SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2016-2017 Zitting 2016-2017
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24 février 2017 24 februari 2017
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Question écrite n° 6-1308 Schriftelijke vraag nr. 6-1308

de Jean-Paul Wahl (MR)

van Jean-Paul Wahl (MR)

au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post
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Révolution numérique - Petites et moyennes entreprises (PME) - Position par rapport à la concurrence européenne - Offres du marché numérique - Mise en œuvre - Méconnaissance - Mesures - Concertation avec les Régions Digitale revolutie - Kleine en middelgrote ondernemeingen (kmo's) - Positie ten opzichte van de Europese concurrentie - Aanbod van de digitale markt - Inwerkingtreding - Gebrek aan kennis - Maatregelen - Overleg met de Gewesten 
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technologie numérique
économie de la connaissance
petites et moyennes entreprises
commerce électronique
digitale technologie
kenniseconomie
kleine en middelgrote onderneming
elektronische handel
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24/2/2017Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 30/3/2017)
27/3/2017Antwoord
24/2/2017Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 30/3/2017)
27/3/2017Antwoord
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Question n° 6-1308 du 24 février 2017 : (Question posée en français) Vraag nr. 6-1308 d.d. 24 februari 2017 : (Vraag gesteld in het Frans)

La révolution numérique engendre de nombreuses opportunités pour les petites et moyennes entreprises (PME) et sera probablement dans les prochaines années l'un des principaux moteurs de croissance, d'emplois et de bien-être.

Bien que les PME belges aient conscience du fait que le changement technologique aura un impact considérable sur le paysage concurrentiel la révolution numérique n'est pas sans poser problème à bon nombre d'entre elles.

Les différents niveaux de pouvoir compétents en la matière ont mis en place des mesures visant à favoriser la transition numérique des PME. En effet, des politiques de soutien ont été entreprises tant par le gouvernement fédéral que les entités fédérées.

Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir les informations suivantes :

1) Où se situent les PME belges en matière de vente en ligne par rapport à leurs concurrentes européennes tant à l'import qu'à l'export ?

2) Constatez-vous une évolution positive de la tendance ces dernières années ?

3) Des disparités existent-elles entre les différentes Régions du pays ?

4) Quelles mesures ont été prises en concertation avec les Régions afin de réduire l'incompréhension des multiples offres du marché numérique au sein des PME ?

 

De digitale revolutie biedt veel mogelijkheden voor de kleine en middelgrote ondernemingen (kmo's) en zal de komende jaren waarschijnlijk een van de belangrijkste motoren zijn voor groei, jobs en welzijn.

Hoewel de Belgische kmo's beseffen dat de technologische ommezwaai het concurrentielandschap aanzienlijk zal beïnvloeden, levert de digitale revolutie voor veel kmo's problemen op.

De verschillende bevoegdheidsniveaus op dat vlak hebben maatregelen genomen om de digitale transitie van de kmo's te bevorderen. Zo hebben zowel de federale regering als de deelstaten een ondersteunend beleid ontwikkeld.

Om mijn informatie te vervolledigen, wens ik de volgende inlichtingen te bekomen:

1) Wat is de positie van de Belgische kmo's op het vlak van onlineverkoop ten opzichte van hun Europese concurrenten, zowel voor de import als voor de export?

2) Ziet u een positieve evolutie in de trend de voorbije jaren?

3) Zijn er verschillen tussen de verschillende Gewesten van het land?

4) Welke maatregelen werden genomen in overleg met de Gewesten om het gebrek aan kennis van de kmo's over de talrijke aanbiedingen van de digitale markt weg te werken?

 
Réponse reçue le 27 mars 2017 : Antwoord ontvangen op 27 maart 2017 :

Je me permets de reprendre en grande partie la réponse donnée par mon collègue Kris PEETERS à une question quasiment identique posée par M. le député Jean-Marc NOLLET (question n° 1080) tout en actualisant les chiffres pour l’année 2016.

Questions 1 et 2

Il existe deux sources statistiques différentes permettant de quantifier le chiffre d’affaires réalisé via le commerce électronique.

