SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2017-2018 Zitting 2017-2018
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16 mars 2018 16 maart 2018
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Question écrite n° 6-1801 Schriftelijke vraag nr. 6-1801

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

van Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken
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Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection Belfius - Gedeeltelijke beursgang - Belfius Art Collection - Waardebepaling - Cultureel patrimonium - Bescherming 
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banque publique
privatisation
cotation boursière
patrimoine culturel
peinture
protection du patrimoine
staatsbank
privatisering
beursnotering
cultureel erfgoed
schilderkunst
bescherming van het erfgoed
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16/3/2018 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 19/4/2018 )
12/6/2018 Rappel
9/12/2018 Dossier gesloten
16/3/2018 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 19/4/2018 )
12/6/2018 Rappel
9/12/2018 Dossier gesloten
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Aussi posée à : question écrite 6-1799
Aussi posée à : question écrite 6-1800
Réintroduite comme : question écrite 6-2195
Aussi posée à : question écrite 6-1799
Aussi posée à : question écrite 6-1800
Réintroduite comme : question écrite 6-2195
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Question n° 6-1801 du 16 mars 2018 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-1801 d.d. 16 maart 2018 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

L'introduction partielle de Belfius en Bourse est imminente. Dans ce contexte, il importe que l'autorité fédérale et les entités fédérées adoptent un point de vue commun sur le statut de la « Belfius Art Collection » et sur l'extension de la protection de certaines œuvres d'art à l'instar de celle prévue par le décret flamand du 24 janvier 2003 portant protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel (décret relatif aux pièces maîtresses). Lorsque l'État fédéral et les autres autorités ont injecté des moyens financiers dans la Banque, qui s'appelait alors Dexia, des accords ont été conclus en vue de rendre cette collection accessible.

La collection d'œuvres d'art contient entre autres deux très rares esquisses à l'huile de Pierre Paul Rubens, de niveau mondial, à savoir « L'Enlèvement des Sabines » et « La Réconciliation des Romains et des Sabines ». Ces œuvres ont été réalisées pour le compte du Roi d'Espagne et sont les seules qui subsistent, les autres peintures ayant été détruites dans un incendie en 1734. Je peux également vous présenter une série de pièces maîtresses antérieures à 1830.

La collection se concentre sur trois périodes. Les maîtres flamands des 16e et 17e siècles, tels qu'Antoine van Dyck, Jacob Jordaens, Pieter Pourbus, Frans Snijders, Jan Breughel et Pierre Paul Rubens. Ensuite, la collection d'art moderne de 1830 à 1960 regroupe entre autres des œuvres de James Ensor, René Magritte et Rik Wouters. La collection d'art contemporain est représentée notamment par des œuvres de Roger Raveel, Berlinde De Bruyckere et Jan Fabre.

Il est question de 4.300 œuvres au total. À ce jour, la Flandre a inscrit trois œuvres sur la liste des pièces maîtresses visées par le décret de 2003. Différentes œuvres de la « Belfius Art Collection » se trouvent à Anvers. Mais il y en a également un grand nombre à Bruxelles, région où le décret flamand sur les pièces maîtresses n'est toutefois pas en vigueur. Les œuvres y bénéficient néanmoins d'une protection, étant donné que l'autorité fédérale peut prendre des décisions relatives aux œuvres d'art. Les œuvres situées à Bruxelles relèvent donc de la compétence fédérale, alors que celles qui se trouvent à Anvers, en particulier à l'Astridhuis, relèvent de la compétence flamande.

Le décret sur les pièces maîtresses vise à la protection du patrimoine culturel mobilier qui, selon la Communauté flamande, doit être conservé en Flandre en raison de sa valeur archéologique, historique, historico-culturelle, artistique ou scientifique particulière.

Il existe depuis 2012 un accord culturel avec la Communauté française. Une plateforme de négociation a été mise sur pied avec toutes les autorités concernées tout spécialement par les pièces maîtresses et ces collections.

Étant donné qu'en 2012, on avait envisagé de vendre une partie de la collection Belfius et que l'on procédera à une privatisation partielle et à une introduction en Bourse de la banque, il importe d'ancrer juridiquement cette collection. Tout d'abord, l'autorité fédérale peut octroyer une protection définitive aux pièces maîtresses qui se trouvent à Bruxelles. Ensuite, puisque l'État est actionnaire à 100 % de la Banque Belfius, il peut transférer les œuvres d'art dans une fondation distincte avant de procéder à une introduction en Bourse. On peut également élaborer une forme de droit de préemption en collaboration avec la Communauté française et la Région flamande.

Je me réfère aux questions écrites n°s 6-1586, 6-1587 et 6-1588 que j'ai posées antérieurement et auxquelles, à ce jour, je n'ai pas encore reçu de réponse.

