SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2018-2019 Zitting 2018-2019
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16 octobre 2018 16 oktober 2018
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Question écrite n° 6-1993 Schriftelijke vraag nr. 6-1993

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

van Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken
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Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Inventaire - Perte de fichiers de collection - Banque de données - Règles de consultation et de prêt à des tiers - Rapport de la Cour des comptes Federale Wetenschappelijke Instellingen (FWI ) - Inventaris - Collectiebestanden die verloren zijn gegaan - Gegevensbank - Regels voor raadpleging en uitleen aan derden - Rapport van het Rekenhof 
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établissements scientifiques et culturels fédéraux
musée
oeuvre d'art
bibliothèque nationale
répertoire
base de données
audit
protection des données
patrimoine culturel
protection du patrimoine
federale wetenschappelijke en culturele instellingen
museum
kunstvoorwerp
nationale bibliotheek
zaakregister
gegevensbank
audit
gegevensbescherming
cultureel erfgoed
bescherming van het erfgoed
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16/10/2018Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 15/11/2018)
9/12/2018Dossier gesloten
16/10/2018Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 15/11/2018)
9/12/2018Dossier gesloten
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Aussi posée à : question écrite 6-1992
Réintroduite comme : question écrite 6-2231
Aussi posée à : question écrite 6-1992
Réintroduite comme : question écrite 6-2231
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Question n° 6-1993 du 16 octobre 2018 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-1993 d.d. 16 oktober 2018 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Une bonne prévention des vols dans les musées et les archives suppose l'enregistrement et la description détaillés de toutes les pièces dans un inventaire comportant des photos, doublés d'une vérification régulière de l'emplacement des pièces.

Des règles claires doivent également être appliquées en ce qui concerne les prêts, avec des délais limités dans le temps et un suivi systématique des prêts.

Dans notre pays, l'État fédéral est encore responsable de nombreuses collections splendides situées dans divers musées tels que les Musées d'Art et d'Histoire, le Musée royal d'Afrique centrale et les musées des Beaux-Arts. Étant donné que dans certains musées, jusqu'à 80 % de la collection se trouve dans les archives ou en dépôt, un suivi permanent est indiqué.

Le récent rapport de la Cour des comptes " Patrimoine culturel et scientifique de l'État fédéral " soulève de nombreuses questions.

Concernant la protection de la collection, les établissements n'ont pas tous élaboré de procédures encadrant la consultation par des tiers, en particulier lorsqu'il s'agit de spécimens. Il n'y a pas toujours de règles claires pour ceux qui ont emprunté une œuvre ou un spécimen.

Je cite un extrait du rapport: " Les ESF élaborent rarement des mesures destinées à prévenir la perte ou la dégradation des pièces. Comme le stockage est parfois chaotique et que les responsables ne visitent pas régulièrement les salles de conservation et d'exposition, ils ne constatent pas toujours les pertes. Plusieurs musées indiquent qu'ils ne peuvent pas exercer leurs tâches de manière professionnelle à cause de l'état des bâtiments, ce qui provoque régulièrement des accidents. ".

Le rapport poursuit : " Les informations sont souvent stockées sur un disque partagé où des personnes non autorisées peuvent les modifier.(…) La plupart des établissements scientifiques fédéraux (ESF) n'ont pas développé de politique réfléchie en la matière. Certains n'ont pas élaboré d'instructions concernant l'espace de stockage à utiliser et ne réalisent pas assez de copies de sauvegarde. Aucun n'a défini de plan visant à garantir la continuité des données, alors que des données se perdent effectivement. Par exemple, à cause d'une panne de serveurs en 2009, le Cabinet des estampes de la Bibliothèque royale de Belgique (BRB) a perdu un fichier contenant un inventaire provisoire de reproductions et d'estampes sans numéro d'inventaire. Les données n'ont pas encore été récupérées ".

