L'approche de la radicalisation dans les prisons varie en fonction du lieu où l'établissement pénitentiaire est établi. Les prisons relèvent de la compétence non seulement du ministre de la Justice, mais aussi en principe de celle des Communautés dans le cadre de leurs attributions relatives à une offre adaptée d'aide sociale aux détenus (article 5, § 1er, II, 7°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles).

Dans le cadre du Plan d'action contre la radicalisation dans les prisons publié en mars 2015, il est notamment fait référence, dans le point 2 concernant une position plus forte en matière d'information ainsi qu'un recueil et une analyse de l'information plus ciblés, à la création d'une section chargée spécifiquement de la problématique de la radicalisation dans les prisons belges. Il y est précisé que lors du deuxième trimestre de 2015, une section constituée d'agents spécialisés serait opérationnelle et que les premiers efforts de recueil d'informations seraient consentis ; que le troisième trimestre serait quant à lui consacré à l'établissement de contacts entre les postes provinciaux et les directions locales de l'administration pénitentiaire ; tandis qu'au quatrième trimestre, les premiers résultats seraient présentés sous la forme d'une analyse du phénomène de la problématique.

1) Où en sommes-nous dans la mise sur pied de cette section particulière ?

2) Quelles sont les formations suivies par ces agents pénitenciers spécialisés ?

3) Comment se déroulent les échanges entre les postes provinciaux et les directions locales de l'administration pénitentiaire ?

4) Pourriez-vous nous faire parvenir l'analyse ayant eu lieu au dernier trimestre de 2015 ?

5) L'on parle également d'une analyse annuelle du phénomène de la radicalisation dans les prisons belges, devant notamment être assortie d'un certain nombre de recommandations concrètes. S'agit-il de la même analyse ? Si non, pourriez-vous également nous la faire parvenir ?

6) Le point 2 du Plan affirme également qu'un aperçu mensuel à destination de la direction générale des Établissements pénitentiaires (DG EPI) et de votre cabinet, et qui concerne les dernières constations en matière de radicalisation dans les prisons sera fait. Pouvons-nous disposer de ces aperçus ?

Je suis convaincu que la lutte contre la radicalisation dans les prisons est essentielle, d'autant plus que les agents pénitenciers jouent selon moi un rôle clé puisqu'ils sont en effet bien placés afin de reconnaitre – et dénoncer – à un niveau relativement précoce les signaux de la radicalisation. Leur formation constitue donc un élément primordial.

1) Une section en charge du suivi de la radicalisation en prison a effectivement été créée au sein de la VSSE. Cette section (la cellule prisons CELGP) existe depuis le mois de juin 2015.

2) Tout d'abord, il convient de préciser que les membres de la CELGP ne sont pas des agents pénitentiaires mais des agents de la VSSE.

En plus des formations internes de la VSSE, les membres de la CELGP ont l'opportunité de suivre la formation organisée par DG EPI pour les équipes spécialisées en radicalisation. De plus, les membres de la CELGP peuvent, sur base volontaire, suivre ponctuellement des formations et/ou colloques relatifs aux problématiques pénitentiaires.

3) Sur recommandation du Comité R, les échanges entre la VSSE et les directions locales de l'administration pénitentiaire sont centralisés à la Cellule extrémisme (Celex) au sein de la DG EPI et à la CELGP Bruxelles au sein de la VSSE.

4) Le retard lors du démarrage de la CELGP a eu pour conséquence que l'analyse de phénomène n’a pas été produite au cours du dernier trimestre 2015 mais bien en mars 2016.

5) La VSSE est effectivement chargée de produire annuellement une analyse de phénomène sur la problématique de la radicalisation dans les prisons. La dernière analyse de ce type date de mars 2016. La suivante sera donc communiquée aux autorités compétentes prochainement. La classification du document dont question ne permet pas de le communiquer.

6) La VSSE ne produit pas d'aperçu mensuel concernant le phénomène de radicalisation dans les prisons. L'analyse de phénomène est communiquée annuellement par voie de note (voir point 5).

En outre, la VSSE, et en particulier la CELGP, diffuse ses notes ponctuellement, soit sur la situation dans une prison en particulier, soit sur un détenu.

Ces notes sont établies soit sur demande des partenaires institutionnels, soit d'initiative.

Les éléments pouvant amener à la rédaction de telles notes sont multiples : l'arrivée et/ou le transfert d'un (nouveau) détenu au profil inquiétant, l'existence de projets d'évasion, la volonté de communiquer aux autorités compétentes les informations en possession du service lorsque la position d'information devient suffisamment forte, etc.

Les notes de ce type sont généralement classifiées et ne peuvent par conséquent pas être communiquées.

En plus de la communication de notes, la CELGP est en contact quotidien avec la DG EPI. De nombreuses informations sont partagées quotidiennement. Ces échanges sont, pour la CELGP, une manière de recueillir des informations et, pour la DG EPI, une manière d'obtenir rapidement des réponses pour le soutien de la gestion des détenus terroristes et/ou radicaux.