| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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| Session 2015-2016 | Zitting 2015-2016 | ||||||||
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| 29 septembre 2016 | 29 september 2016 | ||||||||
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| Question écrite n° 6-1041 | Schriftelijke vraag nr. 6-1041 | ||||||||
de Katia Segers (sp.a) |
van Katia Segers (sp.a) |
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au ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges |
aan de minister van Mobiliteit, belast met Belgocontrol en de Nationale Maatschappij der Belgische spoorwegen |
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| Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Infrabel - Plan d'investissement et plan de transport - Négociations - Réseau express régional (RER) autour de Bruxelles - État d'avancement - Exigence du gouvernement flamand | Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS) - Infrabel - Investeringsplan en transportplan - Onderhandelingen - Gewestelijk Expresnet (GEN) rond Brussel - Stand van zaken - Eisen van de Vlaamse regering | ||||||||
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| Société nationale des chemins de fer belges transport public politique des transports |
Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen openbaar vervoer vervoerbeleid |
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| Question n° 6-1041 du 29 septembre 2016 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 6-1041 d.d. 29 september 2016 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Des discussions sont actuellement en cours sur le plan d'investissement et le plan de transport de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) et d'Infrabel. Ces négociations se déroulent entre la SNCB, Infrabel et le gouvernement fédéral, mais la Région flamande y participe également. Je souhaite poser les questions suivantes à ce sujet: 1) Où en est la négociation ? 2) Quelles exigences le gouvernement a-t-il mises sur la table en ce qui concerne le plan d'investissement et le plan de transport du RER autour de Bruxelles ? 3) Quel est l'état d'avancement du RER autour de Bruxelles ? a) Où en sont les travaux d'infrastructure ? b) Quelle est actuellement l'offre aux voyageurs ? 4) Un réseau souhaité est-il prévu pour le RER autour de Bruxelles ? Dans l'affirmative, en quoi consiste-t-il ? 5) Que doit-il encore se passer pour évoluer vers ce réseau souhaité ? 6) Quel est le coût pour passer de la situation actuelle au réseau souhaité ? 6) Quel est le délai pour passer de la situation actuelle au réseau souhaité ? |
Momenteel zijn de besprekingen over het investeringsplan en het transportplan van de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS) en Infrabel aan de gang. Deze onderhandelingen gaan tussen de NMBS, Infrabel en de federale regering, maar ook het Vlaams Gewest zit mee aan tafel. Ik heb hierover de volgende vragen : 1) Wat is de stand van zaken van het overleg ? 2) Welke eisen legt de Vlaamse regering hier op tafel wat betreft het investeringsplan en het transportplan van het GEN rond Brussel ? 3) Wat is de stand van zaken van het GEN rond Brussel ? a) Hoe ver staan de infrastructuurwerken ? b) Wat is momenteel het aanbod er voor de reizigers ? 4) Is er een wensnet voor het GEN rond Brussel gepland ? Indien ja, wat houdt dit dan in ? 5) Wat moet er nog gebeuren om naar dit wensnet toe te groeien ? a) Wat is de kostprijs om van de bestaande toestand naar het wensnet te evolueren ? b) Wat is de tijdpad om van de bestaande toestand naar het wensnet te evolueren ? |
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| Réponse reçue le 23 mai 2017 : | Antwoord ontvangen op 23 mei 2017 : | ||||||||
Plan d'investissement Dans le cadre de la vision stratégique du 15 juillet 2015 de la ministre de la Mobilité de l'époque Galant, il a été procédé à la création d'une Cellule d'investissement chargée d'établir la cohérence et l'exactitude des futurs choix d'investissement d'un nouveau plan pluriannuel pour les investissements (PPI 2016-2020). Outre une représentation du pouvoir fédéral et des entreprises publiques autonomes que sont Infrabel et la SNCB, le choix a été fait d'associer également les Régions aux travaux. La cellule d'investissement est composée de 2 éléments : • le comité d'analyse, qui effectue un travail préparatoire pour le comité stratégique sous la coordination du SPF Mobilité et Transports ; • le comité stratégique, qui formulera les recommandations sous la coordination du cabinet du ministre fédéral de la Mobilité. L'ensemble des parties représentées se sont vu offrir l'opportunité de rentrer des propositions de projet pour le PPI 2016-2020 auprès du comité d'analyse. Le comité d'analyse a soumis ces propositions