Cette question concerne une matière transversale communautaire (culture et média). La protection de notre patrimoine culturel est une compétence partagée, dont le volet fédéral concerne plutôt le contrôle du respect des règles légales, les musées fédéraux et les établissements scientifiques ainsi que le patrimoine culturel qu'ils renferment.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1) Pouvez-vous commenter l'extrait suivant du rapport de la Cour des comptes : " Les ESF élaborent rarement des mesures destinées à prévenir la perte ou la dégradation des pièces. Comme le stockage est parfois chaotique et que les responsables ne visitent pas régulièrement les salles de conservation et d'exposition, ils ne constatent pas toujours les pertes. " ? Que vous inspirent ces constats ?

2) Combien de pièces conservées par les ESF ont-elles été endommagées au cours de ces trois dernières années ? Pouvez-vous les énumérer et indiquer si elles étaient réparables ou non ? Entre-temps, ont-elles été restaurées ?

3) Pouvez-vous indiquer si tous les ESF ont élaboré des directives claires concernant l'accès aux espaces de stockage ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, pouvez-vous détailler votre réponse ?

4) Pouvez-vous expliquer le passage suivant : " Plusieurs musées indiquent qu'ils ne peuvent pas exercer leurs tâches de manière professionnelle à cause de l'état des bâtiments, ce qui provoque régulièrement des accidents. " ? De quoi s'agit-il ? Quels sont ces " accidents " et quelles pièces ont-elles été touchées ? En tant que responsable politique, que vous inspire ce constat ?

5) Vous paraît-il indiqué que les informations relatives aux collections soient conservées sur des disques partagés où une personne non autorisée peut les modifier ? Que comptez-vous faire ? Pouvez-vous fournir des explications en ce qui concerne les mesures, le budget et le calendrier ?

6) Pouvez-vous indiquer si tous les établissements scientifiques fédéraux ont une sauvegarde de toutes les données relatives à leurs collections et aux spécimens ? Dans l'affirmative, pouvez-vous fournir des précisions ? Dans la négative, pourquoi et ne s'agit-il pas d'une urgence absolue ?

7) Les données du Cabinet des estampes de la Bibliothèque royale de Belgique ont-elles été intégralement récupérées ? Dans l'affirmative, pouvez-vous fournir des explications ? Dans la négative, quand l'inventaire sera-t-il reconstitué et mis à jour ?

8) Pouvez-vous indiquer si en 2009, en dehors des données du Cabinet des estampes de la Bibliothèque royale de Belgique, d'autres fichiers contenant des données relatives aux collections des établissements scientifiques fédéraux ont été perdus ? Dans l'affirmative, lesquels ?

9) En tant que responsable politique, que vous inspire le constat de la Cour des comptes selon lequel aucun ESF n'a défini un plan visant à garantir la continuité des données ? Pouvez-vous indiquer de manière détaillée comment on répondra à cette critique et quel est le calendrier et le contenu des mesures préconisées ?

 

Een goede preventie van diefstal binnen musea of archieven impliceert de gedetailleerde opname en omschrijving van elk stuk in een inventaris met foto en een regelmatige standplaatscontrole.

Er moeten ook duidelijke regels zijn voor bruikleen, met een beperkte termijn en een systematische opvolging.

De federale overheid staat in ons land nog steeds in voor vele prachtige collecties in diverse musea, zoals het Museum voor Kunst en Geschiedenis, het Koninklijk Museum voor Midden Afrika en de Musea voor Schone Kunsten. Aangezien in sommige musea tot 80 % van de collectie in archief of in depot zit is een permanente opvolging aangewezen.

Het recente rapport van het Rekenhof "Cultureel en Wetenschappelijk patrimonium van de federale Staat" werpt heel wat vragen op.

Niet alle instellingen hebben voor de beveiliging van de verzameling procedures uitgewerkt voor consultatie door derden, in het bijzonder wat betreft specimina. Niet overal zijn er duidelijke regels voor wie een werk of een specimen heeft ontleend.

Ik haal even aan uit het rapport : "Maatregelen om verlies of beschadiging van werken tegen te gaan, ontbreken vaak. Omdat de stockering soms chaotisch verloopt en de verantwoordelijken de bewaar en tentoonstellingsruimten onregelmatig betreden, merken ze een verlies niet altijd op. Verschillende musea wijzen erop dat ze door de staat van de gebouwen hun taken niet professioneel kunnen uitvoeren, zodat zich geregeld ongelukken voordoen."