En ce qui concerne le caractère transversal de la question : la Flandre a déjà inscrit sur la liste du patrimoine culturel mobilier visée par son décret sur les pièces maîtresses quelques pièces maîtresses de la collection Belfius. L'autorité fédérale est compétente pour les œuvres d'art qui se trouvent à Bruxelles. La collection appartient à 100 % à la Banque Belfius, à son tour détenue à 100 % par l'autorité fédérale. Il s'agit dès lors d'une compétence communautaire transversale.

Je souhaite poser les questions suivantes sur cette collection :

1) Est-il question d'un droit de préemption pour les Communautés et l'autorité fédérale en ce qui concerne la collection Belfius – pour autant que cette collection ne soit pas extraite de l'introduction partielle en Bourse, ce qui me paraît le plus indiqué – et ce, étant donné l'importance culturelle de cette collection pour le pays, la Région flamande et la Communauté française ? Dans l'affirmative, comment vous y prendrez-vous ? Dans la négative, pourquoi ? Pouvez-vous expliquer ?

2) Pouvez-vous me donner une liste détaillée de toutes les oeuvres qui font partie de la collection Belfius et une estimation précise de leur valeur ? Dans la négative, pourquoi ? Pouvez-vous me donner des explications détaillées ?

3) Cette collection sera-t-elle évaluée dans la perspective de l'introduction en Bourse ou non ? Pouvez-vous m'expliquer de manière très détaillée pourquoi elle sera ou non évaluée lors de la prochaine introduction en Bourse ?

4) Quelle est actuellement la valeur totale de la collection ? Où peut-on, le cas échéant, la retrouver dans les rapports annuels de Belfius et/ou les documents accompagnant l'introduction en Bourse ?

5) Pouvez-vous m'indiquer de manière détaillée quelle concertation a eu lieu à ce jour avec les Communautés en ce qui concerne l'impact de l'entrée en Bourse partielle de Belfius sur l'accessibilité et surtout la consolidation des oeuvres les plus importantes de cette collection ? Pouvez-vous fournir des détails en ce qui concerne le contenu et le calendrier ?

6) Quels accords concrets et solides avez-vous conclus avec Belfius en vue de son introduction partielle en Bourse en ce qui concerne la consolidation de la propriété et de l'accès à cette collection ? Sous quelle forme l'avez-vous fait (contrat, sortie de l'introduction en Bourse, droit de préemption et éventuellement, autres accords) ? Pouvez-vous fournir des précisions ? Cette garantie est-elle également valable au cas où la banque ne pourrait plus respecter ses obligations ?

7) Pensez-vous comme moi que la collection Belfius ne doit jamais tomber dans des mains étrangères ? Comment pouvez-vous y veiller ? Dans la négative, pourquoi, et pouvez-vous développer votre réponse ?

 

De gedeeltelijke beursgang van Belfius staat in de startblokken. In deze context is het belangrijk dat de federale overheid samen met de deelstaten een gemeenschappelijk standpunt inneemt over de status van de « Belfius Art Collection » en de verdere uitbreiding van de bescherming van bepaalde kunstwerken naar het voorbeeld van het Vlaamse decreet van 24 januari 2003 houdende bescherming van het roerend cultureel erfgoed van uitzonderlijk belang (Topstukkendecreet). Bij de financiële injecties van de federale overheid en andere overheden in het toenmalige Dexia werden afspraken gemaakt over het toegankelijk maken van deze collectie.

De kunstcollectie bevat onder meer twee uiterst zeldzame olieverfschetsen van wereldniveau van Peter Paul Rubens, namelijk « De roof van de Sabijnse maagden » en « De vrede tussen de Romeinen en de Sabijnen » die werden gemaakt in opdracht van de Spaanse koning. Dit zijn de enige overgebleven versies, aangezien de definitieve schilderijen in de vlammen opgingen in 1734. Daarnaast kan ik u nog een rist topstukken voorleggen die dateren van voor 1830.

De collectie concentreert zich op drie periodes. De Vlaamse meesters uit de 16de en 17de eeuw, zoals Antoon Van Dijck, Jacob Jordaens, Pieter Pourbus, Frans Snijders, Jan Breughel en Pieter Paul Rubens. Daarnaast zitten er in de collectie moderne kunst van 1830 tot 1960 onder andere James Ensor, René Magritte en Rik Wouters. De hedendaagse kunst wordt vertegenwoordigd door werken van onder andere Roger Raveel, Berlinde De Bruyckere en Jan Fabre.

