SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2016-2017 Zitting 2016-2017
________________
2 décembre 2016 2 december 2016
________________
Question écrite n° 6-1158 Schriftelijke vraag nr. 6-1158

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

aan de vice-eersteminister en minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met de Regie der gebouwen
________________
Services de sécurité - Sécurité routière - Usage de sirènes - Règles de conduite - Contrôle - Formation - Implication des Régions Veiligheidsdiensten - Verkeersveiligheid - Gebruik van sirenes - Gedragsregels - Controle - Opleiding - Betrokkenheid van de Gewesten 
________________
police
premiers secours
circulation routière
sécurité routière
bruit
infraction au code de la route
politie
eerste hulp
wegverkeer
verkeersveiligheid
lawaai
overtreding van het verkeersreglement
________ ________
2/12/2016 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 5/1/2017 )
19/1/2017 Antwoord
2/12/2016 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 5/1/2017 )
19/1/2017 Antwoord
________ ________
Question n° 6-1158 du 2 décembre 2016 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-1158 d.d. 2 december 2016 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

On est frappé de l'emploi croissant de sirènes sur la voie publique. Il en est de plus en plus souvent fait usage pour enfreindre le Code de la route. La compétence des Régions en matière de sécurité routière s'accroît, mais les autorités fédérales conservent bien sûr un pouvoir important dans ce domaine, puisque les sirènes et les gyrophares permettent à la police et aux autres services de sécurité de s'affranchir du Code de la route.

On dirait que les services de sécurité abusent de la menace terroriste pour actionner leur sirène à tort et à travers et brûler des feux rouges. Ils empruntent des sens interdits, ils roulent parfois sur le trottoir et fréquemment sur la piste cyclable, ils circulent sur les bandes de circulation en sens opposé, etc. Bref, ils mettent gravement en péril la vie de nombreux usagers de la route.

Il est difficile de déterminer si et quand l'emploi des sirènes s'impose. D'aucuns avancent qu'on les active pour ne pas rester dans les embouteillages ou pour arriver à l'heure au déjeuner. Le fait est que dans des villes comme Bruxelles, on entend énormément de sirènes et qu'il arrive très souvent que le style de conduite des services de sécurité mette en danger les autres usagers de la route.

Quoique les Régions fassent de sérieux efforts pour promouvoir la sécurité routière, celle-ci est, dans la pratique, menacée par le dangereux style de conduite des services de sécurité.

1) Le ministre peut-il me communiquer les critères d'emploi des sirènes par les services de sécurité?

2) L'usage des sirènes est-il enregistré et peut-on le contrôler?

3) Comment explique-t-on que dans certaines grandes agglomérations, l'usage des sirènes ne soit pas une pratique quotidienne alors qu'elles sont massivement actionnées dans notre capitale?

4) La hiérarchie rappelle-t-elle que l'emploi de sirènes doit rester une exception et ne peut nullement servir à arriver plus rapidement chez le boulanger ou à la maison?

5) Les Régions sont-elles associées à cette réglementation? Sont-elles impliquées dans la formation des policiers et des agents des autres services de sécurité?

6) Que fera le ministre pour juguler l'emploi excessif des sirènes et dès lors renforcer la sécurité des autres usagers de la route?

 

Er is een opvallende stijging van het gebruik van sirenes op de openbare weg. Steeds meer worden op deze wijze de verkeersregels geschonden. Voor de verkeersveiligheid zijn de Gewesten steeds meer bevoegd, maar natuurlijk heeft de federale overheid een belangrijke vinger in de pap, omdat politiediensten en andere veiligheidsdiensten via het gebruik van de sirenes en de zwaailichten de verkeersregels aan hun laars kunnen lappen.

Het lijkt alsof de veiligheidsdiensten de terreurdreiging misbruiken om te pas en te onpas hun sirenes aan te zetten en door het rood licht te rijden. Ze nemen eenrichtingsstraten, ze rijden soms op het voetpad en regelmatig op het fietspad, ze rijden op de tegengestelde rijstroken, enz. Kortom, ze brengen het leven van vele weggebruikers ernstig in gevaar.

Of het gebruik van sirenes noodzakelijk is, kan uiteraard moeilijk worden beoordeeld. In de volksmond hoort men alvast dat ze ook gebruikt worden om gewoon niet in de files te moeten staan of om tijdig op de middaglunch te zijn. Vast staat dat in steden zoals Brussel zéér veel sirenes te horen zijn en zeer vaak andere weggebruikers in gevaar worden gebracht door het rijgedrag van de veiligheidsdiensten.

Er mogen door de Gewesten dan al ernstige pogingen worden gedaan om de verkeersveiligheid te verbeteren, in de praktijk wordt de verkeersveiligheid vaak in het gedrang gebracht door het gevaarlijke rijgedrag van veiligheidsdiensten.

1) Kan de geachte minister me meedelen wat de gedragsregels zijn voor het gebruik van sirenes door de veiligheidsdiensten ?

2) Wordt het gebruik van de sirenes genoteerd en is dit controleerbaar ?