Even verder luidt: "Vaak wordt de informatie bewaard op een gedeelde schijf waardoor niet gemachtigde personen de lijsten kunnen bewerken. De Federale Wetenschappelijke Instellingen (FWI) hebben op dit vlak meestal geen doordacht beleid. Sommige hebben geen instructies voor de te gebruiken opslagruimte en nemen onvoldoende back ups. Een plan om de continuïteit van de gegevens te waarborgen ontbreekt overal. Nochtans gaan gegevens effectief verloren. Zo verloor het Prentenkabinet van de Koninklijke Bibliotheek van België (KBB) in 2009 door een servercrash een bestand met een snelinventarisatie van dubbels en prenten zonder inventarisnummer. De gegevens zijn nog niet hersteld."

Deze vraag betreft een transversale aangelegenheid met de Gemeenschappen (cultuur en media). De bescherming van ons cultuurpatrimonium is een gedeelde bevoegdheid. Het federale luik betreft eerder de handhaving alsook de federale musea en de wetenschappelijke instellingen en het daarin opgenomen cultuurpatrimonium.

In dit verband heb ik volgende vragen:

1) Kunt u volgende passage van het rapport van het Rekenhof duiden : "Maatregelen om verlies of beschadiging van werken tegen te gaan, ontbreken vaak. Omdat de stockering soms chaotisch verloopt en de verantwoordelijken de bewaar en tentoonstellingsruimten onregelmatig betreden, merken ze een verlies niet altijd op. "? Hoe reageert u op deze vaststellingen ?

2) Hoeveel werken die bewaard worden door de Federale Wetenschappelijke Instellingen zijn de jongste drie jaar beschadigd ? Kunt u de werken opsommen en meedelen of deze herstelbaar of niet waren? Werden deze ondertussen reeds hersteld?

3) Kunt u meedelen of alle Federale Wetenschappelijke Instellingen duidelijke richtlijnen hebben uitgewerkt voor het betreden van de stockeringsruimtes? Zo neen, waarom niet? Zo ja, kan u gedetailleerd toelichten ?

4) Kunt u volgende passage duiden : "Verschillende musea wijzen erop dat ze door de staat van de gebouwen hun taken niet professioneel kunnen uitvoeren, zodat zich geregeld ongelukken voordoen."? Waarover gaat dit? Over welke "ongelukken" gaat het en welke werken werden getroffen? Hoe reageert u als bevoegde beleidsmaker op deze vaststelling?

5) Vindt u het aangewezen dat informatie betreffende de collecties op gedeelde schijven wordt bewaard waardoor een niet gemachtigde persoon deze lijst kan bewerken? Wat gaat u hieraan doen? Kunt u de maatregelen, evenals het budget en het tijdschema toelichten?

6) Kunt u meedelen of alle Federale Wetenschappelijke Instellingen een back up hebben van hun volledige collectie en specimengegevens? Zo ja, kunt u dit toelichten? Zo neen, waarom niet en is dit niet hoogdringend?

7) Zijn de gegevens van het Prentenkabinet van de Koninklijke Bibliotheek van België intussen reeds integraal hersteld? Zo ja, kunt u dit toelichten? Zo neen, wanneer wordt de inventaris terug samengesteld en wanneer zal deze up to date zijn ?

8) Kunt u meedelen of er in 2009, buiten de gegevens van het Prentenkabinet van de Koninklijke Bibliotheek van België, nog andere bestanden met gegevens over de collecties van Federale Wetenschappelijke Instellingen verloren gingen? Zo ja, welke ?

9) Hoe reageert u als bevoegde beleidsmaker op de vaststelling van het Rekenhof dat een plan om de continuïteit van de gegevens te waarborgen overal ontbreekt ? Kunt u zeer gedetailleerd meedelen hoe aan deze kritiek zal worden tegemoetgekomen en wat het tijdschema en de inhoud is van deze maatregelen ?