Ces propos de la présidente de la prison de Verviers repris dans le rapport annuel du Conseil central de surveillance pénitentiaire (2008-2010) sont éloquents :

« L’objectif de la prison telle qu’elle est conçue

actuellement n’est pas la réinsertion mais la gestion. La réinsertion ici ne signifie

rien surtout pour ceux qui ne travaillent pas : déstructuration du temps, des rapports sociaux, développement de paranoïa, toxicomanie, développement de maladies dues à l’angoisse de l’enfermement et au manque d’exercice (problèmes de dos) ».

Des voix continuent à s'élever pour dénoncer les lacunes en matière d'accompagnement psychosocial dans les prisons. Les détenus sont livrés à leur sort après avoir subi un changement raducal, à savoir la perte de leur liberté. L'accompagnement en vue d'une réinsertion est dès lors insuffisant. Pouvoir suivre une formation ou effectuer un travail en prison est un premier pas dans la bonne direction, mais cela ne suffit pas. Les attitudes ne changeront pas pour autant, pas plus que le comportement des détenus. Il faut davantage tenir compte des questions relatives, d'une part, au sens du délit commis et, d'autre part, au souhait de ne plus commettre de méfaits à l'avenir.

Si la ministre de la Justice et notre société en général veulent encore donner une seconde chance à ces personnes, il faut approfondir et personnaliser le travail durant la période de détention et le suivi. Celui-ci est en effet crucial pour bien assurer la transition vers le monde extérieur et pour éviter les récidives. De nombreux ex-détenus tombent dès leur libération dans une spirale descendante : ils sont accablés par les dettes, leur réseau social s'est rétréci, ils ont des difficultés à trouver un emploi ainsi qu'un logement abordable et retombent dans la criminalité.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) La ministre peut-elle me donner, par prison, un aperçu des divers projets de réinsertion et de leur contenu exact ?

2) Combien de détenus suivent-ils en moyenne les projets de réinsertion ? J'aimerais obtenir les chiffres ventilés par prison.

3) Un tel trajet consiste-t-il en un plan par étapes et est-il fait sur mesure ? Le point de départ est-il donc la personne elle-même ou plutôt un plan par étapes standardisé ?

4) Quel est le suivi organisé par la Justice ? Comment se déroule-t-il pratiquement et en quoi consiste-t-il ? La ministre voit-elle des résultats tangibles ?

5) La ministre prend-elle des mesures pour résorber le retard de Bruxelles et de la Wallonie dans les projets de réinsertion ? Dans l'affirmative, lesquelles ?

Je voudrais tout d'abord souligner que la réinsertion est une compétence des Communautés (offre, activités et financement).

Ceci n'empêche pas le déroulement dans différentes prisons de projets et de formations qui favorisent la réinsertion. Ainsi, il existe un projet d'enseignement pour détenus dans l'établissement pénitentiaire d’Audenarde, le projet Believe pour les détenus ayant un problème de consommation abusive de substances au Centre pénitentiaire agricole de Ruisele de, différentes formations du VDAB au Centre pénitentiaire école de Hoogstraten, etc.

Dans les années 90, l’autorité fédérale a conclu différents accords de coopération avec les entités fédérées en matière d'aide sociale aux détenus :

• un accord de coopération relatif à l'aide sociale dispensée aux détenus en vue de leur intégration sociale (modifié le 25 mars1999) a été conclu avec la Flandre le 28 février 1994. Cet accord de coopération a davantage été exécuté avec le plan stratégique du 8 décembre 2000 d'aide et d'assistance aux détenus de la Communauté flamande. Le plan stratégique comporte également des objectifs et des missions pour les soins de santé mentale ;

• un protocole d’accord relatif à une coopération en milieu pénitentiaire et de défense sociale a été signé avec la Wallonie le 9 février 1994, entre le ministre de la Justice et le ministre de la Communauté française compétent pour l'aide sociale légale aux justiciables ;

• il existe un protocole de coopération avec Bruxelles datant du 25 mars 1999 entre le ministre de la Justice et les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune chargés de l'aide aux personnes concernant l’aide sociale aux détenus et aux personnes faisant l’objet d’une mesure ou d’une peine à exécuter dans la Communauté.

Des accords de coopération généraux existent donc entre l'autorité fédérale et les Communautés. La coopération est basée sur la confiance mutuelle et le respect de la compétence de chacun. A cet égard, la direction générale des Établissements pénitentiaires joue un rôle de facilitateur, dans le cadre duquel elle « ouvre » les portes des prisons aux services des Communautés (et dans certains cas aux services régionaux comme le Service public wallon de l'emploi et de la formation (Forem) ou le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB)).

Il existe en revanche des accords de coopération formels dans un certain nombre de domaines. Ils n'ont pas nécessairement de lien direct avec la réinsertion, bien qu'ils puissent bien entendu y contribuer indirectement. Ces liens sont de toute nature. En Flandre, c'est structuré par le biais du plan stratégique ; côté francophone, c'est fragmenté entre toutes sortes d'organisations et des ASBL qui sont souvent actives au niveau local uniquement. C’est pourquoi il est impossible de vous fournir un aperçu complet à ce sujet.