3) Hoe is het te verklaren dat in sommige echte grootsteden het gebruik van sirenes geenszins tot de dagelijkse praktijk behoort en dat ze in onze hoofdstad massaal worden aangezet ?

4) Wordt er door de hiërarchie op gewezen dat het gebruiken van sirenes een uitzondering moet zijn en geenszins mag dienen om sneller bij de bakker of thuis te zijn ?

5) Worden de Gewesten betrokken bij deze regelgeving ? Worden ze betrokken bij de opleiding van politiediensten en andere veiligheidsdiensten ?

6) Wat zal hij doen om het te veelvuldig gebruik van sirenes aan banden te leggen en zo de veiligheid van andere weggebruikers te versterken ?

 
Réponse reçue le 19 janvier 2017 : Antwoord ontvangen op 19 januari 2017 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

1) Les règles de comportement pour l’utilisation de sirènes sont décrites dans le Code de la route. Les gyrophares bleus peuvent être utilisés pour toute mission. En cas de mission urgente, ils doivent être utilisés. Les sirènes ne peuvent être utilisées qu’en cas de mission urgente et doivent même utilisées lorsqu’un véhicule prioritaire franchit le feu rouge après s’être arrêté. La législation impose dans ce cas un devoir de prudence au conducteur du véhicule : il ne peut franchir le feu rouge qu’après s’être arrêté et si cela est possible sans mettre les autres usagers en danger. Le Code de la route ne décrit pas les conditions auxquelles une mission prioritaire doit répondre pour être « urgente » et laisse la décision au juge qui, le cas échéant, se penchera sur la question.

2) Outre les services de police, il y a plein d’autres services qui utilisent des sirènes ; il suffit de penser au transport de prisonniers, au transfert de détenus vers les palais de justice, les services d’incendie, les ambulances, la police militaire, Sibelga, les services de sécurité de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), …

En général, l’usage des sirènes n’est pas contrôlable, sauf en cas de contrôle policier. En ce qui concerne la police, il existe des systèmes qui permettent de vérifier quand un véhicule de service utilise ou a utilisé un avertisseur sonore spécial. Il s’agit cependant d’un investissement facultatif et assez onéreux qui n’est pas obligatoire et qui donne même lieu à des concertations avec les associations professionnelles avant de pouvoir passer à leur installation. Un certain nombre de zones de police en disposent.

3) Dans la zone Bruxelles-Capitale-Ixelles, par exemple, on est bien conscient de cette problématique et des instructions spécifiques pour l’utilisation de sirènes ont été décrétées. De plus, il faut remarquer que cette zone utilise depuis 2012 des sirènes qui sont équipées d’un dispositif de nuit afin de minimiser les nuisances.

La particularité des conditions de circulation dans les grandes villes et en particulier dans la capitale, avec de nombreuses files et bouchons, fait qu’en cas d’intervention urgente, les services de secours doivent utiliser l’avertisseur sonore plus souvent qu’ailleurs pour se frayer un chemin. L’ampleur d’une intervention n’est claire que lorsqu’on arrive sur les lieux de l’appel et la priorité donnée pour s’y rendre est souvent déduite de ce que la personne qui a appelé a communiqué au dispatcheur. Parfois, chaque seconde compte, la gravité d’un incident est souvent imprévisible, de sorte que l’on préfère pêcher par excès de sécurité. Par ailleurs, il faut également remarquer qu’il y a de nombreuses escortes de sécurité de personnalités et de cibles potentielles pour les protéger de ceux qui ourdissent un attentat. Nous pensons entre autres au premier ministre, aux chefs d'État ou envoyés étrangers, S.M. le Roi et autres hauts dignitaires. Bruxelles en tant que capitale européenne avec de nombreuses réunions au sommet y est beaucoup plus confrontée que toute autre ville en Belgique et même au sein de l’Union européenne (UE).

4) Beaucoup de rumeurs circulent autour de ce comportement aberrant, alors que l’on n’est pas en mesure de contrôler si elles sont vraiment fondées et de les infirmer. On ne peut naturellement pas exclure les abus. S’ils sont constatés par la hiérarchie, les membres du personnel concernés doivent être rappelés à l’ordre, si nécessaire, par une procédure disciplinaire.

5) Cette matière est une compétence fédérale. Pour l’exécution de la législation, il est d’usage de demander l’avis des Régions. L’adaptation de la législation est une compétence qui relève du ministre en charge de la Mobilité et des Transports.

Les Régions ne sont pas impliquées dans la formation des membres des services de police.

6) Le fait qu’il soit fait usage trop souvent ou abusivement (ou non) des sirènes devrait être analysé, tenant compte du fait, qu’il est difficile de déterminer l’urgence (ou non) d’une intervention et qu’un monitoring de l’utilisation de ces moyens est cependant impossible.

Par ailleurs, il revient à chaque autorité compétente et responsable de définir des directives pour ses propres services.

