées dans l'inventaire général et si l'on tient systématiquement à jour une liste précisant la localisation de chacune des pièces et ce, dans tous les musées fédéraux, dans les établissements scientifiques et les collections qu'ils renferment, et dans les Archives du Royaume ? Dans la négative, pourquoi ? Ces informations ne vous paraissent-elles pas utiles ?

3) Pouvez-vous indiquer le nombre total de pièces ayant disparu des musées fédéraux et des Archives du Royaume ? Quelle en est la valeur totale ?

4) Parmi les pièces disparues, combien ont-elles été retrouvées ? Pouvez-vous, le cas échéant, expliquer ces chiffres ?

5) Pouvez-vous indiquer les règles relatives au prêt, particulièrement pour ce qui est des organes, administrations ou cellules stratégiques de l'État fédéral ? Comment le suivi de ces prêts est-il assuré ? Un inventaire actif – avec contrôle – est-il réalisé chaque année ? Pouvez-vous donner des explications très détaillées à ce sujet, étant donné que cela a parfois causé des problèmes par le passé ?

6) Estimez-vous que les règles, et surtout un suivi et un contrôle effectifs, doivent être renforcées ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, pouvez-vous donner des explications détaillées ?

7) Pouvez-vous indiquer si une plainte a été déposée pour chaque pièce ayant disparu des musées fédéraux ? Une fiche détaillée de chaque œuvre a-t-elle été transmise à la cellule « Art et antiquités » de la police fédérale pour enregistrement dans la banque de données ?

8) Pouvez-vous indiquer si, au cours des trois dernières années, d'autres pièces ont encore disparu des musées fédéraux ? Dans l'affirmative, de combien de pièces s'agit-il ? Pouvez-vous les décrire et préciser si elles ont été signalées au niveau international ? Quelles leçons en a-t-on tirées ?

1) Contrairement aux pertes de pièces de collection récemment constatées au sein des établissements scientifiques fédéraux (ESF) (voir la réponse à la question 8), les pertes de pièces de collection historiques datant de plus de 110 à 150 ans sont difficilement quantifiables et difficiles à détailler avec précision. Toutefois, certains ESF, dont les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB), ont diffusé sur leur intranet une photo des tableaux disparus, permettant ainsi de mettre à disposition des autorités compétentes des éléments permettant le cas échéant de mener des investigations concernant ces œuvres.

Concernant l’estimation de la valeur des œuvres volées, cela s’avère difficile compte tenu des fluctuations des prix sur le marché de l’art et de l’absence desdites œuvres qui ne permet dès lors pas une évaluation physique qui tient compte de l’état de conservation des objets.

2) En dehors des contrôles effectués par la Cour de Comptes dans les ESF, les conservateurs et les gestionnaires de collection sont responsables du suivi et de la bonne tenue des collections des musées dont ils assurent la gestion. Il est clair que le rapport de la Cour des comptes a contribué à les sensibiliser davantage encore à cette problématique. Les registraires des musées fédéraux sont en charge de tous les objets historiques, artistiques, culturels et scientifiques qui quittent ou entrent dans les musées, par exemple dans le cadre des expositions temporaires. Les conservateurs des musées fédéraux suivent le transport de toute pièce prêtée (et vice versa) vers l’institution qui a effectué la demande de prêt. Outre le transfert ‘temporaire’ d’œuvres d’art ou de biens culturels, leur état matériel et leur état de conservation est également vérifié et décrit. Les Archives générales du Royaume (AR) organisent chaque année un récolement de leurs archives, d’autres ESF organisent un contrôle sélectif permanent de leurs collections par échantillonnage.

