Je me réfère aux questions écrites (n°s 6-891 et 6-893) que j'ai posées antérieurement, et aux réponses communiquées par la secrétaire d'État à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées et à la politique scientifique.

Selon la banque de données «Herkomst Gezocht », il y a, aux Pays-Bas, 1.621 peintures dont on ignore à qui elles appartiennent parce que les propriétaires sont décédés, qu'ils se sont enfuis ou qu'ils n'ont fait aucune déclaration. Il y a également des œuvres qui, après la guerre, ont été envoyées par erreur d'Allemagne aux Pays-Bas.

De nombreux collectionneurs d'art, tant aux Pays-Bas que dans notre pays, ont été contraints de vendre leurs biens à des intermédiaires qui intervenaient pour le compte de personnes appartenant au régime nazi. Il est aussi arrivé que les nazis volent ou confisquent eux-mêmes les œuvres de prisonniers politiques ou de juifs persécutés.

Les Pays-Bas ont mis sur pied une commission d'avis indépendante qui rend, entre autres, des avis au ministre sur des réclamations portant sur des objets de la collection du Royaume et des œuvres d'art en possession de l'État (niveau local, provinces, etc.).

Notre pays a déjà mené des recherches à ce sujet. Le 31 décembre 2007, la Commission de dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique a terminé l'examen et le traitement des demandes de dédommagement. Le secrétariat de la Commission a également mis un terme à ses travaux. Depuis le 1er janvier 2008, le suivi est assuré par les services de la Chancellerie du premier ministre et relève aujourd'hui du SPF Politique scientifique.

Vous dites dans votre réponse : « En réalité, il y est question de moins de dix œuvres d'art importantes ».

J'apprends aujourd'hui par la presse que parmi les 78 peintures qui sont revenues de l'Allemagne nazie après la guerre et qui se trouvent dans nos musées, beaucoup n'ont pas d'origine définie. Contrairement à nos voisins, comme les Pays-Bas, notre pays n'a jamais rendu publiques les oeuvres qui avaient été prises en dépôt.

Cette question concerne une matière transversale - Communautés. Tant les musées fédéraux que les musées relevant des Communautés possèdent des œuvres d'art volées et ils ont éventuellement des prétentions à faire valoir concernant des œuvres orphelines se trouvant à l'étranger. Il s'agit d'une responsabilité partagée où la coopération est de mise si l'on veut arriver à une politique correcte de restitution des œuvres d'art volées et ce, tant de la part de nos musées vers d'autres pays et les propriétaires légitimes que de la part d'autres pays vers nos musées.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes à ce sujet :

1) Comment réagissez-vous aux récentes révélations indiquant qu'une partie importante de ces 78 peintures qui sont revenues d'Allemagne après la guerre n'ont pas d'origine définie ? Comment cela cadre-t-il avec votre réponse précédente faisant état de moins de dix œuvres ? Pouvez-vous me communiquer le nombre exact d'œuvres ainsi que leur description respective (peintre, sujet, dimensions, etc.) ? Dans la négative, pourquoi, étant donné que ces œuvres sont aux mains des pouvoirs publics ?

2) Êtes-vous disposée, ainsi que je vous l'ai déjà demandé antérieurement, à mettre sur pied, comme l'ont fait les Pays-Bas, un site internet sur lequel toutes les œuvres suspectes seront présentées ? Dans la négative, pourquoi, étant donné l'origine incertaine de plusieurs œuvres ? Dans l'affirmative, pouvez-vous préciser le calendrier et le contenu de cette initiative ?

1) Concernant la réponse de l’ancienne secrétaire d’État à la Politique scientifique je ne peux m’exprimer à sa place pour préciser son propos. Ce que je peux par contre vous préciser c’est que la grande majorité des 78 œuvres en question sont des tableaux.

2) Dans le cadre de cette thématique un groupe de travail interfédéral (la Communauté flamande, la Communauté française et le service fédéral de la Politique scientifique) a été créé fin 2017. Après consultation des musées concernés dans lesquels se trouvent les 78 œuvres (het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten, Anvers ; het Rubenshuis, Anvers ; het Museum M (anciennement Museum Van der Kelen-Mertens), Louvain ; het Stedelijk Museum Wuyts-Van Campen, Lier ; het Groeningemuseum, Bruges ; het Stedelijk Museum voor Schone Kunsten, Gand ; het Stedelijk Museum Hof van Busleyden, Malines ; le Musée des Beaux-Arts, Liège ; le Musée des Beaux-Arts, Tournai ; les Musées des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles et les Musées d'Art et Histoires, Bruxelles), ces peintures et œuvres d'art appliqué ont été déjà en partie – ou le seront ultérieurement – mises en ligne sur les sites web respectifs des musées, en indiquant la provenance connue et en demandant des informations complémentaires sur la provenance.

Quelques exemples de musées qui ont déjà mis en ligne la provenance de quelques-unes des 78 œuvres en 2018 :

– les MRBAB, Bruxelles : https://cultural-goods-wwii.fine-arts-museum.be/nl/kunstwerken 0;

– le KMSK, Anvers : https://www.kmska.be/nl/Onderzoek/Nieuws/cultuurgoederen-tweede-wereldoorlog.html ;

– le Museum M, Louvain : https://www.mleuven.be/en/second-world-war-provenance-study ;

– le Museum Wuyts-Van Campen, Lier : https://www.lier.be/Homepage/Gezocht_herkomst_vooroorlogse_schilderijen.

Dans le cadre de la digitalisation des collections des musées en cours et du développement des bases de données, le champ relatif à l’origine des pièces, en particulier concernant la période d’avant-guerre et les années de guerre fera l’objet d’une attention particulière de la part des différents musées dans la mesure où cette information peut être obtenue.