Le 1er avril, le journal Novaïa Gazeta a révélé qu'au moins une centaine de personnes homosexuelles, lesbiennes, bisexuelles sont actuellement incarcérées en Tchétchénie. Le journal indique entre autres que ces personnes y sont maltraitées et torturées et que trois d'entre elles sont déjà décédées. La Novaïa Gazeta est un journal indépendant, contrairement à beaucoup d'autres médias russes qui sont aux mains des autorités.

Le Réseau LGBT russe, l'International Crisis Group et Human Rights Watch confirment, indépendamment l'un de l'autre, l'information communiquée par la Novaïa Gazeta.

La Tchétchénie est une république autonome de la Fédération de Russie, qui est réputée pour être extrêmement conservatrice. Depuis plus de dix ans déjà, Ramzan Kadyrov y dicte sa loi, comme dirigeant autoritaire, avec le soutien du président russe, Vladimir Poutine. Il ne tolère aucune forme de dissidence et qualifie la prostitution, les drogues et l'homosexualité de « poison de notre temps ». Un porte-parole de Kadyrov indique qu'il s'agit de « mensonges absolus et de désinformation » et nie d'une traite la présence d'homosexuels en Tchétchénie. « Nous ne pouvons pas poursuivre et séquestrer des gens qui ne vivent pas dans notre république », dit-il à l'agence de presse Interfax. « S'ils avaient existé, les autorités n'auraient de toute manière pas dû s'en occuper parce que les membres de leur familles les auraient envoyé là d'où personne ne revient ».

Cette question concerne une matière transversale - Communautés. La prévention de l'homophobie se fait entre autres par le biais de l'enseignement et des médias qui sont des matières communautaires. Je vous renvoie par ailleurs au plan d’action interfédéral contre les violences homophobes et transphobes. Depuis les accords de la Saint-Michel conclus en 1993, les Communautés sont compétentes pour les aspects extérieurs de leurs domaines de compétences en vertu du principe « in foro interno, in foro externo ». En outre, cette question concerne également l'égalité des chances et la non-discrimination, qui sont aussi des matières communautaires transversales.

J'aimerais dès lors vous soumettre les questions suivantes :

1) Comment le ministre réagit-il au fait que des personnes homosexuelles, lesbiennes, bisexuelles sont systématiquement incarcérées et torturées en Tchétchénie ? Pense-t-il comme moi que cela constitue une violation internationale des droits de l'homme ? Dans la négative, pourquoi, et peut-il préciser sa réponse ? Dans l'affirmative, peut-il indiquer quelles sont les étapes à venir ?

2) Le ministre est-il disposé à se concerter avec les Communautés pour ainsi exprimer une position commune ? Peut-il préciser sa réponse ?

3) Le ministre est-il disposé à convoquer à bref délai l'ambassadeur russe à ce sujet ? Dans la négative, pourquoi ?

4) Le ministre peut-il indiquer quelles démarches concrètes il entreprendra au niveau européen et au niveau des Nations unies pour mettre fin à ces situations intolérables en Tchétchénie ?