In het totaal gaat het om 4 300 werken. Op dit ogenblik heeft Vlaanderen drie werken opgenomen in het Topstukkendecreet. Verschillende werken uit de « Belfius Art Collection » bevinden zich in Antwerpen. Maar er zijn er ook heel veel in Brussel. In Brussel is het Topstukkendecreet echter niet van toepassing. Daar bestaat er wel een bescherming, doordat de federale overheid over de werken kan beslissen. De werken in Brussel vallen dus onder de federale bevoegdheid. De werken in Antwerpen, vooral in het Astridhuis, vallen onder de Vlaamse regels.

Het Topstukkendecreet strekt tot bescherming van roerend cultureel erfgoed dat voor de Vlaamse Gemeenschap in Vlaanderen bewaard moet blijven, omwille van zijn bijzondere archeologische, historische, cultuurhistorische, artistieke of wetenschappelijke betekenis.

Er bestaat sinds 2012 een cultureel samenwerkingsakkoord met de Franse Gemeenschap. Er is een overlegplatform, heel specifiek voor de topstukken en die collecties. Alle betrokken overheden zitten daarin samen.

Gezien er in 2012 een piste werd onderzocht om een deel van de « Belfius Art Collection » van de hand te doen en er een gedeeltelijke privatisering en beursgang van de bank zal plaatsvinden, is het belangrijk om deze collectie juridisch te verankeren. Vooreerst kan de federale overheid aan de topstukken die zich in Brussel bevinden, een definitieve bescherming toekennen. Daarnaast kan de overheid, gezien ze 100 % aandeelhouder is van de Belfius Bank de kunstwerken in een afzonderlijke stichting afzonderen alvorens over te gaan tot een beursgang. Ook kan er een vorm van voorkooprecht worden uitgewerkt in samenwerking met de Franse Gemeenschap en het Vlaamse Gewest.

Ik verwijs naar mijn eerder ingediende schriftelijke vragen nrs. 6-1586, 6-1587 en 6-1588 , die tot op heden nog niet werden beantwoord.

Wat betreft het transversaal karakter van de vraag : Vlaanderen heeft in zijn Topstukkendecreet alvast enkele topstukken van de « Belfius Art Collection » opgenomen. Wat betreft de werken die zich in Brussel bevinden, is de federale overheid bevoegd. De collectie is 100 % eigendom van de Belfius Bank die op haar beurt 100 % eigendom is van de federale overheid. Het betreft dus een transversale gemeenschapsbevoegdheid.

Over deze collectie wens ik volgende vragen te stellen :

1) Is er sprake van een voorkooprecht voor de Gemeenschappen en de federale overheid wat betreft de « Belfius Art Collection » – voor zover deze collectie, wat mij het meest aangewezen lijkt, bij de aangekondigde gedeeltelijke beursgang niet wordt uitgelicht uit deze beursgang – en dit gezien het cultureel belang van deze collectie voor het land, het Vlaams Gewest en de Franse Gemeenschap ? Zo ja, hoe gaat u dit vorm geven ? Zo neen, waarom niet ? Kunt u dit toelichten ?

2) Kunt u een gedetailleerde lijst geven van alle werken die deel uitmaken van de « Belfius Art Collection » en een gedetailleerde waardebepaling van alle werken ? Zo neen, waarom niet ? Kan dit uitvoerig worden toegelicht ?

3) Zal deze collectie gewaardeerd worden in het licht van de beursgang of niet ? Kunt u zeer gedetailleerd antwoorden waarom ze al of niet zal worden gewaardeerd bij de nakende beursgang ?

4) Hoeveel bedraagt de totale waarde van de collectie momenteel ? Waar kan men deze desgevallend terugvinden in de jaarverslagen van Belfius en / of de begeleidende documenten bij de beursgang ?

5) Kunt u gedetailleerd meedelen welk overleg met de Gemeenschappen er tot op vandaag plaatsvond wat betreft de impact van de gedeeltelijke beursgang van Belfius op de toegankelijkheid en vooral het verankeren van de belangrijkste werken van deze collectie ? Kunt u uitvoerig toelichten wat de inhoud en het tijdschema zijn ?

6) Welke concrete en waterdichte afspraken hebt u gemaakt met Belfius in het licht van de gedeeltelijke beursgang wat betreft het verankeren van de eigendom en de toegang van deze collectie ? Onder welke vorm hebt u dit gedaan (convenant, uitlichting uit de beursgang, voorkooprecht en eventuele andere afspraken) ? Kunt u dit uitvoerig toelichten ? Geldt deze waarborg ook ingeval de bank haar verplichtingen niet meer zou kunnen nakomen ?

7) Bent u het met mij eens dat de « Belfius Art Collection » nooit in buitenlandse handen mag vallen ? Hoe kunt u hiervoor zorgen ? Zo neen, waarom niet en kunt u dit toelichten ?