Le 31 décembre 2017, le journal De Tijd a annoncé l'émission d'une obligation verte par le gouvernement fédéral. Celle-ci vise à financer des investissements dans des projets durables. Le gouvernement veut ainsi, comme l'a annoncé le premier ministre Charles Michel sur le One Planet Summit, « donner un signal fort dans la lutte contre le réchauffement climatique ».

L'émission de ces obligations appelées « green bonds » a été annoncée dans l'accord de l'été 2017 et, comme indiqué dans la présentation de cet accord lors du conseil thématique des ministres du 26 juillet 2017, « démontre l'engagement écologique à long terme du gouvernement ». La politique environnementale est toutefois une matière régionale et relève de la compétence des trois Régions de Belgique. Le caractère transversal de ce sujet est ainsi d'emblée clarifié.

Je souhaite vous poser les questions suivantes :

1) J'aimerais que vous me donniez des explications claires quant aux modalités de l'émission de l'obligation verte :

a) L'émission de l'obligation verte serait prévue pour le premier trimestre ou le printemps 2018. Connaît-on aujourd'hui la date précise de l'émission ?

b) Avec les obligations vertes, le gouvernement fédéral espère recueillir 3 à 5 milliards d'euros auprès des investisseurs institutionnels comme les banques ou les compagnies d'assurances. Les particuliers pourront acheter les obligations après l'émission, via le marché secondaire.

- Sur la base de quels calculs, analyses, prévisions et hypothèses a-t-on évalué le montant que le gouvernement espère lever avec les obligations vertes ? J'aimerais obtenir des explications détaillées.

- Pouvez-vous évaluer plus précisément le montant à récolter étant donné la marge de 2 milliards d'euros au niveau des fonds escomptés ?

- Des investisseurs institutionnels de l'étranger peuvent-ils également y souscrire ?

c) Le gouvernement fédéral s'attend à ce que le rendement des obligations vertes soit « équivalent ou légèrement inférieur à celui d'une obligation d'État classique ».

Entretemps, a-t-on déjà déterminé le taux d'intérêt ou la différence de taux d'intérêt par rapport à l'obligation d'État classique ? Dans l'affirmative, à combien s'élève le taux d'intérêt ou la différence de taux d'intérêt ? Dans la négative, quand le fera-t-on ?

d) Quelle sera la durée des obligations vertes ?

e) Quelle(s) institution(s) financière(s) pourra (pourront)-t-elle(s) émettre les obligations vertes du gouvernement fédéral ? Comment s'est déroulée la procédure de sélection de l'émetteur ?

2) Lors de la présentation de l'accord de l'été 2017, il a été précisé que « les projets/dépenses éligibles auxquels seront affectées les « green OLO », seront diversifiés en termes de type de dépenses et comprendront des projets/dépenses récents, actuels et futurs relevant de compétences fédérales ».

a) Par qui/quelle instance les projets éligibles seront-ils analysés et évalués ?

b) Qui/quelle instance prendra la décision finale sur la sélection des projets qui s'inscrivent dans la lutte contre le réchauffement climatique et auxquels les « green OLO » sont affectées ?

c) L'article publié par De Tijd parle « d'infrastructures ferroviaires et d'investissements en efficacité énergétique ». Pouvez-vous expliciter les projets que le gouvernement fédéral envisage ?

3) On annonce encore des émissions d'obligations vertes pour les prochaines années.

a) Quel est le calendrier prévu à cet effet ?

b) Quel montant espère-t-on recueillir et dans quel délai ?

1) a) L’OLO verte a été émise le 26 février 2018.

b)

– D’une part, cette obligation verte était une OLO normale à laquelle les investisseurs institutionnels aiment souscrire et les émissions passées ont démontré qu’un volume initial d’au moins 3,0 milliards d’euros était toujours réalisable pour des OLO d’une maturité de 15 à 20 ans. Etant donné le niveau très peu élevé des taux d’intérêt, il y avait un intérêt particulier pour les maturités plus longues qui offrent des rendements plus élevés que les emprunts à plus court terme. Une demande supplémentaire pour ces OLO était bien sûr aussi attendue de la part des investisseurs qui recherchent spécifiquement ces investissements verts.

Un montant de 4,5 milliards d’euros a ainsi pu être atteint.

D’autre part, les montants récoltés via cette OLO verte devaient pouvoir être entièrement consacrés à des projets et des dépenses en lien avec les objectifs : le montant de 4,5 milliards d’euros était le maximum qui pouvait être émis en 2018.

– Voir réponse ci-dessus.

– Tout-à-fait, exactement comme pour une OLO normale.

c) L’émission a été réalisée avec un rendement qui est 1,5 point de base au-dessus du taux sur le marché secondaire. C’est 2,5 points de base inférieur à la prime habituelle pour une première émission d’une nouvelle OLO. Nous pouvons donc présumer que le différentiel de taux s’est élevé à 2,5 points de base.

d) Il avait été annoncé que la maturité de l’OLO verte serait de minimum 15 ans et de maximum 20 ans. Ce fût finalement une OLO d’une durée de 15 ans échéant en 2033.

e) Le syndicat des lead managers était composé des deux institutions qui ont préparé l’émission avec les pouvoirs publics (BNP Paribas Fortis et Crédit Agricole CIB, tous les deux Primary Dealers des instruments de la dette de l’autorité fédérale) complété par 3 autres lead managers (Barclays, JP Morgan et ING).

Les dealers qui peuvent intervenir en tant que lead manager sont sélectionnés par l’Agence fédérale de la Dette sur base, entre autres, de leurs prestations dans le passé. Pour la désignation des institutions qui ont spécifiquement pris en charge la structuration de ce produit, l’Agence a également tenu compte de leur expérience avérée dans le domaine des obligations vertes.

2) a) Les cellules stratégiques du Premier Ministre et du Ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement Durable, en collaboration avec ma cellule stratégique et avec l’aide de l’Agence fédérale de la Dette ainsi que les deux institutions conseils ont établi la liste des projets et dépenses qui entrent en ligne de compte pour les dépenses initiales.

b) Cette décision est prise conjointement par le Ministre de l’Environnement et le Ministre des Finances.

c) Cela concerne entre autres la dotation pour le transport des passagers de la SNCB et les dotations pour des investissements. Le premier rapport d’affectation de l’OLO verte décrira en détail à quoi les fonds ont été consacrés.

3) a) Tout d’abord, il faut noter que cette OLO verte, à l’instar des autres OLO, sera régulièrement proposée aux adjudications et ce, durant un certain nombre d’années. Seulement après que cette OLO aura atteint un volume suffisant, on pourra envisager l’émission d’une deuxième OLO verte.

b) Les OLO dotées d’une maturité initiale de 15 à 20 ans atteignent un volume de 10 milliards d’euros ou plus. Pour atteindre ce montant, il faut normalement plusieurs années.