| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Session 2016-2017 | Zitting 2016-2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 23 février 2017 | 23 februari 2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question écrite n° 6-1303 | Schriftelijke vraag nr. 6-1303 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de François Desquesnes (cdH) |
van François Desquesnes (cdH) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Agriculteurs - Maladies professionnelles - Maladie de Parkinson - Reconnaissance - Fonds des maladies professionnelles - Procédure - Études sur le sujet | Landbouwers - Beroepsziekten - Ziekte van Parkinson - Erkenning - Fonds voor de beroepsziekten - Procedure - Studies over dit onderwerp | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| exploitant agricole main-d'oeuvre agricole maladie professionnelle Fonds des maladies professionnelles maladie du système nerveux pesticide substance dangereuse risque sanitaire |
landbouwer landbouwarbeidskrachten beroepsziekte Fonds voor de Beroepsziekten ziekte van het zenuwstelsel verdelgingsmiddel gevaarlijke stof gevaren voor de gezondheid |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question n° 6-1303 du 23 février 2017 : (Question posée en français) | Vraag nr. 6-1303 d.d. 23 februari 2017 : (Vraag gesteld in het Frans) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La question de la reconnaissance de la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle pour les agriculteurs est à la croisée de nombreuses compétences : si les Régions sont compétentes en matière d'agriculture, le fédéral l'est pour la reconnaissance des maladies professionnelles et la prise en charge des soins de santé. La réglementation des pesticides est, elle aussi, partagée entre différents niveaux de pouvoir. En ce qui concerne la reconnaissance des maladies professionnelles, deux systèmes coexistent au sein du Fonds des maladies professionnelles : d'une part, la liste des maladies professionnelles qui comporte des affections et des risques reconnus par le Fonds des maladies professionnelles et, d'autre part, le système ouvert, grâce auquel des maladies professionnelles qui n'apparaissent pas sur la liste précitée peuvent également être reconnues, lorsqu'il peut être prouvé que la cause directe et déterminante de la maladie est en lien avec la profession. La France a reconnu la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle agricole en 2012. Mes questions sont les suivantes : 1) Le Fonds des maladies professionnelles a-t-il été confronté à des demandes de reconnaissance de la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle par des agriculteurs ? 2) Dans l'affirmative, combien de dossiers sont concernés ? Quelles sont les décisions prises dans ces dossiers ? 3) La question de l'intégration de la maladie de Parkinson dans la liste des maladies professionnelles pour les agriculteurs est-elle à l'agenda du Fonds des maladies professionnelles ? 4) Quelles sont les données scientifiques actuelles sur le sujet ? 5) Estimez-vous nécessaire de réaliser de nouvelles études sur le sujet en Belgique ? Dans l'affirmative, à quelle instance comptez-vous confier cette mission ? 6) Avez-vous été en contact avec votre homologue, la ministre française de la Santé, sur ce sujet ? |
De vraag inzake de erkenning van de ziekte van Parkinson als beroepsziekte voor de landbouwers heeft raakvlakken met verschillende bevoegdheden: de Gewesten zijn bevoegd voor landbouw, terwijl het federale niveau bevoegd is voor de erkenning van beroepsziekten en voor de kosten van de gezondheidszorg. Ook de reglementering inzake pesticiden hangt af van verschillende bevoegdheidsniveaus. Wat de erkenning van de beroepsziekten betreft, bestaan er binnen het Fonds voor de beroepsziekten twee systemen naast elkaar: enerzijds de lijst van beroepsziekten die de aandoeningen en risico's bevat die worden erkend door het Fonds voor de beroepsziekten, en anderzijds het open systeem, waardoor beroepsziekten die niet op de voormelde lijst voorkomen, ook kunnen worden erkend als kan worden bewezen dat de rechtstreekse en determinerende oorzaak van de ziekte samenhangt met het beroep. Frankrijk heeft de ziekte van Parkinson erkend als beroepsziekte in de landbouw in 2012. Ik heb de volgende vragen: 1) Heeft het Fonds voor de beroepsziekten aanvragen gekregen voor de erkenning van de ziekte van Parkinson als beroepsziekte bij landbouwers? 2) Zo ja, over hoeveel dossiers gaat het? Welke beslissingen werden genomen in die dossiers? 3) Staat de vraag over de opname van de ziekte van Parkinson op de lijst van de beroepsziekten voor landbouwers op de agenda van het Fonds voor de beroepsziekten? 4) Wat zijn de actuele wetenschappelijke gegevens over dit onderwerp? 