3) Il s’avère impossible de présenter des chiffres précis, puisque une seule pièce de collection reprise dans les inventaires (partiels) ne correspond pas toujours à un seul numéro d’inventaire, certaines collections partielles recevaient également un numéro d’inventaire unique (les documents d’archives comptent plus d’une pièce d’archives). Tous les établissements scientifiques fédéraux, dont certains existent depuis plus de deux cents ans, ont débuté leurs activités il y a plus de cent ans. La plupart des pertes sont principalement dues aux prêts consentis (aux divers ministères) ou à des conflits (les deux guerres mondiales) ou des calamités, telles que des incendies. Vu ces circonstances, il est impossible de fournir des données chiffrées précises dans une perspective historique. Au cours des dix dernières années, les établissements scientifiques fédéraux ont amorcé un mouvement de rattrapage en ce qui concerne l’inventorisation des pièces et la vérification de leur emplacement. Cela a permis d’avoir un aperçu du nombre d’objets manquants dont l’estimation de la valeur était considérée moins importante que leur identification. Les règles renforcées pour le prêt d’objets d’art au sein des ESF et la professionnalisation font en sorte que les ‘disparitions’ historiques ne se produisent plus à l’heure actuelle.

4) Des objets issus des collections des ESF sont régulièrement localisés et retrouvés, tant en interne qu’en externe. De manière générale, cela concerne plusieurs centaines d’objets historiques et d’œuvres d’art au cours des 20 dernières années. Cela représente, au regard de l’ensemble des collections, un peu moins de 1% de leur ensemble.

5 Chaque ESF fixe des conditions de prêt strictes, qui sont consultables sur leurs sites web. On y trouve les modalités de prêt, le suivi administratif, les assurances contractées, les conditions de transport à respecter et l’état de conservation des pièces. Ce sont au final les directeurs généraux des ESF qui autorisent ou non le prêt d’objets sur l’avis des conservateurs et selon les modalités susmentionnées. Les registraires des musées fédéraux assurent quant à eux, en concertation avec les conservateurs et les commissaires d’exposition chargés des expositions temporaires organisées dans les musées fédéraux, le suivi des prêts et le retour des pièces dans des conditions optimales. Au cas où des irrégularités seraient constatées, le directeur général et le conseil de direction de l’établissement seraient immédiatement informés.

6. Si des objets « disparaissent » ou sont volés, les instances compétentes, dont ma cellule stratégique et l’administration de la Politique scientifique doivent être avisées par les ESF afin d’entamer les démarches nécessaires au niveau des autorités compétentes. Les responsables des ESF doivent également veiller, dans le cadre d’une gestion efficiente, à prendre les mesures nécessaires pour mettre en place des mesures préventives. A cela s’ajoute le processus de digitalisation en cours qui permettra de constituer des bases de données complètes, facilitant ainsi le suivi et la transmission des informations aux autorités compétentes en charges de la recherche des objets volés.

7) Les musées fédéraux sont en contact étroit avec la Politique scientifique pour toutes les questions juridiques en la matière, ainsi qu’avec la police fédérale. En cas de disparition d’une pièce de collection, une plainte est déposée. Les ESF mettent également leur expertise à la disposition de la police fédérale afin d’identifier et authentifier les objets artistiques et historiques retrouvés par la police fédérale. La banque de données de la police fédérale contient également les données relatives aux pertes historiques constatées dans les MRBAB.

8) Aucun objet historique, artistique ou scientifique n’a disparu ces trois dernières années dans les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, la Bibliothèque royale de Belgique, le Musée royal d'Afrique centrale et l’Institut royal des sciences naturelles de Belgique. Les trois ESF constituant le pôle Espace n’ont pas non plus fait mention d’une disparition récente de biens culturels ou de patrimoine scientifique.

Les Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces (AR) procèdent annuellement à un récolement (contrôle de la présence d’objets dans une collection sur la base d’un inventaire). Sur cette base, il a été constaté que 24 documents d’archives manquaient à l’appel pour la période 2016-2018.

En mars 2017, trois pistolets à valeur historique ont été dérobés dans la réserve de la collection d’armes des Musées royaux d'Art et d'Histoire (MRAH), ainsi que treize bronzes dans la vitrine de la salle consacrée à la Chine. A chaque fois, une plainte a été déposée auprès de la police fédérale, laquelle a diffusé internationalement toutes les informations requises en la matière.

De ces expériences, il ressort que les procédures de suivi en vigueur au sein des Archives générales du Royaume doivent être davantage optimalisées. Concernant les MRAH, il semble nécessaire de mieux protéger les vitrines et de prévoir plus de moyens pour une sécurisation plus efficace.