à une analyse multi-critères (AMC). L'ensemble des propositions introduites ont été abordées au cours des 14 réunions qui se sont déroulées du 16 décembre 2015 au 5 juillet 2016. Les résultats de ces travaux ont été transmis à toutes les parties concernées le 19 juillet 2016. Sur la base d'une proposition de répartition des dotations pour les investissements entre Infrabel et la SNCB, à la fois Infrabel et la SNCB ont soumis fin 2016 une proposition de PPI 2016-2020 à leur conseil d'administration respectif. Ces deux propositions doivent à présent encore faire l'objet d'une mise en concordance par le comité d'analyse de la Cellule d'investissement. La Région flamande a finalement introduit 11 fiches portant sur ses projets prioritaires pour le PPI 2016-2020 : • installation de la signalisation sur les faisceaux de voies utilisés rive droite au port d'Anvers ; • optimisation Anvers – Gand : troisième voie entre Lokeren et Saint-Nicolas ; • ligne ferroviaire 15 Anvers – Hasselt : deuxième voie entre Zonhoven et Balen ; • ligne ferroviaire 18 Hasselt – Neerpelt ; • ligne ferroviaire 58 Gand – Eeklo – Maldegem ; • ligne ferroviaire 204 Gand – Zelzate ; • ligne ferroviaire 52 Puurs – Termonde ; • ligne ferroviaire 57 Alost – Termonde ; • promotion de la co-modalité dans les zones RER de Bruxelles, Gand et Anvers - parkings Park & Ride (voitures, vélos, ...) ; • ligne ferroviaire 19 Mol – Neerpelt – Hamont ; • deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers. Plan de transport Dans le cadre du plan de transport 2017, il a été procédé à quatre tours de concertation avec les stakeholders entre septembre 2015 et novembre 2016, tandis que des roadshows étaient organisés pour répondre à des questions complémentaires. Une concertation s'est également déroulée au sein du Comité exécutif des ministres de la Mobilité. Une proposition de plan de transport a été approuvée par le conseil d'administration de la SNCB le 23 décembre 2016. Sur la base de cette proposition, il a été procédé à la réservation des sillons nécessaires. Ladite proposition a été communiquée pour analyse au SPF Mobilité et Transports afin d’en vérifier la conformité avec les obligations découlant du contrat de gestion. Les horaires provisoires rattachés à cette proposition de plan de transport 2017 ont également été communiqués aux sociétés régionales de transport en commun TEC, De Lijn et STIB. Le nouveau plan de transport entrera normalement en vigueur en décembre 2017. Par rapport au plan de transport, le gouvernement flamand a avancé trois priorités : • l'harmonisation entre l'offre ferroviaire et l'offre des sociétés régionales de transport en commun (+ non-concurrence sur des relations identiques) ; • la co-modalité (de porte-à-porte) ; • les déplacements domicile-travail et domicile-école. Concernant l'état d'avancement du RER autour de Bruxelles, Infrabel me communique ce qui suit : • les travaux sur les lignes 36 et 96, le projet Diabolo et le tronçon Schuman-Josaphat sont terminés ; • sur la ligne 50A, les travaux portant sur les deux voies supplémentaires sont finalisés et il reste à réaliser les travaux au niveau des voies centrales ; • pour le RER en Wallonie (lignes 161 et 124), quelques travaux ont déjà été réalisés et la finalisation grâce à la mise à quatre voies de ces lignes est à présent examinée dans le cadre du plan pluriannuel pour les investissements. Le 'réseau souhaité' correspond à une infrastructure RER entièrement finalisée avec la mise à quatre voies des lignes 50A (Bruxelles – Denderleeuw), 161 (Bruxelles – Louvain-la-Neuve) et 124 (Bruxelles – Nivelles), ainsi que des lignes 36 et 96 (déjà terminées). Le nouveau plan de transport 2017 sera mis à profit pour augmenter l'offre RER à Bruxelles en plus de l'offre qui existe déjà aujourd'hui. La création d'une 'offre S' distincte accroît la visibilité d'une offre ferroviaire urbaine et suburbaine et constitue la pierre angulaire pour de nombreuses initiatives (intégration des prix et des billets, identité et communication à l'égard des voyageurs, etc.) avec pour finalité de réaliser une offre intégrée en ce qui concerne les différentes formes de transport public. En fonction de l'infrastructure qui est à la disposition, l'objectif demeure d'atteindre progressivement une offre d'au moins quatre trains par heure sur toutes les voies de l'infrastructure RER. L'établissement du PPI 2016-2020 permettra notamment de préciser le délai et le coût pour passer à ce 'réseau souhaité'. |