En premier lieu, je cite la source statistique officielle de la Direction générale Statistiquedu SPF Économie, Classes moyennes, P.M ;E. et Énergie, qui publie des chiffres portant sur la part du commerce électronique dans le chiffre d’affaires des entreprises. Ces parts sont calculées chaque année à partir d’une enquête, conduite par la Direction générale Statistique sous l’égide d’Eurostat, sur l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication « TIC » et de l’e-commerce dans les entreprises. Ces chiffres sont ventilés selon la taille d’entreprise :

·         très petites entreprises (moins de 10 salariés),

·         petites entreprises (de 10 à 49 salariés),

·         moyennes entreprises (entre 50 et 249 salariés),

·         grandes entreprises (plus de 249 personnes salariés).

En second lieu, il y a des données publiées par European « B2C » ECommerce, la voix du secteur e-commerce en Europe, qui regroupe principalement les associations et fédérations nationales des entreprises impliquées dans le commerce électronique. Ces données sont exprimées en valeur (exprimées en unité monétaire) et globalisent le chiffre d’affaires de l’ensemble des entreprises actives dans l’e-commerce, ce qui ne permet pas de les ventiler selon la taille des entreprises. 

Les tableaux 1 et 2 ci-dessous présentent les pourcentages du chiffre d’affaires provenant de l’e-commerce ventilés en fonction de la taille des entreprises d’une part, et un aperçu des ventes en ligne, d’autre part. La Belgique est comparée à ses voisins (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni).

Les données chiffrées belges reprises dans le tableau 1 sont les résultats des enquêtes effectuées annuellement par la Direction générale Statistique. Pour les autres pays, les données proviennent de la base de données d’Eurostat. De manière générale, il est à noter que les chiffres de la Belgique sont supérieurs à ceux des pays voisins tant en ce qui concerne les petites entreprises (10-49 personnes) que les moyennes entreprises (50-249 personnes). Pour ce qui est de la Belgique, et pour notamment 2016, on peut lire que 9% et 31% du chiffre d’affaires, respectivement des petites entreprises et  des moyennes entreprises, ont été générés par le commerce électronique.

Les 9% se décomposent comme suit : 5% provient des ventes (hors TVA) via un site web (B2C, B2B et B2G) et 4% provient des ventes via l’échange de données informatisé (EDI). Les 31% se répartissent comme suit : 7% provient des ventes (hors TVA) via un site web et 24% provient des ventes via l’échange de données informatisé.

Tableau 1 : Pourcentage du chiffre d'affaires des entreprises réalisé par le commerce électronique

 

Petites entreprises, sauf secteur financier (10-49 personnes employées)

 

 

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Belgique

7

5

5,1

8,8

9,2

9

Allemagne

n.d.

n.d.

n.d.

7

7

5

France

4

5

5

6

7

8

Pays-Bas

6

5

5

5

7

8

Royaume-Uni

4

5

6

6

6

6

Moyennes entreprises, secteur non-financier (50-249 employées)


 

2011

2012

2013

2014

2015

 2016

Belgique

19

21

22,8

15,9

21,8

31

Allemagne

n.d.

9

n.d.

11

12

8

France

12

13

15

14

15

13

Pays-Bas

11

11

9

8

9

10

Royaume-Uni

10

10

11

10

10

12

Source : Direction générale « Statistique - Statistics Belgium » et Eurostat (n.d. = donnée non disponible).

Les calculs effectués par le service « Data & Analyse » de l’Observatoire des PME du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, sur la base des données du tableau 2, montre que la Belgique a globalement enregistré le plus fort taux de croissance des ventes en ligne, sur la période de 2012 à 2016 : 93,6% pour la Belgique contre l’Allemagne (80,8%), le Royaume-Uni (78,7%), la France (58,7%) et les Pays-Bas (51,3%). 

Tableau 2 : Ventes en ligne (en milliards d'euros)

 

2012

2013

2014

2015

2016 (p)

Belgique

4,7

5,4

6,1

8,2

9,1

Allemagne

37

46,9

52,7

59,7

66,9

France

45

51,1

56,8

64,9

71,4

Pays-Bas

11,9

12,9

13,8

16,1

18

Royaume-Uni

97,2

125,7

141,6

157,1

173,7

Source : ECommerce Europe - Rapport annuel 2016. (p = prévisions).