5) Acht u het nodig nieuwe studies over dit onderwerp uit te voeren in België? Zo ja, aan welke instantie denkt u die opdracht toe te vertrouwen? 6) Hebt u contact gehad met uw collega, de Franse minister van Volksgezondheid, over dit thema? |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Réponse reçue le 12 juin 2017 : | Antwoord ontvangen op 12 juni 2017 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions. 1 & 2) Le Fonds des maladies professionnelles (devenu FEDRIS le 1er janvier 2017) n’a pas reçu de demande d’indemnisation pour la maladie de Parkinson provenant d’un agriculteur / d’une agricultrice. Une demande a été introduite en système ouvert par un horticulteur en 2014. Elle a été rejetée car il n’existait pas de preuves suffisantes que la maladie trouvait sa cause déterminante et directe dans l'exercice de la profession. Je me permets toutefois d’attirer votre attention sur la particularité de ce secteur. Seuls les travailleurs salariés peuvent prétendre à une indemnisation par FEDRIS. Les indépendants ne sont couverts que par des assurances privées et FEDRIS ne dispose donc d’aucune donnée les concernant. Or, dans le secteur agricole, les indépendants représentent la majorité des travailleurs. Cela ressort clairement du tableau ci-dessous édité par le FOREm.
Source : ONSS – Statistiques décentralisées 31 décembre 2014 et INASTI 2014, calculs le Forem. Chiffres disponibles on line pour 2014 : https://www.leforem.be/Horizonsemploi/secteur/1.html. De plus, le secteur agricole emploie un grand nombre de saisonniers (4 sur 10 – Source : ONSS, juin 2012) dont il est difficile de retracer la carrière et les expositions. Par ailleurs, tous les cas ne font pas l’objet d’une demande d’indemnisation et ne sont donc pas répertoriés dans les données de FEDRIS, par manque d’information du travailleur, par manque d’information du médecin qui n’établit pas le lien entre le travail et la maladie, surtout si celle-ci se déclare longtemps après l’exposition, etc. 3) Cette question a été traitée en 2013. La Commission médicale « Agents chimiques et toxicologie » du Fonds des maladies professionnelles a été amenée à examiner la question de l’inscription de la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides et a procédé à une étude de la littérature scientifique. Le rapport réalisé a ensuite été présenté au Conseil scientifique. La Commission et le Conseil scientifique ont constaté que des études épidémiologiques et expérimentales suggéraient l'hypothèse d'une association entre l'exposition aux pesticides et le syndrome de Parkinson, voire la maladie de Parkinson, mais que ces études comportant des faiblesses et lacunes, une relation causale entre l'exposition professionnelle aux pesticides et le syndrome de Parkinson ou la maladie de Parkinson ne pouvait être établie. La Commission et le Conseil scientifique concluaient toutefois qu’il pouvait être préconisé d'appliquer le principe de précaution et d'encourager en milieu agricole et horticole à l’application des méthodes de prévention habituellement recommandées afin de limiter l'exposition lors de la manipulation des pesticides. 4) Les données actuelles vont toujours dans le sens des conclusions de 2013 : elles suggèrent une association entre l'exposition aux pesticides et le syndrome de Parkinson, voire la maladie de Parkinson, mais ne permettent pas de démontrer une relation causale. 5) Cette question, comme d’autres, fait l’objet d’un suivi : les experts de la Commission médicale « Agents chimiques et toxicologie » suivent les parutions scientifiques sur le sujet. Si des publications de recherche apportent de nouveaux éléments de preuves, la Commission réétudiera le dossier et le Conseil scientifique réexaminera sa position. 6) Je n’ai pas été en contact avec mon homologue français à ce sujet. Je laisse le Conseil scientifique rendre un avis. |
Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op zijn vragen. 1 & 2) Het Fonds voor de beroepsziekten (FEDRIS geworden op 1 januari 2017) heeft geen aanvraag tot vergoeding voor de ziekte van Parkinson ontvangen afkomstig van een landbouw(st)er. Een aanvraag in het open systeem werd ingediend door een tuinbouwer in 2014. Ze werd verworpen omdat er geen voldoende bewijs was dat de ziekte haar directe en determinerende oorzaak in de beroepsuitoefening vond. Ik vestig echter de aandacht op het bijzondere karakter van deze sector. Immers, alleen de werknemers met het statuut van loontrekkende kunnen aanspraak maken op een schadeloosstelling door FEDRIS. De zelfstandigen zijn slechts gedekt door privéverzekeringen en FEDRIS beschikt dus niet over gegevens hierover. In de landbouwsector vertegenwoordigen de zelfstandigen de meerderheid van de werknemers. Dit blijkt ook uit de onderstaande tabel van het FOREm.
