Si limitée que soit l'activité économique de la Corée du Nord à l'échelon mondial, la Belgique semble quand même entretenir des relations commerciales avec ce pays. C'est ce qui ressort des statistiques de l'Agence pour le Commerce extérieur. Entre 2007 et 2011, les exportations de notre pays ont atteint au total 10,6 millions d'euros alors que la Corée du Nord a exporté pour un montant de 6,4 millions d'euros en Belgique. La majeure partie des produits que nous exportons vers la Corée du Nord sont des produits alimentaires (du sucre), ce qui n'est guère étonnant, mais il s'agit aussi dans une très faible proportion de produits chimiques, de matériel de transport, de matières plastiques et de machines. Nos importations en provenance de Corée du Nord se composent essentiellement de machines et appareils, de métaux communs et de produits minéraux. Le rapport mentionne en outre qu'en 2011, la Belgique a exporté des services vers la Corée du Nord pour un montant de 6,8 millions d'euros. La Corée du Nord occupait ainsi la 133e place dans le classement des principaux clients de la Belgique. Les exportations totales de services de la Belgique vers la Corée du Nord ont atteint 15 millions d'euros, contre des importations de 6,18 millions d'euros entre 2009 et 2011.

1. Quelle utilisation est-elle faite des produits que notre pays exporte vers la Corée du Nord ? Ces produits sont-ils livrés au régime ? Le ministre sait-il ce que celui-ci en fait ?

2. Quelle utilisation est-elle faite des produits que notre pays importe en provenance de Corée du Nord ? Qu'advient-il par exemple des pompes à air, des pompes à vide, des compresseurs et ventilateurs cités dans le rapport de l'Agence pour le commerce extérieur ? Qu'advient-il des métaux communs et produits minéraux ?

3. Le ministre considère-t-il que ces relations commerciales, si faibles soient-elles, peuvent constituer un instrument politique pour renforcer les pressions sur le régime dans un cadre international ? Peut-il donner quelques explications ?

4. Le ministre peut-il fournir une actualisation des statistiques sur les relations commerciales avec la Corée du Nord pour l'année 2012 ?

Les échanges commerciaux en marchandises entre la Belgique et la Corée du Nord sont négligeables. En 2012, les exportations belges de marchandises vers la Corée du Nord se sont montées à 10,7 millions d’euros; l’importation de biens en provenance de la Corée du Nord s’est quant à lui situé sous les 10 000 euros. A titre de comparaison, durant cette même année nos exportations en marchandises totales ont atteint 347,3 milliards d’euros, tandis que la Belgique importait dans le même temps pour 341,8 milliards d’euros. La Corée du Nord représente donc une part de moins de 0,1 % dans l’importation aussi bien que dans l’exportation de marchandises. A noter par ailleurs que nos exportations fluctuent fortement d’une année à l’autre. En 2011, par exemple, nos exportations vers la Corée du Nord n’étaient que de 0,45 millions d’euros.

Je suis néanmoins, comme vous, d’avis que même des flux commerciaux limités peuvent représenter un moyen d’exercer une pression à l’égard du régime. Notre gouvernement estime que les provocations nord-coréennes, comme à la fin de 2012 (test balistique) ou au début de 2013 (essai nucléaire) ne sont pas acceptables, et s’est donc montré partisan d’un renforcement des mesures restrictives à l’égard de ce pays. La Belgique a notamment œuvré au sein de l’ONU pour des résolutions fortes du Conseil de Sécurité. Dans le même temps, notre pays s’est montré favorable à des mesures autonomes additionnelles au niveau de l’UE. L’UE a par conséquent mis ses relations commerciales limitées dans la balance en vue d’exercer une pression sur le régime.

Il existe actuellement un embargo sur l’importation et l’exportation d’armes, mais également sur les marchandises et technologies susceptibles de contribuer aux programmes nord-coréens d’armement. D’autres sanctions touchant le commerce, les déplacements et le secteur financier ont parallèlement été adoptées. Certaines personnes et entités font en outre l’objet de sanctions, en vertu desquelles leurs avoirs ont été gelés tandis que des visas ne peuvent non plus leur être délivrés. L’UE est donc, notamment avec le soutien de la Belgique, allée plus loin que l’ONU à cet égard.

Dans le même temps, la Belgique est en faveur d’un régime de sanctions équilibré, qui touche le moins possible la population compte tenu de la situation humanitaire précaire qui prévaut en Corée du Nord (16 millions de personnes y souffrent de sous-alimentation chronique). C’est la raison pour laquelle certains échanges commerciaux, comme le commerce de produits alimentaires, n’ont pas été interdits. Divers autres secteurs ont également été épargnés, afin d’épargner la population. Les produits qui ne sont pas soumis à des mesures des Nations Unies ou de l’Union Européenne tombent par conséquent sous le coup du droit commun. On peut d’ailleurs souligner que l’exportation de certains produits de luxe sont soumis depuis 2007 à l’octroi de licences.

En guise de réponse à votre dernier point, je peux vous indiquer que les derniers chiffres commerciaux disponibles ont trait au premier semestre de 2013. Fait à retenir, les exportations belges en marchandises à destination de la Corée du Nord ont à peine atteint les 5000 euros entre janvier et juin de cette année. Ceci représente une baisse de 99,9 % comparé à la même période en 2012. Il s’agit donc d’une indication claire de l’impact des sanctions évoquées plus haut sur nos relations commerciales avec la Corée du Nord. Durant cette même période, les importations belges en provenance de la Corée du Nord ont atteint les 129 000 euros. Cette hausse manifeste – de plus de 4.000 % comparé à 2012, combinée à d’autres facteurs, pourrait donner à penser que la phase de transition du pouvoir débutée en 2012 touche à sa fin, et que le nouveau leader Kim Jong-un a consolidé son autorité.