3.

Le tableau 3 ci-dessous illustre un instantané portant sur les pourcentages du chiffre d’affaires des entreprises réalisé via l’e-commerce pour chacune de trois Régions, en fonction de la taille d’entreprise. Force est de constater qu’il existe bel et bien des disparités dans ces pourcentages entre les trois Régions du pays, mais elles sont essentiellement liées à la taille des PME.

Tableau 3 : Ventilation régionale du pourcentage du chiffre d'affaires des entreprises réalisé par le commerce électronique

 

Petites entreprises, sauf secteur financier (10-49 personnes employées)

 

 

Région de Bruxelles-Capitale

Région flamande

Région wallonne

2015     

 2016

6,5

13,3

10,9

 8,1

6,9

 7,8

Très petites entreprises, sauf secteur financier (5-9 personnes employées)


gion de Bruxelles-Capitale

Région flamande

Région wallonne


2015

 2016

4,3

 4,2


5,6

 9,5


4,3

 8,2

Moyennes entreprises, sauf secteur financier (50-249 personnes employées)

 

Région de Bruxelles-Capitale

41,9

  62,5

Région flamande


19,2

 15,7

Région wallonne

 

11,8

 11,7

Source : Direction générale « Statistique - Statistics Belgium ».

 4.

De manière générale, il semble ressortir des données publiées par la plateforme ECommerce Europe que les ventes de l’ensemble des entreprises belges engagées dans le commerce électronique progressent favorablement, mais l’état de ce secteur pourrait davantage être amélioré par le renforcement et la poursuite d’une série d’actions à mettre en œuvre, aussi bien du côté des consommateurs que de celui des entreprises, en vue de réduire certains obstacles au développement des ventes en ligne.

5.

A l’heure actuelle, il n y a pas des mesures prises en concertation à ce sujet entre le pouvoir fédéral et les pouvoirs régionaux.

Ik ben zo vrij om het antwoord van mijn collega Kris PEETERS op een praktisch identieke vraag gesteld door de heer volksvertegenwoordiger Jean-Marc NOLLET (vraag nr. 1080) grotendeels over te nemen, mits aanpassing van de cijfers voor 2016.

Vragen 1 en 2

Er bestaan twee verschillende statistische bronnen om de omzet van de onlinehandel te meten.

Eerst zijn er de officiële statistieken van de Algemene Directie Statistiek van de FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie. Deze publiceert cijfers over het aandeel van de onlinehandel in de omzet van de ondernemingen. Dit aandeel wordt jaarlijks gemeten op basis van een rondvraag van de Algemene Directie Statistiek onder de auspiciën van Eurostat. Het gaat over een enquête over het gebruik van informatica- en communicatietechnologie (TIC) en onlinehandel in de ondernemingen.  Deze cijfers kunnen volgens grootteklasse van de ondernemingen worden verdeeld:

·         zeer kleine ondernemingen (minder dan 10 loontrekkenden),

·         kleine ondernemingen (van 10 tot 49 loontrekkenden),

·         middelgrote ondernemingen (van 50 tot 249 loontrekkenden),

·         grote ondernemingen (meer dan 249 loontrekkenden).

Een tweede gegevensbron zijn de gegevens van European “B2C” ECommerce, spreekbuis van de Europese onlinesector. Deze groepeert voornamelijk de nationale verenigingen die actief zijn in de onlinehandel. De gegevens worden uitgedrukt in geldwaarde (munteenheid) en omvatten de omzet van het geheel van de ondernemingen in de onlinehandel. De gegevens kunnen dus niet onderverdeeld worden volgens grootte van de ondernemingen.

De tabellen 1 en 2 hieronder bevatten enerzijds de percentages van de onlineomzet volgens grootte van de ondernemingen en anderzijds een overzicht van de onlineverkopen. België wordt vergeleken met zijn buurlanden Duitsland, Frankrijk, Nederland en het Verenigd Koninkrijk.