Investeringsplan In het kader van de strategische visie van 15 juli 2015 van toenmalig minister van Mobiliteit Galant werd een Investeringscel opgericht met als doel om in een nieuw meerjarenplan voor de investeringen (MIP 2016-2020) de samenhang en de juistheid van de toekomstige investeringskeuzes na te streven. Naast de vertegenwoordiging van de federale overheid en de autonome overheidsbedrijven, Infrabel en de NMBS, werd ervoor gekozen om ook de gewesten te betrekken bij de werkzaamheden. De investeringscel is samengesteld uit 2 delen : • het analysecomité, dat onder coördinatie van de FOD Mobiliteit en Vervoer voorbereidend werk verricht voor het strategisch comité; • het strategisch comité, dat onder de coördinatie van het kabinet van de federale Minister van Mobiliteit, de aanbevelingen zal formuleren. Alle vertegenwoordigde partijen kregen de kans om projectvoorstellen in te dienen voor het MIP 2016-2020 bij het analysecomité. Het analysecomité heeft deze voorstellen onderworpen aan een Multi-Criteria Analyse (MCA). Alle ingediende voorstellen kwamen aan bod in de loop van de 14 vergaderingen tussen 16 december 2015 en 5 juli 2016. De output van deze werkzaamheden werd op 19 juli 2016 overgemaakt aan alle betrokken partijen. Op basis van een voorstel van verdeling van dotaties ten behoeve van investeringen tussen Infrabel en de NMBS, legden zowel Infrabel als de NMBS eind 2016 een voorstel van MIP 2016-2020 voor aan hun raad van bestuur. Deze beide voorstellen moeten op dit ogenblik nog worden afgestemd door het analysecomité van de Investeringscel. Het Vlaams Gewest diende uiteindelijk 11 fiches in met betrekking tot haar prioritaire projecten voor het MIP 2016-2020: • seinuitrusting van de gebruikte spoorbundels Antwerpen Rechteroever; • optimalisatie Antwerpen – Gent: derde spoor tussen Lokeren en Sint-Niklaas; • spoorlijn 15 Antwerpen – Hasselt: tweede spoor Zonhoven en Balen; • spoorlijn 18 Hasselt – Neerpelt; • spoorlijn 58 Gent – Eeklo – Maldegem; • spoorlijn 204 Gent – Zelzate; • spoorlijn 52 Puurs – Dendermonde; • spoorlijn 57 Aalst – Dendermonde; • bevorderen van de combi-mobiliteit in de GEN zones Brussel, Antwerpen en Gent: Park & Ride-parkings (wagens, fietsen,..); • spoorlijn 19 Mol – Neerpelt – Hamont; • tweede spoorontsluiting haven van Antwerpen. Vervoersplan In het kader van het vervoersplan 2017 hadden tussen september 2015 en november 2016 vier overlegrondes met de stakeholders plaats en werden er road-shows gehouden om bijkomende vragen te beantwoorden. Er vond ook overleg plaats binnen het Executief Comité van de Ministers van Mobiliteit. Op 23 december 2016 werd een voorstel van vervoersplan 2017 door de Raad van Bestuur van de NMBS goedgekeurd. Op basis van dit voorstel werden de nodige rijpaden besteld. Dit voorstel werd overgemaakt voor analyse aan de FOD Mobiliteit en Vervoer om na te gaan of het voorstel strookt met de verplichtingen voortvloeiend uit het beheerscontract. De voorlopige dienstregeling die samenhangt met dit voorstel van vervoersplan 2017 werd ook overgemaakt aan de regionale vervoersmaatschappijen TEC, De Lijn en MIVB. Het nieuwe vervoersplan zal normalerwijze in december 2017 van kracht worden. De Vlaamse Regering heeft inzake het vervoersplan 3 prioriteiten vooropgesteld: • harmonisatie tussen het spooraanbod en het aanbod door de regionale vervoersmaatschappijen (+ geen concurrentie op identieke verbindingen); • combi-mobiliteit (van deur-tot-deur); • de verplaatsingen m.b.t. woon-werk en woon-school-verkeer. Wat de stand van zaken van het GEN rond Brussel betreft, laat Infrabel mij het volgende weten: • de werken op de lijnen 36 en 96, Diabolo en baanvak Schuman-Josaphat zijn reeds beëindigd; • op de lijn 50A zijn de werken m.b.t. de twee bijkomende sporen gefinaliseerd; er blijven nog de werken aan de centrale sporen; • voor het GEN in Wallonië (lijnen 161 en 124), werden enkele werken reeds uitgevoerd en de afwerking met het op vier sporen brengen van deze lijnen wordt thans bekeken in het kader van het meerjarenplan inzake de investeringen. Het ‘wensnet’ stemt overeen met een volledig afgewerkte GEN-infrastructuur d.w.z. met het op vier sporen brengen van de lijnen 50A (Brussel – Denderleeuw), 161 (Brussel – Louvain-la-Neuve) en 124 (Brussel – Nijvel), net als de lijnen 36 en 96 (reeds beëindigd). Er wordt van het nieuwe vervoersplan 2017 gebruik gemaakt om het GEN-aanbod in Brussel te vergroten en dit bovenop het aanbod dat vandaag reeds bestaat. De creatie van een afzonderlijk S-aanbod verhoogt de zichtbaarheid van een stedelijk en voorstedelijk treinaanbod en vormt de hoeksteen voor tal van initiatieven (prijs- en ticketintegratie, identiteit en communicatie naar de reizigers, …) ten einde tot een geïntegreerd aanbod te komen inzake verschillende vormen van openbaar vervoer. In functie van de voorhanden zijnde infrastructuur blijft het de bedoeling om geleidelijk op alle sporen van de GEN-infrastructuur tot een aanbod te komen van ten minste vier treinen per uur. De opstelling van het MIP 2016-2020 houdt onder meer in dat het tijdpad en de kostprijs van dit ‘wensnet’ wordt verduidelijkt.
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