Bron : RSZ – Gedecentraliseerde statistieken 31 december 2014 en RSVZ 2014, berekeningen van Forem. Cijfers online beschikbaar voor 2014 : https://www.leforem.be/Horizonsemploi/secteur/1.html. Bovendien stelt de sector een groot aantal seizoenarbeiders tewerk (4 op 10 – Bron : RSZ, juni 2012) van wie het moeilijk is om de loopbaan en de blootstellingen na te trekken. Overigens wordt niet voor alle gevallen een vergoeding aangevraagd, waardoor niet alle gevallen opgenomen zijn in de gegevens van FEDRIS, bij gebrek aan informatie van de werknemer, bij gebrek aan informatie van de arts die niet het verband legt tussen het werk en de ziekte vooral wanneer die lang na de blootstelling optreedt, enz. 3) Die vraag werd behandeld in 2013. De Medische Commissie « Chemische agentia en toxicologie » van het Fonds voor de beroepsziekten werd ertoe gebracht om de kwestie van de inschrijving van de ziekte van Parkinson veroorzaakt door pesticiden te onderzoeken en heeft een studie van de wetenschappelijke literatuur gemaakt. Het rapport werd vervolgens aan de Wetenschappelijke Raad voorgelegd. De Commissie en de Wetenschappelijke Raad hebben vastgesteld dat de epidemiologische en experimentele studies de hypothese van een associatie tussen de blootstelling aan pesticiden en het syndroom van Parkinson, zelfs de ziekte van Parkinson, suggereerden, maar dat die studies zwakke plekken en leemten bevatten en een oorzakelijk verband tussen de beroepsmatige blootstelling aan pesticiden en het syndroom van Parkinson of de ziekte van Parkinson kon niet worden aangetoond. De Commissie en de Wetenschappelijke Raad besloten echter dat het aanbevolen was het voorzorgsprincipe toe te passen en in het land- en tuinbouwmilieu de toepassing van de gewoonlijk aanbevolen preventiemethoden aan te moedigen om de blootstelling tijdens de manipulatie van pesticiden te beperken. 4) De huidige gegevens gaan nog steeds in de richting van de conclusies van 2013 : ze suggereren een associatie tussen de blootstelling aan pesticiden en het syndroom van Parkinson, zelfs de ziekte van Parkinson, maar maken het niet mogelijk een oorzakelijk verband aan te tonen. 5) Die vraag, zoals andere, was het voorwerp van een follow-up : de deskundigen van de Medische Commissie « Chemische agentia en toxicologie » volgen de wetenschappelijke publicaties over het onderwerp. Als onderzoekspublicaties nieuwe bewijselementen opleveren, zal de Commissie het dossier opnieuw bestuderen en zal de Wetenschappelijke Raad zijn standpunt herbekijken. 6) Ik heb geen contact gehad met mijn Franse collega hieromtrent. Ik laat het over aan de Wetenschappelijke Raad om een advies hierover uit te brengen. |