De gegevens in tabel 1 zijn het resultaat van de jaarlijkse enquêtes van de Algemene Directie Statistiek. Voor de andere landen komen ze van Eurostat. Over het algemeen zijn de Belgische cijfers van de kleine ondernemingen (10-49 loontrekkenden) en middelgrote ondernemingen (50-249 loontrekkenden) hoger dan deze van de buurlanden. De Belgische kleine en middelgrote ondernemingen hebben in 2016, 9% en 31% van hun omzet gerealiseerd met onlinehandel.

De 9% is als volgt verdeeld: 5% uit verkoop (excl. btw) via een website (B2C, B2B en B2G) en 4% komt uit elektronische gegevensuitwisseling.  De 31 % bestaat uit 7 % verkoop (excl. btw) via een website en 24% via elektronische gegevensuitwisseling.

Tabel 1 : Percentages onlinehandel in de omzet van de ondernemingen

 

Kleine ondernemingen, niet-financiële sector (10-49 loontrekkenden)

 

 

2011

2012

2013

2014

2015

2016

België

7

5

5,1

8,8

9,2

9

Duitsland

nb

nb

nb

7

7

5

Frankrijk

4

5

5

6

7

8

Nederland

6

5

5

5

7

8

Verenigd K.

4

5

6

6

6

6

Middelgrote ondernemingen, niet-financiële sector (50-249 loontrekkenden)

 


2011

2012

2013

2014

2015

2016

België

19

21

22,8

15,9

21,8

31

Duitsland

nb

9

nb

11

12

8

Frankrijk

12

13

15

14

15

13

Nederland

11

11

9

8

9

10

Verenigd K.

10

10

11

10

10

12

Bron : Algemene Directie Statistiek – Statistics Belgium en Eurostat (nb = niet beschikbaar)

De dienst “Data & Analyse” van het Kmo-observatorium van de FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie heeft op basis van de gegevens van tabel 2 berekend dat globaal genomen België over de periode 2012-2016 de grootste groei van onlinehandel heeft opgetekend: België 93,6%, Duitsland  80,8 %, het Verenigd Koninkrijk 78,7 %, Frankrijk 58,7 % en Nederland 51,3 %.

Tabel 2: Onlineverkopen (in miljarden euro)

 

2012

2013

2014

2015

2016 (v.)

België

4,7

5,4

6,1

8,2

9,1

Duitsland

37

46,9

52,7

59,7

66,9

Frankrijk

45

51,1

56,8

64,9

71,4

Nederland

11,9

12,9

13,8

16,1

18

Verenigd Koninkrijk

97,2

125,7

141,6

157,1

173,7

Bron : ECommerce Europe - Jaarverslag 2016. (v = vooruitzichten)

3.

Tabel 3 hieronder is een momentopname van de onlinehandel in de drie gewesten, in percentage van de totale omzet, en volgens grootte van de ondernemingen. Vastgesteld wordt dat deze cijfers uiteenlopen per gewest, maar dit heeft vooral te maken met de grootte van de ondernemingen.

Tabel 3 : Verdeling per gewest -  percentages onlinehandel in de  omzet van de ondernemingen

 

 

Kleine ondernemingen, niet-financiële sector (10-49 loontrekkenden)

 

 

 



2015

2016

 

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

6,5

13,3

 

Vlaams Gewest

10,9

8,1

 

Waals Gewest

6,9

7,8

 



Zeer kleine ondernemingen., niet-financiële sector (5-9 loontrekkenden)



 


 

2015

2016

 

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

4,3

4,2

 

Vlaams Gewest

5,6

9,5

 

Waals Gewest

4,3

8,2

 

Middelgrote ondernemingen, niet-financiële sector (50-249 loontrekkenden)

 

 

 


 

2015

2016

 

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

41,9

62,5

 

Vlaams Gewest

19,2

15,7

 

Waals Gewest

11,8

11,7

 

Bron : Algemene Directie Statistiek – Statistics Belgium

4.

Op basis van de gegevens van het Platform European Ecommerce lijkt de totale onlineverkoop van Belgisch ondernemingen toe te nemen. Dit zou nog verbeterd kunnen worden met een aantal acties, zowel voor de consumenten als voor de ondernemingen, om bepaalde obstakels voor de onlinehandel weg te nemen.

5.

Momenteel worden geen maatregelen getroffen in overleg met de gewesten.