Le régulateur des télécoms, l'IBPT, a dressé une liste de 39 communes dont la couverture fixe en 30 Mbps ne dépasse pas les 60% et dont le territoire n'est pas couvert à 100% par la 4G. Toutes les communes sont situées en Région wallonne.

Un plan d'action « zones blanches » a été mis en place à votre initiative en octobre 2016. Son objectif est de fournir des solutions aux citoyens des localités encore peu connectées au haut débit et dépourvues de la 4G.

Des pistes de solution ont été passées en revue avec les localités concernées et la Région wallonne, permettant de réduire les coûts de déploiement du haut débit et d'accroître la rentabilité des projets d'investissement dans les zones concernées.

Parmi les pistes évoquées, citons la facilitation de l'accès à l'infrastructure des gestionnaires de câbles et de canalisations ou encore l'établissement d'une carte numérique de l'infrastructure passive.

- Certaines de ces pistes ont- elles été traduites en actions concrètes ? Dans l'affirmative, disposez-vous déjà d'un bilan ?

- Où en est la mise en place du plan d'action « Zones blanches » ? Quelles sont les ambitions du ministre en la matière ?

- Quelles actions concrètes le ministre compte-t-il entreprendre pour garantir un accès généralisé à l'internet à large bande ?

- Comment la collaboration avec la Région wallonne s'organise-t-elle ?

- Quelles sont les mesures conjointes prises par les différents niveaux de pouvoir compétents en la matière ?

En réponse à la question posée par l’honorable membre, j’ai l’honneur de lui communiquer ce qui suit.

Tout d’abord, il s’est avéré nécessaire de mieux définir la problématique : les initiatives suivantes ont été prises à cet effet :

- l’IBPT a d’abord effectué une enquête au début de cette année, tant auprès des citoyens que des administrations des communes concernées. Les résultats ont ensuite été rassemblés dans un rapport final qui sera présenté prochainement à ces communes.

- la carte de couverture fixe doit être plus détaillée. Dans une prochaine publication, l’IBPT indiquera la couverture Internet fixe par le biais de secteurs statistiques.

- en outre, en ce qui concerne la couverture mobile, il s’est avéré qu’une carte de couverture n’était pas suffisante. Celle-ci affiche uniquement la présence d’un signal, sans indication de la qualité offerte. Pour cette raison, l’IBPT complètera la carte de couverture mobile.

Les résultats de ces actions seront ensuite utilisés lors des discussions avec les opérateurs concernant les solutions pratiques sur le terrain.

Les ambitions du gouvernement au sujet de la numérisation ne changent pas. D’ici 2020, tout le monde devra avoir accès à des vitesses Internet d’au moins 30 Mbps et au moins 50 % des connexions devront atteindre jusqu’à 1 Gbps.

En ce qui concerne les mesures, je renvoie d’abord à l’analyse de marché de l’IBPT. Plus précisément, l’on vérifie quelles mesures régulatoires pourraient encourager les opérateurs à investir davantage dans les zones blanches.

En outre, l’on a poursuivi les travaux de transposition de la directive 2014/61/UE relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit. Cela devrait exercer une pression sur les coûts des travaux d’infrastructure pour l’installation de réseaux à large bande. La transposition est une compétence commune des régions et du gouvernement fédéral.

La large bande mobile peut également être une solution là où le coût d’installation du réseau large bande fixe est trop élevé. La bande 700 MHz est notamment idéale pour les services Internet mobiles en raison du débit élevé. Un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi des autorisations pour la bande 700 MHz a été préparé et fera bientôt l’objet d’une consultation publique.

En ce qui concerne la compétence de la Région wallonne et la collaboration avec cette dernière, je renvoie principalement à la transposition de la directive 2014/61/UE qui est essentiellement une compétence régionale. Afin de discuter des points d’action concrets de la Région wallonne, une réunion a eu lieu entre mes services et l’Agence du Numérique (AdN). D’ailleurs, l’AdN est toujours invitée aux réunions concernant le projet pilote Zones blanches.

Enfin, je souhaite renvoyer à la responsabilité des communes de stimuler la large bande mobile. Des initiatives comme l’imposition d’une taxe sur les pylônes ont plutôt un effet contre-productif à cet égard.