Pour ce qui concerne une adaptation éventuelle de la législation à ce sujet, je vous renvoie au ministre en charge de la Mobilité et des Transports ainsi qu’au ministre de la Justice.

Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op zijn vragen :

1) De gedragsregels voor het gebruik van sirenes zijn omschreven in het Wegverkeersreglement. De blauwe knipperlichten mogen gebruikt worden voor elke opdracht. Bij een dringende opdracht moeten zij gebruikt worden. Sirenes mogen enkel gebruikt worden bij een dringende opdracht en moeten zelfs gebruikt worden wanneer een prioritair voertuig het rode verkeerslicht voorbijrijdt nadat het gestopt is. De wetgeving legt in dat geval een voorzichtigheidsplicht op aan de bestuurder van het voertuig : hij mag het rode verkeerslicht slechts voorbij rijden na gestopt te zijn en als dat mogelijk is zonder de andere weggebruikers in gevaar te brengen. Het Wegverkeersreglement beschrijft niet aan welke voorwaarden een prioritaire opdracht moet voldoen om « dringend » te zijn en laat het oordeel over aan de rechter die zich desgevallend hierover zal buigen.

2) Naast de politiediensten zijn er heel wat andere diensten die gebruik maken van sirenes ; denken we hierbij nog maar aan gevangenentransport, overbrenging van gedetineerden naar de justitiepaleizen, brandweer, ziekenwagens, militaire politie, Sibelga, veiligheidsdiensten van de Maatschappij voor het intercommunaal vervoer te Brussel (MIVB), …

Over het algemeen kan het gebruik van sirenes niet gecontroleerd worden, behalve in het geval van een politiecontrole. Wat de politie betreft, bestaan er systemen die het mogelijk maken om na te gaan wanneer een dienstvoertuig gebruik maakt of gebruik gemaakt heeft van het speciale geluidssignaal. Dit is echter een facultatieve en vrij kostelijke investering die niet verplicht is en die zelfs aanleiding geeft tot overleg met de vakverenigingen vooraleer tot installatie ervan over te kunnen gaan. Een aantal politiezones beschikken hierover.

3) In de zone Brussel-Hoofdstad-Elsene bijvoorbeeld, is men zich terdege bewust van deze problematiek en werden er specifieke instructies voor het gebruik van sirenes uitgevaardigd. Daarnaast valt op te merken dat deze zone sinds 2012 gebruik maakt van sirenes die uitgerust zijn met een nachtdispositief teneinde de hinder tot een minimum te beperken.

De eigenheid van de verkeerssituatie in de grootsteden en in het bijzonder in de hoofdstad met talrijke files en verkeersopstoppingen brengt met zich mee dat de hulpdiensten bij dringende interventies vaker dan elders gebruik moeten maken van het speciale geluidssignaal om een doorgang af te dwingen. De omvang van een tussenkomst is pas duidelijk wanneer men op de plaats van de oproep aankomt. De prioriteit die aan het toerijden wordt gegeven moet dikwijls afgeleid worden aan de hand van hetgeen de melder meedeelt aan de dispatcher. Soms telt elke seconde; de ernst van een incident is dikwijls onvoorspelbaar zodat het zekere voor het onzekere genomen wordt. Daarnaast moet we ook opmerken dat er talrijke veiligheidsescortes plaatsvinden van prominenten en potentiële doelwitten voor personen die een aanslag beramen. We denken onder meer aan de premier, buitenlandse Staatshoofden of gezanten, Z.M. de Koning en andere hoogwaardigheidsbekleders. Brussel als Europese hoofdstad met talrijke topontmoetingen wordt hier veel meer mee geconfronteerd dan eender welke andere stad in België en zelfs in de Europese Unie (EU).

4) Over dit aberrant gedrag doen heel wat verhalen de ronde, terwijl men niet in de mogelijkheid is om na te gaan of ze wel correct zijn en te ontkrachten. Vanzelfsprekend kunnen misbruiken niet uitgesloten worden. Wanneer dit vastgesteld wordt door de hiërarchie worden de betrokken personeelsleden hierop aangesproken en zo nodig disciplinair bijgestuurd.

5) Deze materie is een federale bevoegdheid. Bij aanpassing van de wetgeving wordt zoals gebruikelijk advies van de Gewesten gevraagd. De aanpassing van de wetgeving is een bevoegdheid van de minister van Vervoer en Mobiliteit.

De Gewesten worden niet betrokken bij de opleiding van de leden van de politiediensten.

6) Het feit of er te vaak of (al dan niet) ten onrechte gebruik wordt gemaakt van sirenes zou geanalyseerd moeten worden, rekening houdend met het feit dat het moeilijk is om te bepalen of een interventie (al dan niet) dringend is en dat een monitoring van het gebruik van deze middelen evenwel onmogelijk is.

Elke bevoegde en verantwoordelijke overheid moet overigens richtlijnen definiëren voor haar eigen diensten.

Voor wat een eventuele aanpassing van de wetgeving hierrond betreft, verwijs ik door naar de minister van Vervoer en Mobiliteit en naar de minister van Justitie.